ACTUALITÉS

impots-taxes-calculette-720x480

Fiscalité

Le Conseil de la Métropole de Toulouse a délibéré sur les impôts locaux

Publié le 16/04/2025

Réuni le jeudi 10 avril, le Conseil de la Métropole a décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux ni ceux de la taxe GEMAPI et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Lire l'article...
toulouse-vue-aerienne-jean-jau-2-720x480

Construction/Urbanisme

Le logement et la métropole toulousaine

Publié le 16/04/2025

Le 8 avril dernier, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, donnait un panorama complet de l’habitat au sein de la métropole toulousaine. Après 10 ans d’existence de la collectivité, l’accès au logement reste une priorité.

Lire l'article...
DPE-720x480 (1)

Location

DPE : face aux faux diagnostics, le gouvernement renforce les contrôles

Publié le 16/04/2025

Chaque année, 4 millions de DPE sont réalisés en France. 70 000 sont des diagnostics de complaisance, de faux diagnostics avec des notes artificiellement améliorées, qui notent par exemple le logement E au lieu de G afin de permettre à son propriétaire de continuer à le mettre en location. La ministre du logement Valérie Létard a annoncé un plan pour lutter contre la fraude aux DPE.

Lire l'article...
megaphone-actu-720x480

Vie Pratique

Avril, un vent de renouveau

Publié le 16/04/2025

Vous trouverez dans cet article les nouveautés au 1er avril 2025.

Lire l'article...
DPE 720x480 (3)

Fiscalité

Prêt à taux zéro : bonne nouvelle si vous voulez toucher l'aide MaPrimeRénov'

Publié le 16/04/2025

Un décret n° 2025-249, publié au Journal officiel le 20 mars, vient faciliter l'accès à MaPrimeRénov' en apportant plusieurs modifications au dispositif.

Lire l'article...
livreta-720x480

Vie Pratique

LEP, Livret A : la mauvaise nouvelle se confirme

Publié le 16/04/2025

Le taux du livret A baissera au 1er août, entraînant donc une baisse de l'ensemble des livrets d'épargne réglementée : LDDS, LEP, Livret jeune ou encore CEL.

Lire l'article...
tirelire-maison-calculette-impot-720x480

Vie Pratique

Frais de notaire : ces cinq départements d’Occitanie où ils augmentent

Publié le 03/04/2025

Les droits de mutation à titre onéreux viennent d’augmenter dans plusieurs départements de la région.

Lire l'article...
salon-immo-720x480

Vie de l'Association

Salon de l’immobilier toulousain

Publié le 03/04/2025

Organisé du 28 au 30 mars dernier, ce salon réunissait divers professionnels de l’immobilier. Tour d’horizon.

Vous devez être connecté pour lire cet article
toulouse-immobilier-tlse-720x480

Achat/Vente

Le marché de l’immobilier en Haute-Garonne : l’analyse des notaires

Publié le 25/03/2025

Jeudi 20 mars, Me Henri Chesnelong et Me Frédéric Giral, délégués en charge de l’immobilier pour la Haute-Garonne, ont dévoilé les chiffres récents de l’immobilier du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Lire l'article...
trouble-voisinage-720x480

Location

Conférence - Résoudre un litige locatif ou de voisinage de manière amiable

Publié le 25/03/2025

Retrouvez la vidéo de la conférence du 12 mars 2025

Lire l'article...
maison-energie-720x480

Fiscalité

MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent : le point sur les bénéficiaires

Publié le 17/03/2025

Le Ministère rappelle les critères d'éligibilité des bénéficiaires aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent, entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Lire l'article...
primo-accedant-720x480

Achat/Vente

Le PTZ élargi

Publié le 17/03/2025

Les banques pourront proposer, dès le 1er avril, un PTZ aux primo-accédants.

Lire l'article...
débroussaillement-720x480

Vie Pratique

L’obligation d’informer du devoir de débroussailler

Publié le 17/03/2025

Les propriétaires d’un logement situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation ont l’obligation de débroussailler leur terrain.

Lire l'article...
terrasse-copro-720x480

Copropriété

Les travaux sur les parties communes générales et spéciales sont votés par tous les copropriétaires

Publié le 17/03/2025

Lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et spéciales, ils doivent être autorisés par les copropriétaires des parties communes générales sans avoir à être autorisés, en plus, par les copropriétaires des parties communes spéciales.

