Fiscalité
Publié le 17/04/2024
La déclaration en ligne des revenus de 2023 débute le 11 avril 2024.
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Publié le 17/04/2024
Le maire de Toulouse s’est dit favorable à l’expérimentation du permis de louer. Faut-il être pour, faut-il être contre ?
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Publié le 17/04/2024
Après la création de la commission d'enquête dédiée début 2024, le Sénat a ouvert une consultation citoyenne.
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Publié le 17/04/2024
Le conseil de Toulouse Métropole a adopté le 4 avril une stabilité des taux des impositions directes locales 2024.
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Publié le 16/04/2024
Dans le cadre du plan 100 000 arbres de 2019, le conseil municipal de Toulouse a adopté un dispositif d’aide pour végétaliser les copropriétés.
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Publié le 09/04/2024
Vidéo de la conférence du 5 mars 2024 sur le projet du plan pluriannuel de travaux.
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Publié le 09/04/2024
En marge d’une conférence de presse donnée le 29 mars dernier préalable à la tenue d’un Conseil municipal, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a évoqué, pour la première fois et très clairement, son souhait d’instaurer un permis de louer dans la ville.
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Publié le 09/04/2024
A la suite de l’effondrement d’un immeuble au 4 rue Saint Rome à Toulouse, des immeubles proches ont été évacués par mesure de sécurité. Les occupants ont pu, pour certains, réintégrer leurs locaux (logements, bureaux ou commerces) mais avec des désagréments.
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Publié le 03/04/2024
Votre Association des Propriétaires & Copropriétaires a déménagé il y a déjà un an.
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Publié le 28/03/2024
Compte rendu de la conférence du mardi 5 mars 2024 sur les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux.
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Publié le 25/03/2024
Votre Association de Propriétaires & Copropriétaires qui vous tient régulièrement informés du nécessaire suivi de la structure de vos immeubles a interrogé un architecte expert. Entretien avec Jean-Louis D’Esparbès.
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Publié le 25/03/2024
L’accès aux parties communes générales de l’immeuble doit être garanti pour tous les copropriétaires.
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Publié le 25/03/2024
La surface habitable des logements loués en multilocation fait encore parler d’elle. Après une norme fixée par la loi ELAN, va-t-on vers un retour en arrière ?
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Publié le 25/03/2024
Une proposition de loi comprenant un article unique veut encadrer les frais pratiqués par les banques lors des successions.
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Publié le 25/03/2024
Chaque année un arrêté revalorise les émoluments pour les actes des commissaires (anciennement huissiers) de justice.
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Publié le 25/03/2024
Les loueurs de meublés de tourisme non classés sont autorisés à ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023 issue de la loi de finances pour 2024.
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Publié le 21/03/2024
Au cours d’une conférence de presse donnée le 19 mars, Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse a dressé le bilan des actions en cours pour sécuriser les immeubles défaillants et leur périmètre.
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Publié le 12/03/2024
Monsieur Xavier MARTIN, juriste et consultant à l'Association, a donné une interview à France bleu Occitanie sur l'état des bâtiments à Toulouse et de la responsabilité des copropriétaires.
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Publié le 11/03/2024
Les responsables de la Chambre interdépartementale des notaires présentaient le 7 mars dernier les résultats pour 2023 de l’évolution du marché immobilier en Haute-Garonne et à Toulouse.
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Publié le 22/02/2024
Vidéo de la conférence du 24 janvier 2024 sur les impayés de loyer.
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Publié le 22/02/2024
Un arrêté modifiant les seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface de moins de 40m² est en cours de consultation. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
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Publié le 22/02/2024
Une nouvelle loi en préparation pour accélérer et simplifier la rénovation des immeubles collectifs d’habitation et pour prévenir leur dégradation.
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Publié le 22/02/2024
Les versements déjà effectués ne sont pas retirés du montant dû pour le calcul de la majoration d’impôt en cas de défaut de déclaration !
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Publié le 21/02/2024
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes a publié son second baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux !
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Publié le 21/02/2024
L’aide personnelle au logement ne peut être versée au bailleur que s’il respecte son obligation de délivrer un logement décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
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Publié le 01/02/2024
Créé en 2022, l’Observer de l’immobilier toulousain a pour vocation de donner une vision globale du marché de l’immobilier neuf de Toulouse et sa métropole, du Sicoval et plus largement de l’aire urbaine de Toulouse.
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Publié le 24/01/2024
La liquidation judiciaire du Cabinet L’immeuble a été prononcée le 18 janvier 2024.
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Publié le 12/01/2024
Après les emballages dans le bac jaune ou bleu, les biodéchets dans le composteur !
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Publié le 12/01/2024
Contraintes énergétiques, nombre limite sur un secteur, fiscalité... une loi qui reprend les règles locales et les durcit.
