ACTUALITÉS

L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !

24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !

L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.

Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?

Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !

Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.

Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.

Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.

La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.

Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.

L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?

Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.

Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.

Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.

L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.

A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.