ACTUALITÉS

Un arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 2026 actualise la notice d'information obligatoire annexée aux contrats de location des logements.

La Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets de l'encadrement des loyers.

Le 14 octobre 2026, le Sénat a voté en commission pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers.

Le nouveau simulateur gratuit de France Chaleur Urbaine aide les particuliers et les copropriétés à identifier des solutions de chauffage renouvelable adaptées.

Un amendement porté par le député Philippe Juvin propose de réformer le calcul de la taxe foncière à partir du 1er janvier 2028.

En octobre 2026, le marché immobilier toulousain affiche une stabilité générale, tant à l'achat qu'à la location.

Les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (SPR) sont soumis à autorisation préalable.

Le Service des données et études statistiques (SDES) analyse chaque année le niveau de dépenses des ménages consacré au logement.

Dans une récente étude, l'Insee s'est intéressé à la transmission du patrimoine immobilier entre 2018 et 2023.

L'installation d'un thermostat programmable peut générer jusqu'à 15 % d'économies d'énergie selon l'Ademe.

Le gouvernement prévoit, dans le budget 2027, de réduire les avantages fiscaux du statut de Loueur en meublé non professionnel.

A partir du 1er octobre 2026, tout professionnel proposant des travaux de rénovation énergétique par l'intermédiaire d'un support de publicité ou d'un site internet devra obligatoirement faire référence à France Rénov'.

Près de 700 signalements relatives à la vente de climatiseurs avaient été déposés sur la plateforme SignalConso.

Les propriétaires de plus de 75 ans peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale, sous condition de revenus.

En 2027, le gouvernement prévoit de recentrer MaPrimeRénov' sur les rénovations énergétiques globales, après la suppression progressive de plusieurs aides en 2026.

Vidéo de la conférence du 23 septembre 2026 sur comment construire une coopération efficace entre le syndic et le conseil syndical.

Le gouvernement souhaite créer un « PTZ natalité » destiné aux parents de jeunes enfants.

Les aides personnalisées au logement (APL) seront revalorisées de 1,15 % au 1er octobre 2026.

Après un été 2026 marqué par de fortes chaleurs, le gouvernement souhaite mieux préparer les logements aux canicules.

Interview du Président de l'Association concernant l'achat de logement sur plan.

À partir de 2027, la fiscalité sur les logements vacants va évoluer.

L'arrêté du 23 juin 2026 élargit les informations collectées dans le registre national d'immatriculation des copropriétés.

La Cour de cassation rappelle que, lorsque les locaux loués deviennent impropres à leur destination, le locataire peut suspendre le paiement des loyers.

Le décret de réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 est paru au Journal officiel du 31 juillet.

Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' a fortement réduit le nombre de travaux éligibles.

Dans une publication datée du 9 septembre, le BOFiP précise les règles applicables aux travaux de rénovation.

L'État met aux enchères un vaste ensemble immobilier de 5 256 m² situé en plein centre de Toulouse.

Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026, publié au Journal officiel le 7 juillet 2026, modifie les contrats types de location pour les logements à usage de résidence principale (nus, meublés et colocations).

Les avis d'imposition de la taxe foncière pour 2026 sont disponibles pour les contribuables mensualisés et non mensualisés.

La Ville de Paris a remporté une victoire importante dans sa lutte contre les locations touristiques illégales.

L'Insee a publié en juillet 2026 une étude très complète sur les rénovations énergétiques d'ampleur en 2024.

À partir du 13 octobre 2026, Airbnb prévoit de remplacer son système actuel de frais par une commission unique de 15,5 % facturée aux hôtes.

À partir du 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l'électricité utilisé dans le DPE passera de 1,9 à 1,7.

La publication de l'Insee du 8 septembre 2026 présente l'évolution des prix des logements anciens en France au deuxième trimestre 2026.

Entre les difficultés d'accès au logement, le parc locatif sous tension, l'effondrement de la construction neuve ou les contraintes liées à la rénovation énergétique, il y a fort à faire pour le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun.