Lire l'article...
credit-immobilier-720x480

Achat/Vente

Pensez à renégocier votre prêt en mars !

Publié le 17/03/2025

Si vous avez souscrit un crédit immobilier entre septembre 2023 et janvier 2024, il est temps de renégocier votre prêt !

Lire l'article...
achat-maison-taux-zero-720x480

Achat/Vente

Un nouveau prêt en faveur des primo accédants

Publié le 17/03/2025

Le promoteur Nexity a relancé, en partenariat avec la banque LCL, son prêt Crescendo, un prêt sans intérêts au taux de 0 %.

Lire l'article...
copro-720x480 (9)

Achat/Vente

Le marché du logement neuf à Toulouse : bilan et avenir

Publié le 12/03/2025

Alors que le marché de l’immobilier neuf toulousain connait depuis cinq ans un cycle baissier, 2024 se caractérise par une chute inquiétante du volume de logements neufs mis en vente.

Lire l'article...
assemblee-nationale-720x480

Fiscalité

PLF 2025 : où en est-on ?

Publié le 13/02/2025

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) comporte plusieurs mesures importantes. Vendredi 31 janvier, des députés et des sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun.

Lire l'article...
toulouse-logement-720x480

Location

L’évolution des prix des loyers en 2024 à Toulouse

Publié le 13/02/2025

L’observatoire local des loyers toulousains a dévoilé le 22 janvier son analyse des loyers sur l’ensemble du parc immobilier toulousain en 2024.

Lire l'article...
credit-immobilier-720x480

Fiscalité

Crédit immobilier : les taux repasseront enfin sous les 3 %, selon Crédit logement

Publié le 13/02/2025

« La baisse des taux de crédit immobilier va se terminer tranquillement en 2025 »

Lire l'article...
urbanisme-plan-720x480

Construction/Urbanisme

Travaux sans autorisation d’urbanisme

Publié le 13/02/2025

Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, a été interrogé à propos de la réalisation de travaux sans autorisation.

Lire l'article...
boite-a-cle-720x480

Vie Pratique

Protection du mobilier toulousain : Toulouse lutte contre les boites à clé

Publié le 13/02/2025

La mairie de Toulouse, à l'instar d'autres grandes villes comme Marseille, Paris ou Nice, lutte contre les boîtes à clé installées illégalement sur le mobilier urbain.

Lire l'article...
travaux-maison-2-720x480

Location

Bail d'habitation : validation d'un congé-rénovation

Publié le 13/02/2025

La Cour d’appel de Bordeaux a statué qu’un congé délivré pour motifs sérieux et légitimes visant de lourds travaux de rénovation est justifié dès lors que la réalité du projet est établie.

Lire l'article...
immeuble-hlm-720x480

Location

Cérémonie des accédants à Toulouse

Publié le 29/01/2025

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a présidé le jeudi 16 décembre la cérémonie des accédants, organisée à la mairie du Capitole dans le but d’accueillir les nouveaux bénéficiaires des quelques deux cents logements sociaux créés en 2024.

Lire l'article...
incendie-été-broussailles-720x480

Vie Pratique

Obligation d’information sur le risque de feu de forêt

Publié le 20/01/2025

Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l’état débroussaillé.

Lire l'article...
DPE 720x480 (2)

Vie Pratique

La fraude au DPE

Publié le 20/01/2025

Les fraudes au diagnostic énergétique immobilier explosent. De nombreux logements bénéficient de classements de complaisance pour être disponibles à la location ou vendus plus chers.

Lire l'article...
personne-agee-ordinateur-720x480

Location

Plafond de ressources d’un locataire âgé

Publié le 20/01/2025

L'arrêté du 23 décembre 2024 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux logements locatifs sociaux financés à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS).

Lire l'article...
eau-conso-robinet-720x480

Copropriété

Le syndicat des copropriétaires : ni professionnel, ni consommateur

Publié le 20/01/2025

Pour se défendre contre l’action en paiement des factures d’eau de l’immeuble émises par la société Veolia, un syndicat des copropriétaires a tenté d’opposer la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation.

Lire l'article...
Renovation-energetique-720X480

Fiscalité

MaPrimeRénov’ : les changements attendus en 2025

Publié le 17/01/2025

MaPrimeRénov’ fait peau neuve avec de nouvelles modalités à partir du 1er janvier.

