ACTUALITÉS

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Location

Vidéo-conférence : Les impayés de loyer

Publié le 22/02/2024

Vidéo de la conférence du 24 janvier 2024 sur les impayés de loyer.

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Location

Evolution du DPE des petites surfaces

Publié le 22/02/2024

Un arrêté modifiant les seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface de moins de 40m² est en cours de consultation. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

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Copropriété

Dégradation des copropriétés : prévenir et agir

Publié le 22/02/2024

Une nouvelle loi en préparation pour accélérer et simplifier la rénovation des immeubles collectifs d’habitation et pour prévenir leur dégradation.

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Fiscalité

Défaut de déclaration d’impôts sur le revenu

Publié le 22/02/2024

Les versements déjà effectués ne sont pas retirés du montant dû pour le calcul de la majoration d’impôt en cas de défaut de déclaration !

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Fiscalité

Trop d’impôts pour les Français

Publié le 21/02/2024

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes a publié son second baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux !

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Location

La décence du logement loué

Publié le 21/02/2024

L’aide personnelle au logement ne peut être versée au bailleur que s’il respecte son obligation de délivrer un logement décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

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Achat/Vente

Le marché du logement neuf dans l’aire urbaine de Toulouse en 2023

Publié le 01/02/2024

Créé en 2022, l’Observer de l’immobilier toulousain a pour vocation de donner une vision globale du marché de l’immobilier neuf de Toulouse et sa métropole, du Sicoval et plus largement de l’aire urbaine de Toulouse.

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Vie Pratique

Mise en liquidation judiciaire de la société Cabinet L'Immeuble

Publié le 24/01/2024

La liquidation judiciaire du Cabinet L’immeuble a été prononcée le 18 janvier 2024.

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Vie Pratique

Tri des déchets Toulouse métropole

Publié le 12/01/2024

Après les emballages dans le bac jaune ou bleu, les biodéchets dans le composteur !

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Location

Une loi pour encadrer les meublés de tourisme

Publié le 12/01/2024

Contraintes énergétiques, nombre limite sur un secteur, fiscalité... une loi qui reprend les règles locales et les durcit.

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Achat/Vente

Contenu de l'audit énergétique : modification ?

Publié le 11/01/2024

L’audit énergétique est obligatoire pour vendre une monopropriété (maison ou immeuble) classée F ou G au DPE depuis le 1er avril 2023, il va déjà être modifié !

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Fiscalité

Mes biens immobiliers : mise à jour

Publié le 11/01/2024

Le rythme est à prendre : il faut déclarer les changements intervenus au 1er janvier pour chaque bien chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin.

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Copropriété

Conflit d’intérêt syndic promotion immobilière

Publié le 09/01/2024

Devenir copropriétaire dans un immeuble neuf rime souvent avec désagréments sur les parties communes dont le syndic a assuré la réception !

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Location

Convocation du commissaire de justice pour l’état des lieux

Publié le 09/01/2024

Le délai légal de 7 jours minimum s’impose au commissaire de justice même si le locataire ne subit aucun préjudice d’un délai plus court.

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Vie de l'Association

Consultation exceptionnelle le 27 novembre : Études de vos factures d'énergie

Publié le 10/11/2023

L’Association des Propriétaires & Copropriétaires organise une permanence exceptionnelle avec notre nouveau partenaire Places des Énergies.

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Fiscalité

Réforme de la fiscalité locative en 2025 et peut-être en 2024

Publié le 10/11/2023

Une annonce très attendue après de multiples propositions de lois et d’objectifs annoncés et un vif débat dans le projet de loi de finances 2024 !

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Location

Punaises de lit

Publié le 10/11/2023

L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !

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Copropriété

La police doit pouvoir entrer dans l’immeuble

Publié le 09/11/2023

Le Conseil constitutionnel valide et encadre l’accès aux parties communes d’une copropriété par la police sans autorisation de l’assemblée générale.

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Location

Habitat indigne : un projet de loi pour le 1er trimestre 2024

Publié le 08/11/2023

24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !

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Fiscalité

Bilan de la fiscalité des ménages

Publié le 08/11/2023

Le patrimoine des Français augmente, la fiscalité aussi ! La Commission des finances a rendu son rapport.

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Travaux

Mon accompagnateur rénov' : du changement

Publié le 08/11/2023

Le périmètre des aides de l'Etat concernées par l'obligation d'accompagnement est modifié en vue d’une simplification.