Les ministères de la Ville et du Logement et de la Culture ont présenté à l'été 2026 un guide sur la rénovation énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial.

En juin et juillet derniers, le système d'informations de la Direction générale des finances publiques a été piraté.

Depuis le 17 août, le compte personnel France Rénov' devient l'espace numérique unique pour demander les principales aides de l'Anah.

Le gouvernement souhaite accélérer la rénovation des logements considérés comme des « bouilloires thermiques ».

Le programme public Advenir aide les copropriétés à financer les infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques.

L'administration fiscale a revalorisé les plafonds de revenu fiscal de référence ouvrant droit à plusieurs dispositifs d'allégement de la taxe foncière pour 2026.

Le gouvernement souhaite autoriser à nouveau la location des logements classés F et G, à condition que leurs propriétaires s'engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

A Ramonville-Saint-Agne en Haute-Garonne, les élus du Conseil municipal ont adopté une mesure permettant aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique de bénéficier d'une exonération de 50 % de la part communale de leur taxe foncière pendant trois ans.

Depuis janvier 2025 (selon la loi dite Climat et résilience), toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent établir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

Le gouvernement prévoit de recentrer MaPrimeRénov' par geste sur les travaux les plus efficaces.

La Ville de Toulouse propose une subvention destinée à encourager la plantation d'arbres dans les copropriétés.

Un décret publié le 30 avril 2026 interdit, depuis le 6 mai 2026, le référencement de nouvelles sociétés civiles immobilières (SCI) dans les contrats d'assurance-vie et les plans d'épargne retraite (PER).

La proposition de loi portée par Constance de Pélichy vise à répondre simultanément à la baisse de la natalité et aux difficultés d’accès au logement en créant un prêt à taux zéro pouvant atteindre 100 000 €.

Le gouvernement souhaite autoriser à nouveau la location des logements classés F et G, à certaines conditions.

Le 2 juin dernier, l'Observatoire BPCE (Banque Populaire-Caisse d’Epargne) rendait compte de ses récentes analyses sur le marché du logement neuf.

La Cour des comptes, a publié en mai dernier un rapport concernant le dispositif Mon Accompagnateur Rénov'.

Plus de 6 mois après le lancement d'un fonds de prévention spécifique au phénomène de RGA, le ministre délégué en charge de la transition énergétique a réuni les préfets des 11 départements pilotes y participant.

Jusqu'au 22 juin, les habitants de la région Occitanie peuvent proposer des sujets d'enquête à la juridiction financière de la chambre régionale des comptes d'Occitanie.

Vidéo de la conférence du 28 avril 2026 sur la déclaration des revenus.

À partir du 20 mai 2026, les loueurs de meublés touristiques devront passer par une déclaration en ligne nationale pour enregistrer leur activité.

Vidéo de la conférence du 11 mars 2026 sur le squat.

La déclaration de biens immobiliers n’est obligatoire en 2026 que si votre situation a changé.

Éric Ciotti annonce que sa première mesure comme maire de Nice sera une baisse des impôts locaux.

Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier avec un rendement attractif et un risque modéré, mais restent sensibles aux évolutions du marché.

Face à la disparition progressive des petits commerces, une proposition de loi examinée au Sénat veut agir sur un levier clé : les loyers commerciaux.

La fin progressive des réseaux 2G et 3G en France entraîne des conséquences concrètes sur de nombreux équipements du quotidien, en particulier les ascenseurs.

La trêve hivernale, qui suspend les expulsions du 1er novembre au 31 mars, prend fin.

La taxe d’aménagement, souvent appelée taxe sur les abris de jardin, diminue de 4 % en 2026 après plusieurs années de hausse.

Le marché locatif privé en France reste marqué par de fortes disparités territoriales et une hausse généralisée des loyers.

Selon l’Observatoire PAP, le marché immobilier français montre des signes de reprise.

Un nouveau décret simplifie les règles et facilite le versement direct des APL au propriétaire, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027.

