ACTUALITÉS

urbanisme-plui-h720x480

Construction/Urbanisme

PLUi-H 2025-2035

Publié le 11/07/2024

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été arrêté lors du Conseil métropolitain du 20 juin 2024.

Lire l'article...
divorce-maison-720x480

Fiscalité

Divorce et plus-value

Publié le 10/07/2024

La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value. Que se passet-il en cas de divorce et d’attribution du logement à un ex-époux avant la vente ?

Lire l'article...
maison-glissement-terrain-secheresse-720x480

Vie Pratique

État de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes de Haute-Garonne sur deux périodes de 2023

Publié le 10/07/2024

L’état de catastrophe naturelle concerne le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Lire l'article...
energie-prix-720x480

Vie Pratique

Rapport annuel du Médiateur de l’énergie

Publié le 18/06/2024

Ce bilan est annuel et il est particulièrement intéressant cette année en raison de la forte hausse du prix de l’énergie.

Lire l'article...
tirelire-maison-calculette-impot-720x480

Fiscalité

Statistiques sur les taxes foncières

Publié le 14/06/2024

La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié ses statistiques sur les taxes foncières 2023. Les propriétaires de logements sont les plus impactés par la hausse !

Lire l'article...
location-tourisme-clés-720x480

Location

Location de tourisme : les propriétaires bientôt entravés ?

Publié le 13/06/2024

La proposition de loi a bien avancé. Après adoption par les 2 assemblées au Parlement, elle est arrivée en commission mixte paritaire.

Lire l'article...
courrier-abandon-domicile-720x480

Location

Abandon de domicile par le locataire : une petite réforme ?

Publié le 13/06/2024

L’expression « départ à la cloche de bois » est souvent utilisée pour illustrer cette situation qui répond à une procédure particulière qui va peut-être évoluer.

Lire l'article...
incendie-été-broussailles-720x480

Vie Pratique

Prévention et lutte contre le risque incendie

Publié le 16/05/2024

Plusieurs mesures viennent compléter la loi de 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Lire l'article...
toulouse-rue-hypercentre-immeuble-720x480 (4)

Location

Loi sur le logement : le Sénat propose !

Publié le 16/05/2024

Début mai, le Gouvernement a présenté son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.

Lire l'article...
immeuble-renovation-copro-720x480

Copropriété

Quelques nouveautés pour faciliter les travaux

Publié le 16/05/2024

Certaines mesures de la loi sur l’habitat dégradé concernent la gestion courante des copropriétés pour faciliter la réalisation de travaux.

Lire l'article...
appt-petit-720x480

Propriété

Nouveaux seuils d'étiquettes DPE

Publié le 15/05/2024

Les modifications apportées aux étiquettes énergie et climat du DPE pour les logements jusqu’à 40 m2 sont connues, l’arrêté est paru.

Lire l'article...
fiscalite-declaration-revenus-foncier-720x480

Fiscalité

Déclaration des revenus : calendrier et service

Publié le 17/04/2024

La déclaration en ligne des revenus de 2023 débute le 11 avril 2024.

Lire l'article...
toulouse-immuble-hypercentre-720x480-min

Location

Permis de louer à Toulouse ?

Publié le 17/04/2024

Le maire de Toulouse s’est dit favorable à l’expérimentation du permis de louer. Faut-il être pour, faut-il être contre ?

Lire l'article...
immeuble-delabre-facade-720x480

Copropriété

Enquête sur la paupérisation des copropriétés

Publié le 17/04/2024

Après la création de la commission d'enquête dédiée début 2024, le Sénat a ouvert une consultation citoyenne.

Lire l'article...
toulouse-vue-aerienne-jean-jau-720x480

Fiscalité

Taux d’imposition directe Toulouse Métropole

Publié le 17/04/2024

Le conseil de Toulouse Métropole a adopté le 4 avril une stabilité des taux des impositions directes locales 2024.

Lire l'article...
copropriete-ecolo-vert-plante-720x480

Copropriété

Plan de végétalisation des copropriétés à Toulouse

Publié le 16/04/2024

Dans le cadre du plan 100 000 arbres de 2019, le conseil municipal de Toulouse a adopté un dispositif d’aide pour végétaliser les copropriétés.

Lire l'article...
copro-720x480 (8)

Copropriété

Vidéo-conférence : Les obligations d'entretien et de conservation à l'heure du plan pluriannuel de travaux

Publié le 09/04/2024

Vidéo de la conférence du 5 mars 2024 sur le projet du plan pluriannuel de travaux.

Lire l'article...
permis-louer-720x480

Location

Un permis de louer à Toulouse ?