Lire l'article...
Finances-pel-720x480

Gestion de patrimoine

Le taux du PEL chute à 1,75 % en 2025

Publié le 17/01/2025

La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2025 passe de 2,25 % à 1,75 %, et ne s’appliquera qu’aux PEL nouvellement ouverts en 2025.

Lire l'article...
Toulouse-720x480 (1)

Location

Le permis de louer bientôt expérimenté à Toulouse

Publié le 11/12/2024

En mai dernier, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, indiquait souhaiter instaurer un permis de louer à titre expérimental. Jeudi 28 novembre 2024, dans le cadre des délibérations du Conseil municipal de la ville, ce projet a été examiné et validé.

Lire l'article...
chaudiere-travaux-720x480

Vie Pratique

Les obligations d’entretien et de ramonage des chaudières

Publié le 11/12/2024

L’entretien de votre chaudière par un professionnel est obligatoire et doit être effectué chaque année.

Lire l'article...
facade-travaux-immeuble-720x480

Copropriété

L’action en justice du syndicat de copropriété en réparation de dommages causés aux parties privatives si l'origine est dans les parties communes

Publié le 10/12/2024

Le syndicat de copropriété, selon l’article 15 de la loi de 1965, peut agir en justice en cas d’atteintes aux parties communes.

Lire l'article...
green-city-720x480

Construction/Urbanisme

Paris adopte son PLU bioclimatique

Publié le 10/12/2024

La ville de Paris a adopté, ce mercredi 20 novembre, son nouveau PLU bioclimatique. L’adoption de ce plan constitue un tournant majeur pour le modèle de développement urbain de Paris et participe à adapter la ville au dérèglement climatique.

Lire l'article...
main-agée-720x480

Location

Locataire âgé : prise en compte des ressources des 12 derniers mois

Publié le 10/12/2024

Un bailleur a donné congé à son locataire pour motifs légitimes et sérieux. Celui-ci, âgé de plus de 65 ans, s’est maintenu dans les lieux, invoquant le fait que le bailleur ne lui a pas proposé d’offre de relogement.

Lire l'article...
impot

Fiscalité

Focus sur l’imposition immobilière

Publié le 10/12/2024

De l’acquisition à la transmission, les propriétaires sont contraints par 50 impôts sur l’immobilier. Nous vous proposons ici un tour d’horizon non exhaustif de ces mesures fiscales qui planent au-dessus de votre patrimoine, d’après Contribuables associés.

Lire l'article...
toulouse-vue-aerienne-jean-jau-2-720x480

Achat/Vente

L'état du marché immobilier dans la métropole de Toulouse en 2024

Publié le 09/12/2024

Selon l'Observatoire de l'immobilier neuf de Toulouse, d’après ses chiffres du troisième trimestre 2024 dévoilés dans son rapport du 21 novembre, le marché de l’immobilier neuf à Toulouse est en crise profonde.

Lire l'article...
immeuble-copro-facade-720x480

Copropriété

Copropriété : vers une suspension de l’interdiction des passoires énergétiques

Publié le 13/11/2024

Jusqu’à 250 000 logements situés en copropriété et classés G pourraient être concernés par l’interdiction de location à parti du 1er janvier prochain.

Lire l'article...
toulouse-vue-ciel-720x480

Construction/Urbanisme

Enquête publique autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Toulouse

Publié le 13/11/2024

le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Toulouse est soumis depuis le 04 novembre à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants de la commune, et ce jusqu’au 06 décembre prochain.

Lire l'article...
copro-immeuble-moderne-720x480

Location

Fin du dispositif Pinel et mesures pour le logement

Publié le 13/11/2024

À l’occasion de l’annonce de l’abandon du dispositif Pinel par la ministre du Logement, une députée interroge la ministre sur les mesures envisagées pour soutenir le marché de la construction de logements neufs et la réhabilitation du bâti ancien.

Lire l'article...
squatt-720x480

Location

Application de la loi dite « loi anti-squat »

Publié le 13/11/2024

Une question posée au ministère du Logement et de la rénovation urbaine par un député interroge sur le suivi de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.

Lire l'article...
renovation-avant-apres-720x480

Vie Pratique

Appel à candidature : maison exemplaire

Publié le 13/11/2024

Les deux principaux secteurs les plus consommateurs d’énergie et de gaz à effet de serre sont le transport et le résidentiel. Sur ce dernier secteur, l’enjeu de la rénovation énergétique est central.

