Location
Publié le 21/03/2023
Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?
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Publié le 02/03/2023
Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.
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Publié le 16/02/2023
Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.
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Publié le 08/02/2023
Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.
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Publié le 30/01/2023
L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.
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Publié le 22/12/2022
La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.
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Publié le 19/12/2022
A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.
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Publié le 23/11/2022
Vers une interdiction de louer pour de courtes durées les passoires thermiques ?
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Publié le 18/11/2022
Deux objectifs : protéger les logements contre l’occupation illicite et mieux sanctionner cette infraction.
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Publié le 16/11/2022
Toulouse Métropole tape fort ! Pour louer un 3ème appartement, il faudra compenser par un local transformé en logement à louer en résidence principale.
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Publié le 11/10/2022
Les propriétaires-bailleurs boucs émissaires de la politique de transition écologique du gouvernement ?
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Publié le 10/10/2022
Le logement occupé sans droit doit être entretenu par le propriétaire, à défaut sa responsabilité peut être engagée !
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Publié le 08/09/2022
Hausse des loyers plafonnée à 3,5 % pour un an pour lutter contre l’inflation : c’est confirmé !
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Publié le 18/08/2022
Toulouse Métropole est engagée dans la lutte contre la vacance avec un objectif d’accompagnement des propriétaires pour la remise sur le marché de leurs logements.
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Publié le 28/07/2022
24 août 2022 : date importante pour les propriétaires bailleurs. Plusieurs mesures de blocage des loyers entrent en vigueur pour les « passoires énergétiques » !
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Publié le 11/07/2022
Gel de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an pour lutter contre l’inflation : le bouclier loyer est en marche !
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Publié le 17/06/2022
24 août 2022 : date importante pour les propriétaires bailleurs. Plusieurs mesures de blocage des loyers entrent en vigueur pour les « passoires énergétiques » !
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Publié le 03/06/2022
Interview de l'équipe UNPI 31-09 concernant le gel des loyers en France.
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Publié le 28/04/2022
Quels diagnostics pour quel bail ? Le dossier de diagnostics techniques immobilier pour les locations constituant la résidence principale du locataire
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Publié le 28/04/2022
La formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux a été modifiée. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux !
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Publié le 26/04/2022
Lorsque le locataire sous-loue sans autorisation son logement, le bail peut être résilié et le locataire doit verser au bailleur les sous-loyers perçus.
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