Publié le 09/04/2024

En marge d’une conférence de presse donnée le 29 mars dernier préalable à la tenue d’un Conseil municipal, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a évoqué, pour la première fois et très clairement, son souhait d’instaurer un permis de louer dans la ville.

Lire l'article...
immeuble-effondrement-720x480

Copropriété

Immeubles fragilisés à Toulouse : témoignage d’une adhérente

Publié le 09/04/2024

A la suite de l’effondrement d’un immeuble au 4 rue Saint Rome à Toulouse, des immeubles proches ont été évacués par mesure de sécurité. Les occupants ont pu, pour certains, réintégrer leurs locaux (logements, bureaux ou commerces) mais avec des désagréments.

Lire l'article...
Asso-720x480

Vie de l'Association

Un an déjà depuis notre déménagement !

Publié le 03/04/2024

Votre Association des Propriétaires & Copropriétaires a déménagé il y a déjà un an.

Lire l'article...
IMG_0420

Copropriété

Conférence - Copropriété : les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux

Publié le 28/03/2024

Compte rendu de la conférence du mardi 5 mars 2024 sur les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux.

Vous devez être connecté pour lire cet article
toulouse-immeuble-effondrement-720x480

Copropriété

Effondrement d’un immeuble à Toulouse : il faut réagir !

Publié le 25/03/2024

Votre Association de Propriétaires & Copropriétaires qui vous tient régulièrement informés du nécessaire suivi de la structure de vos immeubles a interrogé un architecte expert. Entretien avec Jean-Louis D’Esparbès.

Lire l'article...
copropriété-badge-immeuble-720x480

Copropriété

Accès aux parties communes

Publié le 25/03/2024

L’accès aux parties communes générales de l’immeuble doit être garanti pour tous les copropriétaires.

Lire l'article...
location-chambre-720x480

Location

Quelle surface habitable pour la multilocation ?

Publié le 25/03/2024

La surface habitable des logements loués en multilocation fait encore parler d’elle. Après une norme fixée par la loi ELAN, va-t-on vers un retour en arrière ?

Lire l'article...
transmission-patrimoine-720x480

Transmission de patrimoine

Encadrer les frais bancaires liés à une succession

Publié le 25/03/2024

Une proposition de loi comprenant un article unique veut encadrer les frais pratiqués par les banques lors des successions.

Lire l'article...
logo-CDJ-toulouse-huissier

Vie Pratique

Tarifs des commissaires de justice

Publié le 25/03/2024

Chaque année un arrêté revalorise les émoluments pour les actes des commissaires (anciennement huissiers) de justice.

Lire l'article...
tourisme-location-720x480

Fiscalité

Une tolérance administrative pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

Publié le 25/03/2024

Les loueurs de meublés de tourisme non classés sont autorisés à ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023 issue de la loi de finances pour 2024.

Lire l'article...
Toulouse-rue-hypercentre-720x480

Propriété

Le point sur les immeubles en péril à Toulouse

Publié le 21/03/2024

Au cours d’une conférence de presse donnée le 19 mars, Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse a dressé le bilan des actions en cours pour sécuriser les immeubles défaillants et leur périmètre.

Lire l'article...
interview-radio-720x480

Copropriété

INTERVIEW - Toulouse : Les logements à risques et dégradés

Publié le 12/03/2024

Monsieur Xavier MARTIN, juriste et consultant à l'Association, a donné une interview à France bleu Occitanie sur l'état des bâtiments à Toulouse et de la responsabilité des copropriétaires.

Lire l'article...
toulouse-pont-neuf-720x480

Achat/Vente

Marché immobilier : les prix et les volumes évoluent de façon différente

Publié le 11/03/2024

Les responsables de la Chambre interdépartementale des notaires présentaient le 7 mars dernier les résultats pour 2023 de l’évolution du marché immobilier en Haute-Garonne et à Toulouse.

Lire l'article...
impayes-loyer-720x480

Location

Vidéo-conférence : Les impayés de loyer

Publié le 22/02/2024

Vidéo de la conférence du 24 janvier 2024 sur les impayés de loyer.

Lire l'article...
DPE-720x480 (1)

Location

Evolution du DPE des petites surfaces

Publié le 22/02/2024

Un arrêté modifiant les seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface de moins de 40m² est en cours de consultation. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

Vous devez être connecté pour lire cet article
93867048_s-720x480

Copropriété

Dégradation des copropriétés : prévenir et agir

Publié le 22/02/2024

Une nouvelle loi en préparation pour accélérer et simplifier la rénovation des immeubles collectifs d’habitation et pour prévenir leur dégradation.