Lire l'article...
logement-salon-meuble-720x480

Fiscalité

Conférence - La fiscalité des locations meublées : rappel des règles et nouveautés

Publié le 24/10/2024

Lire l'article...
ordinateur-comparaison-tablette-720x480

Location

Authentification des justificatifs de revenus

Publié le 17/10/2024

Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle l’existence d’un service en ligne pour vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus fournis par un candidat locataire.

Lire l'article...
piscine-maison-720x480

Construction/Urbanisme

Les règles et les démarches pour implanter une piscine privative

Publié le 17/10/2024

La construction d'une piscine privative est soumise à un cadre réglementaire précis, encadré par le Code de l'urbanisme et le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ces deux textes définissent les démarches à suivre et les règles à respecter pour intégrer cette installation dans son environnement.

Lire l'article...
sous-plafond-720x480

Location

Machine arrière sur la hauteur minimale sous plafond de 1,80 m

Publié le 15/10/2024

Par un arrêt du 29/08/2024 n°488640, le Conseil d’Etat a annulé pour vice de forme les dispositions du décret n° 2023-695 du 29/07/2023 portant sur les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés en vigueur depuis le 1er octobre 2023 .

Lire l'article...
toulouse-immeuble-atique-720x480

Achat/Vente

Le marché de l’immobilier en Haute-Garonne : l’analyse des notaires

Publié le 15/10/2024

Selon Me Frédéric Giral et Me Henri Chesnelong, le marché actuel est très nettement dégradé avec une baisse du volume des ventes de 28 % tous biens confondus (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024).

Lire l'article...
conférence

Propriété

Conférence - Donation-partage : le cas des familles traditionnelles et des familles recomposées

Publié le 14/10/2024

Retrouvez la vidéo de la conférence du 18 septembre 2024.

Lire l'article...
colocation-720x480

Location

Colocation ou location à la chambre ?

Publié le 10/10/2024

Les propriétaires et les locataires se posent la question !

Lire l'article...
ville-720x480-2

Vie Pratique

Discours du Premier ministre : le logement n’est pas oublié

Publié le 03/10/2024

Prononcé le mardi 1er octobre devant les députés, ce discours débute par la citation d’un ordre de mission du général de Gaulle à l’un de ses aides de camp en 1942 : « Je vous demande de faire beaucoup avec peu et en partant de rien ». Le décor est posé. 26 jours après sa nomination, Michel Barnier annonce 5 grands chantiers avec une double exigence : réduire la dette budgétaire et la dette écologique.

Lire l'article...
Design sans titre (10)

Fiscalité

Avec la rentrée, l’heure de s’acquitter des impôts locaux a sonné !

Publié le 16/09/2024

Depuis le 28 août dernier, les avis d’imposition de la taxe foncière pour 2024 sont disponibles pour les contribuables qui n’ont pas opté pour un paiement mensualisé. Un mail sera adressé par l’administration fiscale à tous les contribuables concernés, informant de la disponibilité de l’avis d’imposition sur l’espace particulier.

Lire l'article...
Design sans titre (12)

Location

L’observatoire des loyers toulousain étend son périmètre

Publié le 16/09/2024

L’arrêté du 16/07/2024 (JORF n°0172 du 20/07/2024, texte n°20) renouvelle l’agrément de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de Toulouse Aire métropolitaine (AUAT) en tant qu’observatoire local des loyers et l’étend à 110 communes comprenant le périmètre géographique d’observation.

Lire l'article...
Design sans titre (11)

Vie Pratique

Evolution du prix de l’électricité en France

Publié le 16/09/2024

Selon un document publié en juillet 2024 par le service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le prix de l’électricité pour les ménages a progressé de 7,8 % par an en moyenne au cours des trois dernières années, contre 4,9 % pour les prix à la consommation.

Lire l'article...
NL visuels actus site (3)

Location

Le classement en meublé face au changement d’usage

Publié le 16/09/2024

Le classement en meublé de tourisme ne peut pas remplacer le formalisme de changement d’usage… C’est ce que vient rappeler la Cour de cassation dans un récent arrêt du 27/06/2024.

