ACTUALITÉS

Le Cabinet l'Immeuble en mauvaise posture.

Le feuilleton continue et une fin favorable attendue pour les propriétaires avec une amélioration de la réalisation des DPE.

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

Un décret sonne la fin des règlements sanitaires départementaux pour une réglementation incluse dans le Code de la santé publique.

Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.

Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

Remplir sa piscine, arroser son potager, laver sa voiture ... plus le niveau d’alerte est élevé plus l’eau est réservée aux usages prioritaires !

La prévention des incendies est une préoccupation majeure. Il faut entretenir les abords des constructions.

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

Le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE) a été précisé au Bofip.

Un plan d’action pour rafraichir la ville est lancé à Toulouse.

Le mois dernier nous évoquions la possibilité de déposer le produit de la vente sur le fonds de travaux. Nous avons la réponse ministérielle

Le gouvernement a lancé une phase de concertation ouverte au public et aux acteurs du secteur pour échanger sur les solutions alternatives aux chaudières à énergies fossiles (fioul, gaz).

Le tarif réglementé du gaz prendra fin le 30 juin prochain, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son premier prix repère.

Après plusieurs mois de travaux préparatoires, voici la synthèse des mesures du Gouvernement issues du CNR Logement.

La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10 700 à 21 400 €.

Seuls les copropriétaires titulaires des parties communes spéciales peuvent décider de l’aliénation de celles-ci !

Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.

Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.

Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable : les plafonds 2023 sont parus

Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !

L’Association Française pour les Pompes à Chaleur propose des solutions d’installation de pompes à chaleur en immeuble collectif

Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.

Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022.

Depuis le 1er avril, le dossier de diagnostic lors de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G par le DPE doit comprendre un audit énergétique règlementaire.

Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.

La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.

La suppression du poste de gardien-concierge à la faveur d’un prestataire de service est fréquente. Mais attention au règlement de copropriété !

Le ministère en charge du Logement répond : pas de MaPrimeRénov' pour le remplacement du double vitrage ancien sauf dans le cadre d’une rénovation globale !

L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

L'Association vous accueille dans ses nouveaux locaux 18 rue de Metz à Toulouse !

Au 1er janvier 2024, chaque foyer devra recycler ses déchets organiques, les composteurs vont entrer dans tous les foyers !

La flambée des prix des matériaux n’a échappé à personne en 2022. La décrue est-elle amorcée ?

Que l’on utilise la terminologie débroussaillage ou débroussaillement, l’obligation est la même, il faut prévenir les incendies et éviter des étés 2022 bis.

La taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires laisse un peu de répit à leurs propriétaires !

Résoudre les impayés de charges pour favoriser l’entretien des copropriétés : un grand défi !

Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?

Retrouvez l'Association dans les nouveaux locaux situé 18 rue de Metz à Toulouse à partir du 3 avril 2023.

Avec la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Bercy a mis en place un système de vérification de l’occupation des logements. Propriétaires, à vos déclarations d’occupation !

L’Observer de l’immobilier toulousain faisait, le 16 février dernier, un point à la presse sur les derniers résultats observés.

Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.

Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.

L’interdiction de démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique va être assouplie au profit d’un encadrement.

Il s’agit d’un carnet de la santé énergétique du logement créé pour faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.

Une mesure d'aide est instaurée pour chacune des énergies dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité.

Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.

L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.

L'installation de chaudières gaz est exclue du dispositif MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2023.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet désormais d’effectuer les démarches fiscales déclaratives en cas de travaux

Les copropriétaires vont bientôt découvrir sur leur convocation d'assemblée générale une résolution portant sur l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux : le PPPT.

A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

Le contrôle des chaudières est renforcé pour mettre en évidence les points d’économie d’énergie possibles.

Vers une interdiction de louer pour de courtes durées les passoires thermiques ?

Deux objectifs : protéger les logements contre l’occupation illicite et mieux sanctionner cette infraction.

Une aide financière sur le modèle de MaPrimeRénov' pour les particuliers désireux de faire des travaux d'adaptation de leur logement au vieillissement.

Il faut modifier son avance avant le 14 décembre 2022 pour éviter de rembourser en 2023.

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.

Toulouse Métropole tape fort ! Pour louer un 3ème appartement, il faudra compenser par un local transformé en logement à louer en résidence principale.

Un nouveau bouclier tarifaire des prix du gaz et de l’électricité pour 2023 très attendu !

Taxe d’habitation sur la résidence principale en fin de vie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires en plein développement !

Quels sont les 10 sinistres les plus fréquents et coûteux dans le secteur de la construction ? L’Agence qualité construction (AQC) y répond avec la publication de son dernier observatoire.

Au début de l’automne, les premières informations sur le projet de loi de finances sont annoncées. Qu’y a-t-il au menu pour les propriétaires ?

Un dimensionnement d’infrastructure, une convention de raccordement, une contribution ; les syndicats des copropriétaires seront mieux informés !

Les propriétaires-bailleurs boucs émissaires de la politique de transition écologique du gouvernement ?

Le logement occupé sans droit doit être entretenu par le propriétaire, à défaut sa responsabilité peut être engagée !

L’étude qui porte sur les ventes réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 atteste d’un marché qui se porte bien.