Vie Pratique
Publié le 08/09/2023
Le Cabinet l'Immeuble en mauvaise posture.
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Publié le 08/09/2023
Le feuilleton continue et une fin favorable attendue pour les propriétaires avec une amélioration de la réalisation des DPE.
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Publié le 08/09/2023
A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.
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Publié le 07/09/2023
Un décret sonne la fin des règlements sanitaires départementaux pour une réglementation incluse dans le Code de la santé publique.
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Publié le 07/09/2023
Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.
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Publié le 02/09/2023
Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !
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Publié le 01/09/2023
Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !
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Publié le 18/07/2023
Remplir sa piscine, arroser son potager, laver sa voiture ... plus le niveau d’alerte est élevé plus l’eau est réservée aux usages prioritaires !
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Publié le 17/07/2023
La prévention des incendies est une préoccupation majeure. Il faut entretenir les abords des constructions.
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Publié le 17/07/2023
Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.
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Publié le 17/07/2023
Le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE) a été précisé au Bofip.
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Publié le 12/07/2023
Un plan d’action pour rafraichir la ville est lancé à Toulouse.
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Publié le 12/07/2023
Le mois dernier nous évoquions la possibilité de déposer le produit de la vente sur le fonds de travaux. Nous avons la réponse ministérielle
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Publié le 22/06/2023
Le gouvernement a lancé une phase de concertation ouverte au public et aux acteurs du secteur pour échanger sur les solutions alternatives aux chaudières à énergies fossiles (fioul, gaz).
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Publié le 22/06/2023
Le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère.
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Publié le 22/06/2023
Après plusieurs mois de travaux préparatoires, voici la synthèse des mesures du Gouvernement issues du CNR Logement.
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Publié le 22/06/2023
La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10 700 à 21 400 €.
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Publié le 20/06/2023
Seuls les copropriétaires titulaires des parties communes spéciales peuvent décider de l’aliénation de celles-ci !
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Publié le 20/06/2023
Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.
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Publié le 01/06/2023
Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.
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Publié le 25/05/2023
Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.
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Publié le 25/05/2023
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable : les plafonds 2023 sont parus
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Publié le 25/05/2023
Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !
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Publié le 25/05/2023
L’Association Française pour les Pompes à Chaleur propose des solutions d’installation de pompes à chaleur en immeuble collectif
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Publié le 24/05/2023
Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.
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Publié le 21/04/2023
Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022.
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Publié le 19/04/2023
Depuis le 1er avril, le dossier de diagnostic lors de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G par le DPE doit comprendre un audit énergétique règlementaire.
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Publié le 19/04/2023
Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.
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Publié le 19/04/2023
La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.
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Publié le 18/04/2023
La suppression du poste de gardien-concierge à la faveur d’un prestataire de service est fréquente. Mais attention au règlement de copropriété !
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Publié le 18/04/2023
Le ministère en charge du Logement répond : pas de MaPrimeRénov' pour le remplacement du double vitrage ancien sauf dans le cadre d’une rénovation globale !
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Publié le 18/04/2023
L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
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Publié le 05/04/2023
L'Association vous accueille dans ses nouveaux locaux 18 rue de Metz à Toulouse !
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Publié le 27/03/2023
Au 1er janvier 2024, chaque foyer devra recycler ses déchets organiques, les composteurs vont entrer dans tous les foyers !
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Publié le 27/03/2023
La flambée des prix des matériaux n’a échappé à personne en 2022. La décrue est-elle amorcée ?
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Publié le 22/03/2023
Que l’on utilise la terminologie débroussaillage ou débroussaillement, l’obligation est la même, il faut prévenir les incendies et éviter des étés 2022 bis.
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Publié le 21/03/2023
La taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires laisse un peu de répit à leurs propriétaires !
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Publié le 21/03/2023
Résoudre les impayés de charges pour favoriser l’entretien des copropriétés : un grand défi !
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Publié le 21/03/2023
Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?
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Publié le 14/03/2023
Retrouvez l'Association dans les nouveaux locaux situé 18 rue de Metz à Toulouse à partir du 3 avril 2023.
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Publié le 06/03/2023
Avec la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Bercy a mis en place un système de vérification de l’occupation des logements. Propriétaires, à vos déclarations d’occupation !
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Publié le 02/03/2023
L’Observer de l’immobilier toulousain faisait, le 16 février dernier, un point à la presse sur les derniers résultats observés.
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Publié le 02/03/2023
Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.
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Publié le 16/02/2023
Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.
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Publié le 15/02/2023
L’interdiction de démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique va être assouplie au profit d’un encadrement.
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Publié le 14/02/2023
Il s’agit d’un carnet de la santé énergétique du logement créé pour faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
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Publié le 11/02/2023
Une mesure d'aide est instaurée pour chacune des énergies dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité.
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Publié le 08/02/2023
Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.
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Publié le 30/01/2023
L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.
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Publié le 22/12/2022
La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.
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Publié le 21/12/2022
L'installation de chaudières gaz est exclue du dispositif MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2023.
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Publié le 20/12/2022
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet désormais d’effectuer les démarches fiscales déclaratives en cas de travaux
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Publié le 20/12/2022
Les copropriétaires vont bientôt découvrir sur leur convocation d'assemblée générale une résolution portant sur l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux : le PPPT.
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Publié le 19/12/2022
A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.
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Publié le 19/12/2022
Le contrôle des chaudières est renforcé pour mettre en évidence les points d’économie d’énergie possibles.
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Publié le 23/11/2022
Vers une interdiction de louer pour de courtes durées les passoires thermiques ?
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Publié le 18/11/2022
Deux objectifs : protéger les logements contre l’occupation illicite et mieux sanctionner cette infraction.
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Publié le 18/11/2022
Une aide financière sur le modèle de MaPrimeRénov' pour les particuliers désireux de faire des travaux d'adaptation de leur logement au vieillissement.
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Publié le 16/11/2022
Il faut modifier son avance avant le 14 décembre 2022 pour éviter de rembourser en 2023.
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Publié le 16/11/2022
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.
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Publié le 16/11/2022
Toulouse Métropole tape fort ! Pour louer un 3ème appartement, il faudra compenser par un local transformé en logement à louer en résidence principale.
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Publié le 19/10/2022
Un nouveau bouclier tarifaire des prix du gaz et de l’électricité pour 2023 très attendu !
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Publié le 19/10/2022
Taxe d’habitation sur la résidence principale en fin de vie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires en plein développement !
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Publié le 19/10/2022
Quels sont les 10 sinistres les plus fréquents et coûteux dans le secteur de la construction ? L’Agence qualité construction (AQC) y répond avec la publication de son dernier observatoire.
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Publié le 18/10/2022
Au début de l’automne, les premières informations sur le projet de loi de finances sont annoncées. Qu’y a-t-il au menu pour les propriétaires ?
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Publié le 12/10/2022
Un dimensionnement d’infrastructure, une convention de raccordement, une contribution ; les syndicats des copropriétaires seront mieux informés !
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Publié le 11/10/2022
Les propriétaires-bailleurs boucs émissaires de la politique de transition écologique du gouvernement ?
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Publié le 10/10/2022
Le logement occupé sans droit doit être entretenu par le propriétaire, à défaut sa responsabilité peut être engagée !
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Publié le 06/10/2022
L’étude qui porte sur les ventes réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 atteste d’un marché qui se porte bien.
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