Lire l'article...
fiscalite-ordinateur-720x480

Fiscalité

Défaut de déclaration d’impôts sur le revenu

Publié le 22/02/2024

Les versements déjà effectués ne sont pas retirés du montant dû pour le calcul de la majoration d’impôt en cas de défaut de déclaration !

Lire l'article...
tirelire-piece-ordinateur-720x480

Fiscalité

Trop d’impôts pour les Français

Publié le 21/02/2024

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes a publié son second baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux !

Lire l'article...
salon-meuble-720x480

Location

La décence du logement loué

Publié le 21/02/2024

L’aide personnelle au logement ne peut être versée au bailleur que s’il respecte son obligation de délivrer un logement décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Lire l'article...
toulouse-vue-ciel-720x480

Achat/Vente

Le marché du logement neuf dans l’aire urbaine de Toulouse en 2023

Publié le 01/02/2024

Créé en 2022, l’Observer de l’immobilier toulousain a pour vocation de donner une vision globale du marché de l’immobilier neuf de Toulouse et sa métropole, du Sicoval et plus largement de l’aire urbaine de Toulouse.

Lire l'article...
AdobeStock_73016986 Lotharingia

Vie Pratique

Mise en liquidation judiciaire de la société Cabinet L'Immeuble

Publié le 24/01/2024

La liquidation judiciaire du Cabinet L’immeuble a été prononcée le 18 janvier 2024.

Lire l'article...
compostage-720x480

Vie Pratique

Tri des déchets Toulouse métropole

Publié le 12/01/2024

Après les emballages dans le bac jaune ou bleu, les biodéchets dans le composteur !

Lire l'article...
air-bnb-valises-720x480

Location

Une loi pour encadrer les meublés de tourisme

Publié le 12/01/2024

Contraintes énergétiques, nombre limite sur un secteur, fiscalité... une loi qui reprend les règles locales et les durcit.

Lire l'article...
DPE-720x480 (2)

Achat/Vente

Contenu de l'audit énergétique : modification ?

Publié le 11/01/2024

L’audit énergétique est obligatoire pour vendre une monopropriété (maison ou immeuble) classée F ou G au DPE depuis le 1er avril 2023, il va déjà être modifié !

Lire l'article...
fiscalite-ordi-calculette-720x480

Fiscalité

Mes biens immobiliers : mise à jour

Publié le 11/01/2024

Le rythme est à prendre : il faut déclarer les changements intervenus au 1er janvier pour chaque bien chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin.

Lire l'article...
copro-720x480 (9)

Copropriété

Conflit d’intérêt syndic promotion immobilière

Publié le 09/01/2024

Devenir copropriétaire dans un immeuble neuf rime souvent avec désagréments sur les parties communes dont le syndic a assuré la réception !

Lire l'article...
huissier-EDL-720x480

Location

Convocation du commissaire de justice pour l’état des lieux

Publié le 09/01/2024

Le délai légal de 7 jours minimum s’impose au commissaire de justice même si le locataire ne subit aucun préjudice d’un délai plus court.

Lire l'article...
Visuel-NEWSLETTER-consultation-exceptionnelle

Vie de l'Association

Consultation exceptionnelle le 27 novembre : Études de vos factures d'énergie

Publié le 10/11/2023

L’Association des Propriétaires & Copropriétaires organise une permanence exceptionnelle avec notre nouveau partenaire Places des Énergies.

Lire l'article...
cles-location-orange-720x480

Fiscalité

Réforme de la fiscalité locative en 2025 et peut-être en 2024

Publié le 10/11/2023

Une annonce très attendue après de multiples propositions de lois et d’objectifs annoncés et un vif débat dans le projet de loi de finances 2024 !

Lire l'article...
punaise-lit-720x480

Location

Punaises de lit

Publié le 10/11/2023

L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !

Lire l'article...
police-720x480

Copropriété

La police doit pouvoir entrer dans l’immeuble

Publié le 09/11/2023

Le Conseil constitutionnel valide et encadre l’accès aux parties communes d’une copropriété par la police sans autorisation de l’assemblée générale.

Lire l'article...
salon-jaune-720x480

Location

Habitat indigne : un projet de loi pour le 1er trimestre 2024

Publié le 08/11/2023

24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !

Lire l'article...
investissements-720x480

Fiscalité

Bilan de la fiscalité des ménages

Publié le 08/11/2023

Le patrimoine des Français augmente, la fiscalité aussi ! La Commission des finances a rendu son rapport.

Lire l'article...
maison-energie-720x480

Travaux

Mon accompagnateur rénov' : du changement

Publié le 08/11/2023

Le périmètre des aides de l'Etat concernées par l'obligation d'accompagnement est modifié en vue d’une simplification.

