ACTUALITÉS

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Vie Pratique

Mise en redressement judiciaire de la société Cabinet L'Immeuble

Publié le 08/09/2023

Le Cabinet l'Immeuble en mauvaise posture.

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Propriété

DPE : nouveau texte

Publié le 08/09/2023

Le feuilleton continue et une fin favorable attendue pour les propriétaires avec une amélioration de la réalisation des DPE.

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Location

Tarifs taxe de séjour 2024 sur la métropole de Toulouse

Publié le 08/09/2023

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

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Propriété

Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité : des nouveautés

Publié le 07/09/2023

Un décret sonne la fin des règlements sanitaires départementaux pour une réglementation incluse dans le Code de la santé publique.

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Fiscalité

Les chiffres de la fiscalité

Publié le 07/09/2023

Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.

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Copropriété

Délai de contestation de l’assemblée générale

Publié le 02/09/2023

Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !

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Location

Blocage des loyers à la relocation

Publié le 01/09/2023

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

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Vie Pratique

Sécheresse et restriction de l’usage de l’eau

Publié le 18/07/2023

Remplir sa piscine, arroser son potager, laver sa voiture ... plus le niveau d’alerte est élevé plus l’eau est réservée aux usages prioritaires !

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Vie Pratique

Prévention des incendies

Publié le 17/07/2023

La prévention des incendies est une préoccupation majeure. Il faut entretenir les abords des constructions.

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Location

Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC : passage en force

Publié le 17/07/2023

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

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Fiscalité

Crédit d'impôt et système de charge pour véhicule électrique

Publié le 17/07/2023

Le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE) a été précisé au Bofip.

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Vie Pratique

Toulouse plus fraîche

Publié le 12/07/2023

Un plan d’action pour rafraichir la ville est lancé à Toulouse.

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Copropriété

Vente de parties communes et fonds de travaux

Publié le 12/07/2023

Le mois dernier nous évoquions la possibilité de déposer le produit de la vente sur le fonds de travaux. Nous avons la réponse ministérielle

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Travaux

Avenir des chaudières gaz : le feuilleton continue

Publié le 22/06/2023

Le gouvernement a lancé une phase de concertation ouverte au public et aux acteurs du secteur pour échanger sur les solutions alternatives aux chaudières à énergies fossiles (fioul, gaz).

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Travaux

Fin du tarif réglementé du gaz

Publié le 22/06/2023

Le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère.

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Propriété

Conseil national de la refondation Logement

Publié le 22/06/2023

Après plusieurs mois de travaux préparatoires, voici la synthèse des mesures du Gouvernement issues du CNR Logement.

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Fiscalité

Doublement du déficit imputable

Publié le 22/06/2023

La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10 700 à 21 400 €.

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Copropriété

Vente de parties communes spéciales

Publié le 20/06/2023

Seuls les copropriétaires titulaires des parties communes spéciales peuvent décider de l’aliénation de celles-ci !

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Location

Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC maintenu ?

Publié le 20/06/2023

Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.

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Location

La location de tourisme bientôt très très encadrée ?

Publié le 01/06/2023

Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.

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Travaux

Avenir des chaudières gaz

Publié le 25/05/2023

Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.

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Fiscalité

Plafond d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de sa résidence principale

Publié le 25/05/2023

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable : les plafonds 2023 sont parus

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Copropriété

Projet de réforme de la loi de 1965

Publié le 25/05/2023

Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !

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Copropriété

Pompes à chaleur en logement collectif

Publié le 25/05/2023

L’Association Française pour les Pompes à Chaleur propose des solutions d’installation de pompes à chaleur en immeuble collectif

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Location

Projet de modification du contrat type d’habitation

Publié le 24/05/2023

Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.

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Fiscalité

Déclaration des revenus

Publié le 21/04/2023

Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022.

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Achat/Vente

Audit énergétique en cas de vente

Publié le 19/04/2023

Depuis le 1er avril, le dossier de diagnostic lors de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G par le DPE doit comprendre un audit énergétique règlementaire.

