ACTUALITÉS

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Location

Quels loyers dans l’agglomération toulousaine ?

Publié le 30/01/2023

L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.

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Location

Protéger les logements contre l’occupation illicite

Publié le 22/12/2022

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.

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Fiscalité

Suppression des chaudières gaz du dispositif MaPrimeRénov'

Publié le 21/12/2022

L'installation de chaudières gaz est exclue du dispositif MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2023.

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Fiscalité

Service Gérer mes biens immobiliers sur impots.gouv.fr

Publié le 20/12/2022

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet désormais d’effectuer les démarches fiscales déclaratives en cas de travaux

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Copropriété

Projet de plan pluriannuel de travaux dans les grandes copropriétés

Publié le 20/12/2022

Les copropriétaires vont bientôt découvrir sur leur convocation d'assemblée générale une résolution portant sur l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux : le PPPT.

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Location

Location - Rappel du Calendrier des DPE

Publié le 19/12/2022

A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

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Vie Pratique

Contrôle et entretien des chaudières

Publié le 19/12/2022

Le contrôle des chaudières est renforcé pour mettre en évidence les points d’économie d’énergie possibles.

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Location

Les passoires thermiques dans les locations de tourisme

Publié le 23/11/2022

Vers une interdiction de louer pour de courtes durées les passoires thermiques ?

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Location

Proposition de loi sur le squat

Publié le 18/11/2022

Deux objectifs : protéger les logements contre l’occupation illicite et mieux sanctionner cette infraction.

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Fiscalité

MaPrimeAdapt'

Publié le 18/11/2022

Une aide financière sur le modèle de MaPrimeRénov' pour les particuliers désireux de faire des travaux d'adaptation de leur logement au vieillissement.

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Fiscalité

Rectification d’un crédit ou d’une réduction d’impôt

Publié le 16/11/2022

Il faut modifier son avance avant le 14 décembre 2022 pour éviter de rembourser en 2023.

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Copropriété

Conseil syndical : les préconisations du GRECCO

Publié le 16/11/2022

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.

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Location

Location de tourisme

Publié le 16/11/2022

Toulouse Métropole tape fort ! Pour louer un 3ème appartement, il faudra compenser par un local transformé en logement à louer en résidence principale.

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Vie Pratique

Bouclier tarifaire gaz et électricité

Publié le 19/10/2022

Un nouveau bouclier tarifaire des prix du gaz et de l’électricité pour 2023 très attendu !

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Fiscalité

Taxe d’habitation

Publié le 19/10/2022

Taxe d’habitation sur la résidence principale en fin de vie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires en plein développement !

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Construction/Urbanisme

Observatoire annuel de la qualité de la construction

Publié le 19/10/2022

Quels sont les 10 sinistres les plus fréquents et coûteux dans le secteur de la construction ? L’Agence qualité construction (AQC) y répond avec la publication de son dernier observatoire.

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Fiscalité

Projet de loi de finances 2023

Publié le 18/10/2022

Au début de l’automne, les premières informations sur le projet de loi de finances sont annoncées. Qu’y a-t-il au menu pour les propriétaires ?

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Copropriété

Du nouveau pour les bornes de recharge

Publié le 12/10/2022

Un dimensionnement d’infrastructure, une convention de raccordement, une contribution ; les syndicats des copropriétaires seront mieux informés !

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Location

TEMOIGNAGES. Passoires thermiques : pourquoi les propriétaires "se sentent pris en otage"

Publié le 11/10/2022

Les propriétaires-bailleurs boucs émissaires de la politique de transition écologique du gouvernement ?

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Location

Logement occupé sans droit et entretien par le propriétaire

Publié le 10/10/2022

Le logement occupé sans droit doit être entretenu par le propriétaire, à défaut sa responsabilité peut être engagée !

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Achat/Vente

Le marché immobilier de la Haute-Garonne : des chiffres encore exceptionnels mais…

Publié le 06/10/2022

L’étude qui porte sur les ventes réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 atteste d’un marché qui se porte bien.

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Vie Pratique

Le vélo trace sa route dans la Métropole

Publié le 21/09/2022

Conférence de presse pour la rentrée 2022 à Toulouse consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique.

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Fiscalité

Taxe foncière : Toulouse épargnée par la hausse en 2022

Publié le 09/09/2022

Votre Association des Propriétaires et Copropriétaires a été interviewée concernant l'augmentation de la taxe foncière.

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Vie de l'Association

Vos nouvelles revues

Publié le 09/09/2022

Vos revues se modernisent, découvrez-les !

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Copropriété

A vos plumes de copropriétaires

Publié le 09/09/2022

La copropriété, quelle histoire !