Lire l'article...
COPRO-moderne-720x480

Copropriété

L’abondement du fonds travaux précisé par la Cour de cassation

Publié le 16/09/2024

Issu de la loi Climat et résilience du 22/08/2021, le Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT vient compléter l’instauration du fonds travaux institué par la loi ALUR du 24/03/2014 et entré en vigueur en janvier 2017.

Lire l'article...
toulouse-metropole-vue-ciel-720x480

Fiscalité

Zonage des communes : les nouveautés

Publié le 15/07/2024

Les communes sont classées en zones (Abis, A, B, C), selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles sont intervenues depuis.

Lire l'article...
maison-glissement-terrain-secheresse-720x480

Vie Pratique

État de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes de Haute-Garonne sur deux périodes de 2023

Publié le 15/07/2024

L’état de catastrophe naturelle concerne le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Lire l'article...
urbanisme-plui-h720x480

Construction/Urbanisme

PLUi-H 2025-2035

Publié le 15/07/2024

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été arrêté lors du Conseil métropolitain du 20 juin 2024.

Lire l'article...
calculette-maisons-720x480

Fiscalité

Fiscalité des meublés de tourismes et Conseil d’État

Publié le 15/07/2024

Le régime fiscal du micro-BIC pour les locations de tourisme a été revu par la loi de finances pour 2024 puis tempéré par l’administration fiscale. C’est au tour du Conseil d’État de trancher.

Lire l'article...
DPE-(3)-720X480

Location

DPE modifiable

Publié le 15/07/2024

C’est effectif depuis le 1er juillet, les logements de moins de 40 m² ayant un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 peuvent être modifiés.

Lire l'article...
divorce-maison-720x480

Fiscalité

Divorce et plus-value

Publié le 10/07/2024

La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value. Que se passet-il en cas de divorce et d’attribution du logement à un ex-époux avant la vente ?

Lire l'article...
energie-prix-720x480

Vie Pratique

Rapport annuel du Médiateur de l’énergie

Publié le 18/06/2024

Ce bilan est annuel et il est particulièrement intéressant cette année en raison de la forte hausse du prix de l’énergie.

Lire l'article...
tirelire-maison-calculette-impot-720x480

Fiscalité

Statistiques sur les taxes foncières

Publié le 14/06/2024

La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié ses statistiques sur les taxes foncières 2023. Les propriétaires de logements sont les plus impactés par la hausse !

Lire l'article...
location-tourisme-clés-720x480

Location

Location de tourisme : les propriétaires bientôt entravés ?

Publié le 13/06/2024

La proposition de loi a bien avancé. Après adoption par les 2 assemblées au Parlement, elle est arrivée en commission mixte paritaire.

Lire l'article...
courrier-abandon-domicile-720x480

Location

Abandon de domicile par le locataire : une petite réforme ?

Publié le 13/06/2024

L’expression « départ à la cloche de bois » est souvent utilisée pour illustrer cette situation qui répond à une procédure particulière qui va peut-être évoluer.

Lire l'article...
incendie-été-broussailles-720x480

Vie Pratique

Prévention et lutte contre le risque incendie

Publié le 16/05/2024

Plusieurs mesures viennent compléter la loi de 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Lire l'article...
toulouse-rue-hypercentre-immeuble-720x480 (4)

Location

Loi sur le logement : le Sénat propose !

Publié le 16/05/2024

Début mai, le Gouvernement a présenté son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.

Lire l'article...
immeuble-renovation-copro-720x480

Copropriété

Quelques nouveautés pour faciliter les travaux

Publié le 16/05/2024

Certaines mesures de la loi sur l’habitat dégradé concernent la gestion courante des copropriétés pour faciliter la réalisation de travaux.

Lire l'article...
appt-petit-720x480

Propriété

Nouveaux seuils d'étiquettes DPE

Publié le 15/05/2024

Les modifications apportées aux étiquettes énergie et climat du DPE pour les logements jusqu’à 40 m2 sont connues, l’arrêté est paru.

Lire l'article...

CONTACT

Association des Propriétaires & Copropriétaires
18 rue de Metz
CS 49823
31068 Toulouse Cedex 7

05 62 30 15 30
contact@asso-immo.org

SUIVEZ-NOUS

L'Association des Propriétaires & Copropriétaires est sur les réseaux sociaux. Suivez-nous pour rester en contact et recevoir les dernières informations.

Association des Propriétaires & Copropriétaires ©2024. Tous droits réservés.

Site web réalisé par Vizir Studio