Lire l'article...
Toulouse-rue-hypercentre-720x480

Location

Observatoire local des loyers : chiffres clés 2023

Publié le 17/10/2023

L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.

Lire l'article...
toulouse-facade-720x480

Location

Toulouse en zone A

Publié le 09/10/2023

Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?

Lire l'article...
bio-materiaux-720x480

Construction/Urbanisme

Construction durable et matériaux biosourcés

Publié le 09/10/2023

Une journée technique était organisée par la Cerc Occitanie, la Région et la Dreal le mardi 3 octobre 2023. L’occasion pour les représentants de ces organismes de souligner la dynamique biosourcé dans la région.

Lire l'article...
chaudiere-travaux-720x480

Travaux

Devenir des chaudières gaz : suite et fin ?

Publié le 09/10/2023

"Là où nous aurions pu interdire totalement les chaudières à gaz, nous avons décidé d'être plutôt sur l'incitation"

Lire l'article...
ville-720x480-2

Location

Report de l’interdiction de louer les logements classés G au 1er janvier 2025 ?

Publié le 09/10/2023

Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !

Lire l'article...
toulouse-vue-ciel-720x480

Achat/Vente

Chiffres des notaires

Publié le 06/10/2023

L’immobilier en Haute-Garonne : vraie chute des volumes, légère baisse de la hausse des prix.

Lire l'article...
tirelire-maison-achat-720x480-4

Fiscalité

Projet de loi de finances 2024

Publié le 05/10/2023

Désendetter la France, lutter contre l’inflation et investir dans la transition énergétique. Voici les 3 défis du projet de loi de finances 2024 en économisant 16 milliards d’euros !

Lire l'article...
copropriete-immeuble-720x480

Copropriété

Vente d’un lot privatif anciennement partie commune

Publié le 03/10/2023

La privatisation de parties communes par une copropriétaire peut être régularisée a postériori en assemblée générale à l’unanimité et ce nouveau lot privatif peut être vendu ensuite.

Lire l'article...
logement-salon-meuble-720x480

Location

Modification du contrat type et du décret décence

Publié le 03/10/2023

Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.

Lire l'article...
ACTU-FR-Mars-720x480

Vie Pratique

Mise en redressement judiciaire de la société Cabinet L'Immeuble

Publié le 08/09/2023

Le Cabinet l'Immeuble en mauvaise posture.

Lire l'article...
DPE-(3)-720X480

Propriété

DPE : nouveau texte

Publié le 08/09/2023

Le feuilleton continue et une fin favorable attendue pour les propriétaires avec une amélioration de la réalisation des DPE.

Lire l'article...
airbnb-720x480

Location

Tarifs taxe de séjour 2024 sur la métropole de Toulouse

Publié le 08/09/2023

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

Lire l'article...
appt-meublee-720x480

Propriété

Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité : des nouveautés

Publié le 07/09/2023

Un décret sonne la fin des règlements sanitaires départementaux pour une réglementation incluse dans le Code de la santé publique.

Lire l'article...
finances-720x480

Fiscalité

Les chiffres de la fiscalité

Publié le 07/09/2023

Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.

Lire l'article...
Assemblee-generale-720x480

Copropriété

Délai de contestation de l’assemblée générale

Publié le 02/09/2023

Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !

Lire l'article...
toulouse-capitole-720x480

Location

Blocage des loyers à la relocation

Publié le 01/09/2023

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

Lire l'article...
eau-piscine-720x480

Vie Pratique

Sécheresse et restriction de l’usage de l’eau

Publié le 18/07/2023

Remplir sa piscine, arroser son potager, laver sa voiture ... plus le niveau d’alerte est élevé plus l’eau est réservée aux usages prioritaires !

Lire l'article...
incendie-foret-720x480

Vie Pratique

Prévention des incendies

Publié le 17/07/2023

La prévention des incendies est une préoccupation majeure. Il faut entretenir les abords des constructions.

Lire l'article...
maison-tirelire-720x480

Location

Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC : passage en force

Publié le 17/07/2023

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

Lire l'article...
recharge-electrique-720x480

Fiscalité

Crédit d'impôt et système de charge pour véhicule électrique

Publié le 17/07/2023

Le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE) a été précisé au Bofip.

Lire l'article...

CONTACT

Association des Propriétaires & Copropriétaires
18 rue de Metz
CS 49823
31068 Toulouse Cedex 7

05 62 30 15 30
contact@asso-immo.org

SUIVEZ-NOUS

L'Association des Propriétaires & Copropriétaires est sur les réseaux sociaux. Suivez-nous pour rester en contact et recevoir les dernières informations.

Association des Propriétaires & Copropriétaires ©2024. Tous droits réservés.

Site web réalisé par Vizir Studio