Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle l’existence d’un service en ligne pour vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus fournis par un candidat locataire. Quelles informations est-il possible de trouver sur ce SVAIR (Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu) ?
Le SVAIR permet de vérifier l’authenticité d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou un avis d’impôt présenté par un tiers.
Son rôle est donc de confirmer des données déjà fournies, à la suite de la transmission volontaire d’un justificatif de revenu délivré par l’administration fiscale. En revanche, le SVAIR ne peut pas donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier.
Pour accéder à ce service en ligne, il faut se rendre sur le site impôts.gouv.fr , espace « vérifier un avis d’impôt ». Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucune autorisation. Afin d’assurer la confidentialité des informations de tous les usagers, la vérification d’un avis d’impôt nécessite de saisir deux identifiants figurant sur le document :
- Le numéro fiscal composé de 13 chiffres,
- La référence de l’avis d’impôt composé de 13 chiffres.
Si ces références sont valides, les données figurant sur l’avis d’impôt apparaissent alors automatiquement à l’écran.
Une autre possibilité depuis avril 2023 : un code barre « 2D-Doc », présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR). Cela permet de vérifier rapidement l’intégrité du document en question.
La plupart du temps, l’avis est conforme mais s’il s’avérait non conforme cela peut être parce qu’il ne correspond pas à sa situation la plus récente ; c’est le cas lorsque l’usager a déposé une déclaration de revenu rectificative ou a corrigé en ligne sa déclaration. Il convient alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.
L'Actu immobilière et vous ! de mai 2023 n°141 page 20 - « Vérifier le dossier du candidat locataire »
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