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Publié le 11/01/2024
L’audit énergétique est obligatoire pour vendre une monopropriété (maison ou immeuble) classée F ou G au DPE depuis le 1er avril 2023, il va déjà être modifié !
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Publié le 11/01/2024
Le rythme est à prendre : il faut déclarer les changements intervenus au 1er janvier pour chaque bien chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin.
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Publié le 09/01/2024
Devenir copropriétaire dans un immeuble neuf rime souvent avec désagréments sur les parties communes dont le syndic a assuré la réception !
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Publié le 09/01/2024
Le délai légal de 7 jours minimum s’impose au commissaire de justice même si le locataire ne subit aucun préjudice d’un délai plus court.
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Publié le 10/11/2023
L’Association des Propriétaires & Copropriétaires organise une permanence exceptionnelle avec notre nouveau partenaire Places des Énergies.
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Publié le 10/11/2023
Une annonce très attendue après de multiples propositions de lois et d’objectifs annoncés et un vif débat dans le projet de loi de finances 2024 !
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Publié le 10/11/2023
L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !
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Publié le 09/11/2023
Le Conseil constitutionnel valide et encadre l’accès aux parties communes d’une copropriété par la police sans autorisation de l’assemblée générale.
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Publié le 08/11/2023
24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !
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Publié le 08/11/2023
Le patrimoine des Français augmente, la fiscalité aussi ! La Commission des finances a rendu son rapport.
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Publié le 08/11/2023
Le périmètre des aides de l'Etat concernées par l'obligation d'accompagnement est modifié en vue d’une simplification.
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Publié le 17/10/2023
L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.
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Publié le 09/10/2023
Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?
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Publié le 09/10/2023
Une journée technique était organisée par la Cerc Occitanie, la Région et la Dreal le mardi 3 octobre 2023. L’occasion pour les représentants de ces organismes de souligner la dynamique biosourcé dans la région.
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Publié le 09/10/2023
"Là où nous aurions pu interdire totalement les chaudières à gaz, nous avons décidé d'être plutôt sur l'incitation"
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Publié le 09/10/2023
Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !
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Publié le 06/10/2023
L’immobilier en Haute-Garonne : vraie chute des volumes, légère baisse de la hausse des prix.
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Publié le 05/10/2023
Désendetter la France, lutter contre l’inflation et investir dans la transition énergétique. Voici les 3 défis du projet de loi de finances 2024 en économisant 16 milliards d’euros !
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Publié le 03/10/2023
La privatisation de parties communes par une copropriétaire peut être régularisée a postériori en assemblée générale à l’unanimité et ce nouveau lot privatif peut être vendu ensuite.
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Publié le 03/10/2023
Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.
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Publié le 08/09/2023
Le Cabinet l'Immeuble en mauvaise posture.
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Publié le 08/09/2023
Le feuilleton continue et une fin favorable attendue pour les propriétaires avec une amélioration de la réalisation des DPE.
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Publié le 08/09/2023
A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.
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Publié le 07/09/2023
Un décret sonne la fin des règlements sanitaires départementaux pour une réglementation incluse dans le Code de la santé publique.
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Publié le 07/09/2023
Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.
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Publié le 02/09/2023
Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !
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Publié le 01/09/2023
Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !
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Publié le 18/07/2023
Remplir sa piscine, arroser son potager, laver sa voiture ... plus le niveau d’alerte est élevé plus l’eau est réservée aux usages prioritaires !
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Publié le 17/07/2023
La prévention des incendies est une préoccupation majeure. Il faut entretenir les abords des constructions.
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Publié le 17/07/2023
Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.
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Publié le 17/07/2023
Le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE) a été précisé au Bofip.
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Publié le 12/07/2023
Un plan d’action pour rafraichir la ville est lancé à Toulouse.
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Publié le 12/07/2023
Le mois dernier nous évoquions la possibilité de déposer le produit de la vente sur le fonds de travaux. Nous avons la réponse ministérielle
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Publié le 22/06/2023
Le gouvernement a lancé une phase de concertation ouverte au public et aux acteurs du secteur pour échanger sur les solutions alternatives aux chaudières à énergies fossiles (fioul, gaz).
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Publié le 22/06/2023
Le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère.
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Publié le 22/06/2023
Après plusieurs mois de travaux préparatoires, voici la synthèse des mesures du Gouvernement issues du CNR Logement.
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Publié le 22/06/2023
La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10 700 à 21 400 €.
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Publié le 20/06/2023
Seuls les copropriétaires titulaires des parties communes spéciales peuvent décider de l’aliénation de celles-ci !
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Publié le 20/06/2023
Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.
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Publié le 01/06/2023
Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.
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Publié le 25/05/2023
Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.
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Publié le 25/05/2023
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable : les plafonds 2023 sont parus
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Publié le 25/05/2023
Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !
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Publié le 25/05/2023
L’Association Française pour les Pompes à Chaleur propose des solutions d’installation de pompes à chaleur en immeuble collectif
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Publié le 24/05/2023
Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.
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