Un décret du 9 janvier 2026 crée un nouveau label « gestion des copropriétés en difficulté » permettant de reconnaître les compétences des administrateurs judiciaires.

Le dispositif de répression pénale des infractions d’urbanisme permet aux maires et présidents d'EPCI d’agir dès l'établissement d’un procès-verbal d’infraction pour contraindre le contrevenant.

Les tarifs des assurances habitation devraient encore grimper en 2026 selon une étude du comparateur Lelynx.fr, dévoilée par TF1.

Le Sénat a réduit de 400 millions d’euros, dans le budget 2026, le niveau de la réduction du loyer de solidarité.

Une étude de l’Insee, publiée en janvier dernier, s’intéresse aux conditions de logement des ménages début 2024.

Le Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode) a publié récemment une importante étude sur l’impôt sur la fortune en France.

La Ville de Paris a lancé en 2025 la Foncière du logement abordable, un dispositif public destiné aux classes moyennes, souvent exclues à la fois du logement social et du marché privé.

Les conditions de la garantie des loyers Visale financée par Action logement sont modifiées depuis le 6 janvier 2026.

Le gouvernement avait décidé de fermer le guichet MaPrimeRénov' en l'absence de budget pour 2026.

Le droit de donner congé est conditionné par la protection du locataire âgé. L’article 15, III de la loi du 6 juillet 1989 en détaille les modalités.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) et son annexion aux actes de vente.

Le rendement du PEL connaît une amélioration.

MaPrimeRénov’ est totalement suspendue, aussi bien pour les projets de rénovation globale que pour les mono-gestes, en raison de l’absence de budget voté par le Parlement.

À partir du 6 janvier 2026, les modalités de la garantie Visale évoluent.

La réforme du DPE de 2021 a classé environ 5 millions de logements en « passoires thermiques », pénalisant particulièrement ceux chauffés à l’électricité en raison d’un coefficient de conversion élevé.

Les frais d’agence liés à la location de logements sont révisés pour la première fois depuis 2014.

Retrouvez la vidéo de la conférence du 3 décembre 2025.

La taxe foncière augmentera malgré la suspension annoncée par le gouvernement sur la révision automatique des valeurs locatives.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, publie un rapport visant à corriger les distorsions de l’imposition du patrimoine.

Les prix de l'immobilier ancien ont progressé de 0,7 % au troisième trimestre par rapport à la même période de l'année dernière, selon l'indice Notaires-Insee de référence publié le 20 novembre.

Les plafonds d’honoraires de location facturés par les agences immobilières vont être relevés en 2026.

Après plusieurs mois d’annonces, le gouvernement a finalement publié le décret d’application destiné à renforcer le contrôle des Accompagnateurs Rénov’ et à intensifier la lutte contre les fraudes aux aides de rénovation énergétique.

Pierre-Yves Bournazel, candidat du parti Horizons à la mairie de Paris et soutenu par Renaissance, propose plusieurs mesures pour lutter contre la crise du logement dans la capitale.

Réunis le 1er décembre à Paris à l’occasion de son assemblée, les membres de la FDPCi ont présenté leurs propositions aux sénateurs et députés ainsi qu’à la presse spécialisée.

Le ministère de l’Économie prévoirait d’augmenter à partir de 2026 la taxe foncière pour 7,4 millions de logements, d’environ 63 € en moyenne.

Le 14 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, créant un vrai statut fiscal du bailleur privé.

Une enquête réalisée en septembre 2025 par l’institut BECOMING auprès de plus de 2000 foyers en France métropolitaine permet de dégager trois tendances...

Montpellier a voté l’instauration de quotas pour les meublés touristiques et envisage de réduire la durée maximale de location.

Pour se lancer dans l’investissement locatif meublé, tout propriétaire est tenu de s’immatriculer auprès de l’Inpi.

La taxe d’habitation est supprimée depuis 2023 pour la résidence principale mais demeure pour les propriétaires d’une résidence secondaire.

La FDPCi annonce la tenue de son assemblée annuelle.

Retrouvez la vidéo de la conférence du 29 octobre 2025.