ACTUALITÉS

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Permis de louer à Toulouse ?

Publié le 17/04/2024

Le maire de Toulouse s’est dit favorable à l’expérimentation du permis de louer. Faut-il être pour, faut-il être contre ?

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Un permis de louer à Toulouse ?

Publié le 09/04/2024

En marge d’une conférence de presse donnée le 29 mars dernier préalable à la tenue d’un Conseil municipal, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a évoqué, pour la première fois et très clairement, son souhait d’instaurer un permis de louer dans la ville.

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Quelle surface habitable pour la multilocation ?

Publié le 25/03/2024

La surface habitable des logements loués en multilocation fait encore parler d’elle. Après une norme fixée par la loi ELAN, va-t-on vers un retour en arrière ?

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Vidéo-conférence : Les impayés de loyer

Publié le 22/02/2024

Vidéo de la conférence du 24 janvier 2024 sur les impayés de loyer.

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Evolution du DPE des petites surfaces

Publié le 22/02/2024

Un arrêté modifiant les seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface de moins de 40m² est en cours de consultation. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

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La décence du logement loué

Publié le 21/02/2024

L’aide personnelle au logement ne peut être versée au bailleur que s’il respecte son obligation de délivrer un logement décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

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Une loi pour encadrer les meublés de tourisme

Publié le 12/01/2024

Contraintes énergétiques, nombre limite sur un secteur, fiscalité... une loi qui reprend les règles locales et les durcit.

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Convocation du commissaire de justice pour l’état des lieux

Publié le 09/01/2024

Le délai légal de 7 jours minimum s’impose au commissaire de justice même si le locataire ne subit aucun préjudice d’un délai plus court.

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Punaises de lit

Publié le 10/11/2023

L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !

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Habitat indigne : un projet de loi pour le 1er trimestre 2024

Publié le 08/11/2023

24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !

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Observatoire local des loyers : chiffres clés 2023

Publié le 17/10/2023

L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.

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Toulouse en zone A

Publié le 09/10/2023

Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?

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Report de l’interdiction de louer les logements classés G au 1er janvier 2025 ?

Publié le 09/10/2023

Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !

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Modification du contrat type et du décret décence

Publié le 03/10/2023

Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.

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Tarifs taxe de séjour 2024 sur la métropole de Toulouse

Publié le 08/09/2023

A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.

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Blocage des loyers à la relocation

Publié le 01/09/2023

Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !

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Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC : passage en force

Publié le 17/07/2023

Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.

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Le plafonnement de l’IRL et de l’ILC maintenu ?

Publié le 20/06/2023

Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.

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La location de tourisme bientôt très très encadrée ?

Publié le 01/06/2023

Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.

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Projet de modification du contrat type d’habitation

Publié le 24/05/2023

Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.

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18 rue de Metz
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