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Location

Observatoire local des loyers : chiffres clés 2023

Publié le 17/10/2023

L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.

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Location

Toulouse en zone A

Publié le 09/10/2023

Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?

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Construction/Urbanisme

Construction durable et matériaux biosourcés

Publié le 09/10/2023

Une journée technique était organisée par la Cerc Occitanie, la Région et la Dreal le mardi 3 octobre 2023. L’occasion pour les représentants de ces organismes de souligner la dynamique biosourcé dans la région.

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Travaux

Devenir des chaudières gaz : suite et fin ?

Publié le 09/10/2023

"Là où nous aurions pu interdire totalement les chaudières à gaz, nous avons décidé d'être plutôt sur l'incitation"

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Location

Report de l’interdiction de louer les logements classés G au 1er janvier 2025 ?

Publié le 09/10/2023

Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !

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Achat/Vente

Chiffres des notaires

Publié le 06/10/2023

L’immobilier en Haute-Garonne : vraie chute des volumes, légère baisse de la hausse des prix.

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Fiscalité

Projet de loi de finances 2024

Publié le 05/10/2023

Désendetter la France, lutter contre l’inflation et investir dans la transition énergétique. Voici les 3 défis du projet de loi de finances 2024 en économisant 16 milliards d’euros !

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Copropriété

Vente d’un lot privatif anciennement partie commune

Publié le 03/10/2023

La privatisation de parties communes par une copropriétaire peut être régularisée a postériori en assemblée générale à l’unanimité et ce nouveau lot privatif peut être vendu ensuite.

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Location

Modification du contrat type et du décret décence

Publié le 03/10/2023

Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.

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Vie Pratique

Mise en redressement judiciaire de la société Cabinet L'Immeuble

Publié le 08/09/2023

Le Cabinet l'Immeuble en mauvaise posture.

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Propriété

DPE : nouveau texte

Publié le 08/09/2023

Le feuilleton continue et une fin favorable attendue pour les propriétaires avec une amélioration de la réalisation des DPE.

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Location

Tarifs taxe de séjour 2024 sur la métropole de Toulouse

Publié le 08/09/2023

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

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Propriété

Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité : des nouveautés

Publié le 07/09/2023

Un décret sonne la fin des règlements sanitaires départementaux pour une réglementation incluse dans le Code de la santé publique.

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Fiscalité

Les chiffres de la fiscalité

Publié le 07/09/2023

Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.

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Copropriété

Délai de contestation de l’assemblée générale

Publié le 02/09/2023

Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !

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Location

Blocage des loyers à la relocation

Publié le 01/09/2023

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

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Vie Pratique

Sécheresse et restriction de l’usage de l’eau

Publié le 18/07/2023

Remplir sa piscine, arroser son potager, laver sa voiture ... plus le niveau d’alerte est élevé plus l’eau est réservée aux usages prioritaires !

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Vie Pratique

Prévention des incendies

Publié le 17/07/2023

La prévention des incendies est une préoccupation majeure. Il faut entretenir les abords des constructions.

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Location

Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC : passage en force

Publié le 17/07/2023

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

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Fiscalité

Crédit d'impôt et système de charge pour véhicule électrique

Publié le 17/07/2023

Le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE) a été précisé au Bofip.

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Vie Pratique

Toulouse plus fraîche

Publié le 12/07/2023

Un plan d’action pour rafraichir la ville est lancé à Toulouse.

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Copropriété

Vente de parties communes et fonds de travaux

Publié le 12/07/2023

Le mois dernier nous évoquions la possibilité de déposer le produit de la vente sur le fonds de travaux. Nous avons la réponse ministérielle

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Travaux

Avenir des chaudières gaz : le feuilleton continue

Publié le 22/06/2023

Le gouvernement a lancé une phase de concertation ouverte au public et aux acteurs du secteur pour échanger sur les solutions alternatives aux chaudières à énergies fossiles (fioul, gaz).

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Travaux

Fin du tarif réglementé du gaz

Publié le 22/06/2023

Le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère.

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Propriété

Conseil national de la refondation Logement

Publié le 22/06/2023

Après plusieurs mois de travaux préparatoires, voici la synthèse des mesures du Gouvernement issues du CNR Logement.

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Fiscalité

Doublement du déficit imputable

Publié le 22/06/2023

La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10 700 à 21 400 €.

