ACTUALITÉS

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Punaises de lit

Publié le 10/11/2023

L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !

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Habitat indigne : un projet de loi pour le 1er trimestre 2024

Publié le 08/11/2023

24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !

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Observatoire local des loyers : chiffres clés 2023

Publié le 17/10/2023

L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.

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Toulouse en zone A

Publié le 09/10/2023

Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?

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Report de l’interdiction de louer les logements classés G au 1er janvier 2025 ?

Publié le 09/10/2023

Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !

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Modification du contrat type et du décret décence

Publié le 03/10/2023

Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.

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Tarifs taxe de séjour 2024 sur la métropole de Toulouse

Publié le 08/09/2023

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

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Blocage des loyers à la relocation

Publié le 01/09/2023

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

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Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC : passage en force

Publié le 17/07/2023

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

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Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC maintenu ?

Publié le 20/06/2023

Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.

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La location de tourisme bientôt très très encadrée ?

Publié le 01/06/2023

Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.

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Projet de modification du contrat type d’habitation

Publié le 24/05/2023

Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.

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Fin de la trêve hivernale

Publié le 19/04/2023

La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.

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Droit de préemption et commission d’agence

Publié le 19/04/2023

Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.

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Modification de la notice d’information annexée au contrat type de location nue ou meublée

Publié le 18/04/2023

L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

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Location en résidence principale vs location de tourisme

Publié le 21/03/2023

Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?

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TÉMOIGNAGE. Toulouse. Le marché de l'immobilier tremble face à l'interdiction des passoires thermiques

Publié le 02/03/2023

Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.

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Qualité de l’eau : information du locataire

Publié le 16/02/2023

Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.

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Plafond de ressources d’un locataire âgé

Publié le 08/02/2023

Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.

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Quels loyers dans l’agglomération toulousaine ?

Publié le 30/01/2023

L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.

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Protéger les logements contre l’occupation illicite

Publié le 22/12/2022

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.

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Location - Rappel du Calendrier des DPE

Publié le 19/12/2022

A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

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