ACTUALITÉS

La taxe d’aménagement, souvent appelée taxe sur les abris de jardin, diminue de 4 % en 2026 après plusieurs années de hausse.

Le marché locatif privé en France reste marqué par de fortes disparités territoriales et une hausse généralisée des loyers.

Selon l’Observatoire PAP, le marché immobilier français montre des signes de reprise.

Un nouveau décret simplifie les règles et facilite le versement direct des APL au propriétaire, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027.

Un décret du 9 janvier 2026 crée un nouveau label « gestion des copropriétés en difficulté » permettant de reconnaître les compétences des administrateurs judiciaires.

Le dispositif de répression pénale des infractions d’urbanisme permet aux maires et présidents d'EPCI d’agir dès l'établissement d’un procès-verbal d’infraction pour contraindre le contrevenant.

Les tarifs des assurances habitation devraient encore grimper en 2026 selon une étude du comparateur Lelynx.fr, dévoilée par TF1.

Le Sénat a réduit de 400 millions d’euros, dans le budget 2026, le niveau de la réduction du loyer de solidarité.

Une étude de l’Insee, publiée en janvier dernier, s’intéresse aux conditions de logement des ménages début 2024.

Le Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode) a publié récemment une importante étude sur l’impôt sur la fortune en France.

La Ville de Paris a lancé en 2025 la Foncière du logement abordable, un dispositif public destiné aux classes moyennes, souvent exclues à la fois du logement social et du marché privé.

Les conditions de la garantie des loyers Visale financée par Action logement sont modifiées depuis le 6 janvier 2026.

Le gouvernement avait décidé de fermer le guichet MaPrimeRénov' en l'absence de budget pour 2026.

Le droit de donner congé est conditionné par la protection du locataire âgé. L’article 15, III de la loi du 6 juillet 1989 en détaille les modalités.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) et son annexion aux actes de vente.

Le rendement du PEL connaît une amélioration.

MaPrimeRénov’ est totalement suspendue, aussi bien pour les projets de rénovation globale que pour les mono-gestes, en raison de l’absence de budget voté par le Parlement.

À partir du 6 janvier 2026, les modalités de la garantie Visale évoluent.

La réforme du DPE de 2021 a classé environ 5 millions de logements en « passoires thermiques », pénalisant particulièrement ceux chauffés à l’électricité en raison d’un coefficient de conversion élevé.

Les frais d’agence liés à la location de logements sont révisés pour la première fois depuis 2014.

Retrouvez la vidéo de la conférence du 3 décembre 2025.

La taxe foncière augmentera malgré la suspension annoncée par le gouvernement sur la révision automatique des valeurs locatives.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, publie un rapport visant à corriger les distorsions de l’imposition du patrimoine.

Les prix de l'immobilier ancien ont progressé de 0,7 % au troisième trimestre par rapport à la même période de l'année dernière, selon l'indice Notaires-Insee de référence publié le 20 novembre.

Les plafonds d’honoraires de location facturés par les agences immobilières vont être relevés en 2026.

Après plusieurs mois d’annonces, le gouvernement a finalement publié le décret d’application destiné à renforcer le contrôle des Accompagnateurs Rénov’ et à intensifier la lutte contre les fraudes aux aides de rénovation énergétique.

Pierre-Yves Bournazel, candidat du parti Horizons à la mairie de Paris et soutenu par Renaissance, propose plusieurs mesures pour lutter contre la crise du logement dans la capitale.

Réunis le 1er décembre à Paris à l’occasion de son assemblée, les membres de la FDPCi ont présenté leurs propositions aux sénateurs et députés ainsi qu’à la presse spécialisée.

Le ministère de l’Économie prévoirait d’augmenter à partir de 2026 la taxe foncière pour 7,4 millions de logements, d’environ 63 € en moyenne.

Le 14 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, créant un vrai statut fiscal du bailleur privé.

Une enquête réalisée en septembre 2025 par l’institut BECOMING auprès de plus de 2000 foyers en France métropolitaine permet de dégager trois tendances...

Montpellier a voté l’instauration de quotas pour les meublés touristiques et envisage de réduire la durée maximale de location.