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Copropriété

Vente de parties communes spéciales

Publié le 20/06/2023

Seuls les copropriétaires titulaires des parties communes spéciales peuvent décider de l’aliénation de celles-ci !

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Location

Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC maintenu ?

Publié le 20/06/2023

Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.

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Location

La location de tourisme bientôt très très encadrée ?

Publié le 01/06/2023

Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.

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Travaux

Avenir des chaudières gaz

Publié le 25/05/2023

Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.

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Fiscalité

Plafond d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de sa résidence principale

Publié le 25/05/2023

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable : les plafonds 2023 sont parus

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Copropriété

Projet de réforme de la loi de 1965

Publié le 25/05/2023

Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !

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Copropriété

Pompes à chaleur en logement collectif

Publié le 25/05/2023

L’Association Française pour les Pompes à Chaleur propose des solutions d’installation de pompes à chaleur en immeuble collectif

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Location

Projet de modification du contrat type d’habitation

Publié le 24/05/2023

Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.

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Fiscalité

Déclaration des revenus

Publié le 21/04/2023

Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022.

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Achat/Vente

Audit énergétique en cas de vente

Publié le 19/04/2023

Depuis le 1er avril, le dossier de diagnostic lors de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G par le DPE doit comprendre un audit énergétique règlementaire.

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Location

Fin de la trêve hivernale

Publié le 19/04/2023

La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.

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Location

Droit de préemption et commission d’agence

Publié le 19/04/2023

Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.

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Copropriété

Suppression du poste de concierge : attention à la majorité requise !

Publié le 18/04/2023

La suppression du poste de gardien-concierge à la faveur d’un prestataire de service est fréquente. Mais attention au règlement de copropriété !

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Fiscalité

MaPrimeRénov' et remplacement du double vitrage ancien

Publié le 18/04/2023

Le ministère en charge du Logement répond : pas de MaPrimeRénov' pour le remplacement du double vitrage ancien sauf dans le cadre d’une rénovation globale !

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Location

Modification de la notice d’information annexée au contrat type de location nue ou meublée

Publié le 18/04/2023

L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

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Vie de l'Association

Nouvelle adresse

Publié le 05/04/2023

L'Association vous accueille dans ses nouveaux locaux 18 rue de Metz à Toulouse !

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Vie Pratique

Obligation de compostage

Publié le 27/03/2023

Au 1er janvier 2024, chaque foyer devra recycler ses déchets organiques, les composteurs vont entrer dans tous les foyers !

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Travaux

Prix des matériaux de construction

Publié le 27/03/2023

La flambée des prix des matériaux n’a échappé à personne en 2022. La décrue est-elle amorcée ?

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Vie Pratique

Débroussaillage

Publié le 22/03/2023

Que l’on utilise la terminologie débroussaillage ou débroussaillement, l’obligation est la même, il faut prévenir les incendies et éviter des étés 2022 bis.

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Fiscalité

Majoration de la taxe d'habitation repoussée d'un an

Publié le 21/03/2023

La taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires laisse un peu de répit à leurs propriétaires !

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Copropriété

Les impayés de charges en copropriété

Publié le 21/03/2023

Résoudre les impayés de charges pour favoriser l’entretien des copropriétés : un grand défi !

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Location

Location en résidence principale vs location de tourisme

Publié le 21/03/2023

Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?

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Vie de l'Association

Votre Association déménage !

Publié le 14/03/2023

Retrouvez l'Association dans les nouveaux locaux situé 18 rue de Metz à Toulouse à partir du 3 avril 2023.

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Fiscalité

Déclaration de l’identité des occupants des logements

Publié le 06/03/2023

Avec la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Bercy a mis en place un système de vérification de l’occupation des logements. Propriétaires, à vos déclarations d’occupation !

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Achat/Vente

Immobilier neuf à Toulouse : Bilan 2022

Publié le 02/03/2023

L’Observer de l’immobilier toulousain faisait, le 16 février dernier, un point à la presse sur les derniers résultats observés.

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Location

TÉMOIGNAGE. Toulouse. Le marché de l'immobilier tremble face à l'interdiction des passoires thermiques

Publié le 02/03/2023

Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.

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CONTACT

Association des Propriétaires & Copropriétaires
18 rue de Metz
31000 Toulouse
05 62 30 15 30
contact@asso-immo.org

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