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Location

Droit de préemption et commission d’agence

Publié le 19/04/2023

Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.

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Location

Fin de la trêve hivernale

Publié le 19/04/2023

La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.

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Copropriété

Suppression du poste de concierge : attention à la majorité requise !

Publié le 18/04/2023

La suppression du poste de gardien-concierge à la faveur d’un prestataire de service est fréquente. Mais attention au règlement de copropriété !

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Fiscalité

MaPrimeRénov' et remplacement du double vitrage ancien

Publié le 18/04/2023

Le ministère en charge du Logement répond : pas de MaPrimeRénov' pour le remplacement du double vitrage ancien sauf dans le cadre d’une rénovation globale !

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Location

Modification de la notice d’information annexée au contrat type de location nue ou meublée

Publié le 18/04/2023

L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

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Vie de l'Association

Nouvelle adresse

Publié le 05/04/2023

L'Association vous accueille dans ses nouveaux locaux 18 rue de Metz à Toulouse !

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Vie Pratique

Obligation de compostage

Publié le 27/03/2023

Au 1er janvier 2024, chaque foyer devra recycler ses déchets organiques, les composteurs vont entrer dans tous les foyers !

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Travaux

Prix des matériaux de construction

Publié le 27/03/2023

La flambée des prix des matériaux n’a échappé à personne en 2022. La décrue est-elle amorcée ?

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Vie Pratique

Débroussaillage

Publié le 22/03/2023

Que l’on utilise la terminologie débroussaillage ou débroussaillement, l’obligation est la même, il faut prévenir les incendies et éviter des étés 2022 bis.

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Fiscalité

Majoration de la taxe d'habitation repoussée d'un an

Publié le 21/03/2023

La taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires laisse un peu de répit à leurs propriétaires !

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Copropriété

Les impayés de charges en copropriété

Publié le 21/03/2023

Résoudre les impayés de charges pour favoriser l’entretien des copropriétés : un grand défi !

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Location

Location en résidence principale vs location de tourisme

Publié le 21/03/2023

Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?

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Vie de l'Association

Votre Association déménage !

Publié le 14/03/2023

Retrouvez l'Association dans les nouveaux locaux situé 18 rue de Metz à Toulouse à partir du 3 avril 2023.

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Fiscalité

Déclaration de l’identité des occupants des logements

Publié le 06/03/2023

Avec la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Bercy a mis en place un système de vérification de l’occupation des logements. Propriétaires, à vos déclarations d’occupation !

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Achat/Vente

Immobilier neuf à Toulouse : Bilan 2022

Publié le 02/03/2023

L’Observer de l’immobilier toulousain faisait, le 16 février dernier, un point à la presse sur les derniers résultats observés.

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Location

TÉMOIGNAGE. Toulouse. Le marché de l'immobilier tremble face à l'interdiction des passoires thermiques

Publié le 02/03/2023

Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.

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Location

Qualité de l’eau : information du locataire

Publié le 16/02/2023

Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.

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Vie Pratique

Démarchage téléphonique et rénovation énergétique

Publié le 15/02/2023

L’interdiction de démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique va être assouplie au profit d’un encadrement.

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Travaux

Carnet d’information du logement

Publié le 14/02/2023

Il s’agit d’un carnet de la santé énergétique du logement créé pour faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.

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Copropriété

Aide face à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité en collectif

Publié le 11/02/2023

Une mesure d'aide est instaurée pour chacune des énergies dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité.

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Location

Plafond de ressources d’un locataire âgé

Publié le 08/02/2023

Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.

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Location

Quels loyers dans l’agglomération toulousaine ?

Publié le 30/01/2023

L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.

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Location

Protéger les logements contre l’occupation illicite

Publié le 22/12/2022

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.