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Fiscalité

Fin de la contribution à l’audiovisuel public

Publié le 09/09/2022

C’est acté, la contribution à l’audiovisuel public, la redevance télé, c’est terminé !

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Fiscalité

Mon Accompagnateur Rénov’

Publié le 09/09/2022

La délivrance de MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation énergétique de l’Anah est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques performantes ou globales.

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Achat/Vente

Report de l’audit énergétique en cas de vente

Publié le 09/09/2022

L’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un logement, non soumis au statut de la copropriété, classé F ou G au DPE est repoussé au 1er avril 2023.

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Location

Protection du pouvoir d’achat : révision du loyer plafonnée

Publié le 08/09/2022

Hausse des loyers plafonnée à 3,5 % pour un an pour lutter contre l’inflation : c’est confirmé !

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Construction/Urbanisme

ITE et droit de surplomb

Publié le 08/09/2022

Pour isoler par l’extérieur, il peut être nécessaire de surplomber le fonds voisin.

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Location

Enquête de Toulouse Métropole sur le logement vacant

Publié le 18/08/2022

Toulouse Métropole est engagée dans la lutte contre la vacance avec un objectif d’accompagnement des propriétaires pour la remise sur le marché de leurs logements.

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Location

RAPPEL : Interdiction d'augmenter le loyer d'un logement énergivore

Publié le 28/07/2022

24 août 2022 : date importante pour les propriétaires bailleurs. Plusieurs mesures de blocage des loyers entrent en vigueur pour les « passoires énergétiques » !

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Construction/Urbanisme

Tour Occitanie

Publié le 26/07/2022

Le Tribunal administratif a rejeté le recours contre le projet de tour Occitanie.

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Fiscalité

Crédit d’impôt premier abonnement à la presse

Publié le 22/07/2022

Le dispositif est prorogé mais il est désormais soumis à une condition de revenu. La commission européenne a validé et le décret est paru dans les délais impartis.

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Achat/Vente

Audit énergétique en cas de vente

Publié le 19/07/2022

L’audit énergétique devient obligatoire en cas de vente au 1er septembre 2022 d’un logement classé F ou G au DPE et non soumis au statut de la copropriété.

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Copropriété

Nullité du mandat du syndic et nullité de l’assemblée générale

Publié le 14/07/2022

Attention aux dates avant de se lancer dans une action judiciaire pour demander la nullité de l’assemblée générale.

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Location

Plafonnement de la révision des loyers

Publié le 11/07/2022

Gel de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an pour lutter contre l’inflation : le bouclier loyer est en marche !

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Fiscalité

Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin

Publié le 21/06/2022

Cet impôt, appelé la redevance télé dans le langage courant, de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer, va disparaître !

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Vie Pratique

Recommandation du médiateur de l’énergie

Publié le 21/06/2022

Un consommateur a conclu un contrat de fourniture d’électricité après avoir été démarché. Ce fournisseur lui a facturé un rattrapage sur plus de 2 ans.

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Achat/Vente

Squat d’un logement mis en vente

Publié le 20/06/2022

Les témoignages sont nombreux dans les médias sur le squat. La législation permettant d’y mettre fin ne semble pas efficace dans certains cas. Le ministère en charge du Logement a été interrogé.

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Fiscalité

Taxe sur les logements vacants

Publié le 20/06/2022

L’exclusion du champ d’application de cette taxe doit être prouvée par le contribuable ou par une preuve objective comme celle rapportée par un huissier de justice.

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Copropriété

Charges impayées

Publié le 17/06/2022

Les impayés de charges sont une épine dans le pied des syndicats de copropriétaires. La loi leur permet néanmoins de recouvrer les sommes dues si la défaillance du copropriétaire est avérée.

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Location

Interdiction d'augmenter le loyer d'un logement énergivore

Publié le 17/06/2022

24 août 2022 : date importante pour les propriétaires bailleurs. Plusieurs mesures de blocage des loyers entrent en vigueur pour les « passoires énergétiques » !

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Location

Pourquoi le gel des loyers ne fait pas l'unanimité

Publié le 03/06/2022

Interview de l'équipe UNPI 31-09 concernant le gel des loyers en France.

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Vie de l'Association

Vos nouvelles revues

Publié le 16/05/2022

Découvrez vos nouveaux magazines UNPI 31-09

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Fiscalité

Déclaration des revenus

Publié le 11/05/2022

Retrouvez les dates pour effectuer votre déclaration d'impôts par zone.