Pour se lancer dans l’investissement locatif meublé, tout propriétaire est tenu de s’immatriculer auprès de l’Inpi.

La taxe d’habitation est supprimée depuis 2023 pour la résidence principale mais demeure pour les propriétaires d’une résidence secondaire.

La FDPCi annonce la tenue de son assemblée annuelle.

Retrouvez la vidéo de la conférence du 29 octobre 2025.

Du 1er novembre 2025 et jusqu’au 31 mars 2026, la trêve hivernale est entrée en vigueur.

La location de résidences principales en meublés de tourisme est plafonnée à 120 ou 90 jours par an, selon les villes.

Une circulaire interministérielle n°6492/SG du 27 juin 2025 prévoit de sanctionner les gestionnaires et les propriétaires récalcitrants dès cet été.

Un décret précise les cas de complexité manifeste de la succession qui ne permettent pas de bénéficier de la gratuité des frais bancaires ainsi que le montant du plafond des frais hors cas de gratuité.

La date limite de paiement est fixée au 15 ou au 20 octobre, selon votre mode de paiement, lequel dépend du montant de votre taxe foncière.

Le guichet MaPrimeRénov’ a rouvert le 30 septembre dernier pour les rénovations énergétiques d’ampleur. Seuls 13 000 dossiers seront retenus d’ici fin 2025.

Au 1er septembre 2025, l’achat médian d'un logement, toutes surfaces confondues, s'établit à 3.606 € /m². On observe une hausse de 3,7 % durant les trois derniers mois et de 4,2 % sur la dernière année.

Votre association a été interrogée le 28 août dernier à propos de l’instauration du permis de louer dans le quartier Arnaud Bernard à Toulouse.

Le 1er juillet, une réforme facilite le recours à la saisie sur salaire pour les bailleurs.

Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location.

A compter du 1er janvier 2026, les plafonds d'honoraires des prestations de traitement de dossier imputables aux locataires pourront être augmentées.

La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 organise la levée des fons à la transformation, dans les immeubles en copropriété, des bureaux en logement.

En 2024, la plateforme Signal Conso recensait plus de 2600 signalements de consommateurs concernant des opérations de dépannage à domicile.

La construction neuve est confrontée à une grave crise depuis près de trois ans.

À partir du 1er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement.

Ce bail à réhabilitation vient remplacer l'obligation de travaux qui est faite au propriétaire.

Toulouse Métropole allie relance économique et transition écologique.

Alors que le guichet de MaPrimeRénov’ est fermé tout l’été pour les projets de rénovation d’ampleur, une catégorie bien précise de travaux peut toujours bénéficier de cette aide publique.

En plus de l’'opération tranquillité vacances, assurée par les services de police ou de gendarmerie, une solution innovante a été lancée à Toulouse l’année dernière : l’UTSI, l’Unité de Tranquillité et de Sûreté de l’Immobilier.

La suspension de l’aide à la rénovation est actée.

Selon une étude publiée par l’agence Manda le 22 mai, les charges de copropriété ont bondi de 20 % en trois ans en France.

Nexity, promoteur immobilier, et Sofiap, filiale de La Banque Postale et de la SNCF, s’associent pour proposer jusqu’à 50 000 € de crédit sans intérêts aux primo-accédants.

Sur proposition de la ministre chargée du Logement, le gouvernement a pris un décret (n°2025-419 du 12 mai 2025) créant une nouvelle procédure d’expropriation ciblant les immeubles indignes dont la situation est réversible.

Des députés ont signé une proposition de loi destinée à inciter davantage d’entreprises à financer tout ou partie des intérêts de crédit immobilier de leurs salariés primo-accédants.

Le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 13 mai visant à ramener à 10 ans la durée de détention permettant d’être exonéré d’impôt sur la plus-value de cession immobilière.

La Loi Le Meur de novembre 2024 rend la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donne aux maires des outils pour limiter leur développement.

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, le 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale.

Voici les prix à l'achat avant l’été. Concernant les appartements, le prix moyen atteint 3356 €/m² en juin contre 3610 €/m2 en mai. Le secteur locatif toulousain présente quant à lui un tableau similaire.