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Fiscalité

Suppression des chaudières gaz du dispositif MaPrimeRénov'

Publié le 21/12/2022

L'installation de chaudières gaz est exclue du dispositif MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2023.

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Fiscalité

Service Gérer mes biens immobiliers sur impots.gouv.fr

Publié le 20/12/2022

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet désormais d’effectuer les démarches fiscales déclaratives en cas de travaux

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Copropriété

Projet de plan pluriannuel de travaux dans les grandes copropriétés

Publié le 20/12/2022

Les copropriétaires vont bientôt découvrir sur leur convocation d'assemblée générale une résolution portant sur l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux : le PPPT.

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Location

Location - Rappel du Calendrier des DPE

Publié le 19/12/2022

A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

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Vie Pratique

Contrôle et entretien des chaudières

Publié le 19/12/2022

Le contrôle des chaudières est renforcé pour mettre en évidence les points d’économie d’énergie possibles.

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Location

Les passoires thermiques dans les locations de tourisme

Publié le 23/11/2022

Vers une interdiction de louer pour de courtes durées les passoires thermiques ?

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Location

Proposition de loi sur le squat

Publié le 18/11/2022

Deux objectifs : protéger les logements contre l’occupation illicite et mieux sanctionner cette infraction.

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Fiscalité

MaPrimeAdapt'

Publié le 18/11/2022

Une aide financière sur le modèle de MaPrimeRénov' pour les particuliers désireux de faire des travaux d'adaptation de leur logement au vieillissement.

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Fiscalité

Rectification d’un crédit ou d’une réduction d’impôt

Publié le 16/11/2022

Il faut modifier son avance avant le 14 décembre 2022 pour éviter de rembourser en 2023.

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Copropriété

Conseil syndical : les préconisations du GRECCO

Publié le 16/11/2022

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.

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Location

Location de tourisme

Publié le 16/11/2022

Toulouse Métropole tape fort ! Pour louer un 3ème appartement, il faudra compenser par un local transformé en logement à louer en résidence principale.

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Vie Pratique

Bouclier tarifaire gaz et électricité

Publié le 19/10/2022

Un nouveau bouclier tarifaire des prix du gaz et de l’électricité pour 2023 très attendu !

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Fiscalité

Taxe d’habitation

Publié le 19/10/2022

Taxe d’habitation sur la résidence principale en fin de vie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires en plein développement !

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Construction/Urbanisme

Observatoire annuel de la qualité de la construction

Publié le 19/10/2022

Quels sont les 10 sinistres les plus fréquents et coûteux dans le secteur de la construction ? L’Agence qualité construction (AQC) y répond avec la publication de son dernier observatoire.

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Fiscalité

Projet de loi de finances 2023

Publié le 18/10/2022

Au début de l’automne, les premières informations sur le projet de loi de finances sont annoncées. Qu’y a-t-il au menu pour les propriétaires ?

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Copropriété

Du nouveau pour les bornes de recharge

Publié le 12/10/2022

Un dimensionnement d’infrastructure, une convention de raccordement, une contribution ; les syndicats des copropriétaires seront mieux informés !

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Location

TEMOIGNAGES. Passoires thermiques : pourquoi les propriétaires "se sentent pris en otage"

Publié le 11/10/2022

Les propriétaires-bailleurs boucs émissaires de la politique de transition écologique du gouvernement ?

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Location

Logement occupé sans droit et entretien par le propriétaire

Publié le 10/10/2022

Le logement occupé sans droit doit être entretenu par le propriétaire, à défaut sa responsabilité peut être engagée !

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Achat/Vente

Le marché immobilier de la Haute-Garonne : des chiffres encore exceptionnels mais…

Publié le 06/10/2022

L’étude qui porte sur les ventes réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 atteste d’un marché qui se porte bien.

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Association des Propriétaires & Copropriétaires
18 rue de Metz
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 15 30
Fax. : 05 61 21 73 61
E-mail: contact@asso-immo.org

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