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Diagnostics

Location

Vidéo-conférence : Les diagnostics immobiliers à la charge du bailleur - Focus sur le DPE

Publié le 28/04/2022

Quels diagnostics pour quel bail ? Le dossier de diagnostics techniques immobilier pour les locations constituant la résidence principale du locataire

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Fiscalité

Nouveaux barèmes MaPrimeRénov' chauffage aux énergies renouvelables

Publié le 28/04/2022

Les forfaits de MaPrimeRénov' pour l'installation d'appareils de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables sont relevés pour les demandes du 15 avril au 31 décembre 2022.

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Location

Modification de l’ILC

Publié le 28/04/2022

La formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux a été modifiée. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux !

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Fiscalité

Suivi des dossiers Ma PrimeRenov' (suite)

Publié le 26/04/2022

Le ministère en charge du Logement a fait du 2 en 1. Les réponses apportées aux 2 questions posées sur le fonctionnement du dispositif via le site internet sont similaires.

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Copropriété

Mise en concurrence des contrats de travaux

Publié le 26/04/2022

Sujet récurrent en copropriété, la mise en concurrence des marchés de travaux impose d’inscrire tous les contrats à l’ordre du jour.

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Location

Sous-location et sous-loyers

Publié le 26/04/2022

Lorsque le locataire sous-loue sans autorisation son logement, le bail peut être résilié et le locataire doit verser au bailleur les sous-loyers perçus.

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PP LA SCI QUEL INTERET EN 2022 - SITE

Gestion de patrimoine

Vidéo-conférence : La SCI : Quels intérêts en 2022

Publié le 23/03/2022

Qu'est-ce que la société civile immobilière ? Quel est l'intérêt d'en constituer une ? Analyse de son fonctionnement et éclairage sur sa fiscalité

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Fiscalité

Crédit d'impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques

Publié le 22/03/2022

Ce crédit d'impôt a été institué par la loi de finances pour 2021 pour une durée de 3 ans. Un crédit d'impôt de 300 €, avis aux amateurs de véhicules électriques !

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Copropriété

DPE collectif et plan pluriannuel de travaux

Publié le 22/03/2022

Les détails techniques sont encore attendus mais les dates d’entrée en vigueur sont connues et approchent.

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Fiscalité

Suivi de dossiers MaPrimeRenov

Publié le 22/03/2022

Deux questions sur Maprimerenov' ont été posées au ministère en charge du Logement pour des précisions sur le fonctionnement du dispositif via le site internet.

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Location

Dossier locatif labellisé par l'État

Publié le 21/03/2022

DossierFacile est un service numérique du ministère de la Transition écologique. Ce service est destiné aux particuliers. L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite.

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Achat/Vente

Succession : responsabilité du notaire

Publié le 19/03/2022

Le notaire a-t-il une obligation de moyen ou de résultat de présenter aux héritiers la déclaration dans le délai de six mois suivant le décès ?

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Location

Plafond de ressources d'un locataire âgé

Publié le 10/03/2022

Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus

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Construction/Urbanisme

Vidéo-conférence : La rénovation des façades à Toulouse : Quelle politique ? Quelles aides ?

Publié le 25/02/2022

Les grandes typologies de façades, la politique des campagnes de ravalement et périmètre, les aides municipales...

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Fiscalité

Tarifs réglementés de l'électricité

Publié le 25/02/2022

L’augmentation est moins douloureuse que prévu, de 4 % au lieu de 35,4 % TTC au 1er février 2022. Merci au « bouclier tarifaire » pour un temps !

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Construction/Urbanisme

Fin programmée des chaudières au fioul ou au charbon

Publié le 25/02/2022

Plus exactement, il sera impossible d’installer une chaudière neuve au fioul ou au charbon à compter du 1er juillet 2022. La chasse aux gaz à effet de serre impose de supprimer cette énergie fossile des bâtiments.

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Fiscalité

Deux propositions de loi de réforme des successions

Publié le 24/02/2022

Le but de ces textes : alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux.

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Fiscalité

Augmentation de la taxe sur les abris de jardin pour 2022

Publié le 23/02/2022

Un bon de 7% au 1er janvier 2022 alors que le jardin est redevenu une activité de premier plan. Cela ne va pas faire des heureux jardiniers !

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Copropriété

Assemblée générale à distance : c’est reparti !

Publié le 21/02/2022

Les réunions en présence physique inquiètent toujours mais les assemblées générales à distance ont déçu les copropriétaires : on continue mais différemment.

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Location

Modification du contrat type de location

Publié le 18/02/2022

Depuis le 1er janvier 2022, pour commencer à intégrer la performance énergétique dans les contrats de location en résidence principale, deux nouvelles mentions sont exigées.

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Association des Propriétaires & Copropriétaires
63 rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 15 30
Fax. : 05 61 21 73 61
E-mail: contact@asso-immo.org

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