Le journal Le Parisien a listé les rues les plus chères de la ville où, en moyenne, le prix d’achat au mètre carré s’élève à 3 488 €, avec une augmentation de 8 % sur les cinq dernières années.

Vous souhaitez connaitre l'impact de vos travaux de rénovation sur la valeur de votre logement ?

La loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer à travers diverses mesures les outils de régulation des meublés de tourisme.

Cette déclaration est à accomplir avant fin juin 2025 !

La déclaration 2044 récapitule les résultats des propriétés rurales, urbaines, des parts de sociétés immobilières ou de placements immobiliers et des immeubles spéciaux.

Déclarer tous les loyers encaissés en 2024.

Imposition dans la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux.

La location d’un bien nu relève du régime des revenus fonciers ; 2 régimes d’imposition s’appliquent selon les situations : le régime dit micro-foncier ou le régime réel d’imposition.

L’article 84 de la loi de Finances pour 2025 modifie les conditions de détermination de la plus-value en cas de vente d’un bien loué meublé par un non professionnel à compter du 15 février 2025.

Une nouvelle règle d’envoi des déclarations papier s’applique cette année. Le contribuable qui a déclaré ses revenus en ligne lors de la dernière campagne déclarative ne recevra pas de déclaration papier en 2025.

Dans un entretien accordé à Ouest-France le 26 avril, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, assure que la taxe d’habitation sur les résidences principales ne reviendra pas, mais aborde une potentielle contribution des citoyens au financement des services publics des communes.

Pour vous aider, l'Association propose de vous accompagner pas à pas avec une vidéo présentée par Maître Isabelle BASTIDE, avocate fiscaliste et consultante à l’Association des Propriétaires & Copropriétaires.

Réuni le jeudi 10 avril, le Conseil de la Métropole a décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux ni ceux de la taxe GEMAPI et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le 8 avril dernier, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, donnait un panorama complet de l’habitat au sein de la métropole toulousaine. Après 10 ans d’existence de la collectivité, l’accès au logement reste une priorité.

Chaque année, 4 millions de DPE sont réalisés en France. 70 000 sont des diagnostics de complaisance, de faux diagnostics avec des notes artificiellement améliorées, qui notent par exemple le logement E au lieu de G afin de permettre à son propriétaire de continuer à le mettre en location. La ministre du logement Valérie Létard a annoncé un plan pour lutter contre la fraude aux DPE.

Vous trouverez dans cet article les nouveautés au 1er avril 2025.

Un décret n° 2025-249, publié au Journal officiel le 20 mars, vient faciliter l'accès à MaPrimeRénov' en apportant plusieurs modifications au dispositif.

Le taux du livret A baissera au 1er août, entraînant donc une baisse de l'ensemble des livrets d'épargne réglementée : LDDS, LEP, Livret jeune ou encore CEL.

Les droits de mutation à titre onéreux viennent d’augmenter dans plusieurs départements de la région.

Organisé du 28 au 30 mars dernier, ce salon réunissait divers professionnels de l’immobilier. Tour d’horizon.

Jeudi 20 mars, Me Henri Chesnelong et Me Frédéric Giral, délégués en charge de l’immobilier pour la Haute-Garonne, ont dévoilé les chiffres récents de l’immobilier du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Retrouvez la vidéo de la conférence du 12 mars 2025

Le Ministère rappelle les critères d'éligibilité des bénéficiaires aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent, entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Les banques pourront proposer, dès le 1er avril, un PTZ aux primo-accédants.

Les propriétaires d’un logement situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation ont l’obligation de débroussailler leur terrain.

Lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et spéciales, ils doivent être autorisés par les copropriétaires des parties communes générales sans avoir à être autorisés, en plus, par les copropriétaires des parties communes spéciales.

Si vous avez souscrit un crédit immobilier entre septembre 2023 et janvier 2024, il est temps de renégocier votre prêt !

Le promoteur Nexity a relancé, en partenariat avec la banque LCL, son prêt Crescendo, un prêt sans intérêts au taux de 0 %.