ACTUALITÉS

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Quels loyers dans l’agglomération toulousaine ?

Publié le 30/01/2023

L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.

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Protéger les logements contre l’occupation illicite

Publié le 22/12/2022

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.

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Location - Rappel du Calendrier des DPE

Publié le 19/12/2022

A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

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Les passoires thermiques dans les locations de tourisme

Publié le 23/11/2022

Vers une interdiction de louer pour de courtes durées les passoires thermiques ?

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Proposition de loi sur le squat

Publié le 18/11/2022

Deux objectifs : protéger les logements contre l’occupation illicite et mieux sanctionner cette infraction.

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Location de tourisme

Publié le 16/11/2022

Toulouse Métropole tape fort ! Pour louer un 3ème appartement, il faudra compenser par un local transformé en logement à louer en résidence principale.

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TEMOIGNAGES. Passoires thermiques : pourquoi les propriétaires "se sentent pris en otage"

Publié le 11/10/2022

Les propriétaires-bailleurs boucs émissaires de la politique de transition écologique du gouvernement ?

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Logement occupé sans droit et entretien par le propriétaire

Publié le 10/10/2022

Le logement occupé sans droit doit être entretenu par le propriétaire, à défaut sa responsabilité peut être engagée !

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Protection du pouvoir d’achat : révision du loyer plafonnée

Publié le 08/09/2022

Hausse des loyers plafonnée à 3,5 % pour un an pour lutter contre l’inflation : c’est confirmé !

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Enquête de Toulouse Métropole sur le logement vacant

Publié le 18/08/2022

Toulouse Métropole est engagée dans la lutte contre la vacance avec un objectif d’accompagnement des propriétaires pour la remise sur le marché de leurs logements.

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RAPPEL : Interdiction d'augmenter le loyer d'un logement énergivore

Publié le 28/07/2022

24 août 2022 : date importante pour les propriétaires bailleurs. Plusieurs mesures de blocage des loyers entrent en vigueur pour les « passoires énergétiques » !

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Plafonnement de la révision des loyers

Publié le 11/07/2022

Gel de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an pour lutter contre l’inflation : le bouclier loyer est en marche !

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Interdiction d'augmenter le loyer d'un logement énergivore

Publié le 17/06/2022

24 août 2022 : date importante pour les propriétaires bailleurs. Plusieurs mesures de blocage des loyers entrent en vigueur pour les « passoires énergétiques » !

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Pourquoi le gel des loyers ne fait pas l'unanimité

Publié le 03/06/2022

Interview de l'équipe UNPI 31-09 concernant le gel des loyers en France.

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Diagnostics

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Vidéo-conférence : Les diagnostics immobiliers à la charge du bailleur - Focus sur le DPE

Publié le 28/04/2022

Quels diagnostics pour quel bail ? Le dossier de diagnostics techniques immobilier pour les locations constituant la résidence principale du locataire

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Modification de l’ILC

Publié le 28/04/2022

La formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux a été modifiée. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux !

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Sous-location et sous-loyers

Publié le 26/04/2022

Lorsque le locataire sous-loue sans autorisation son logement, le bail peut être résilié et le locataire doit verser au bailleur les sous-loyers perçus.

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Location

Dossier locatif labellisé par l'État

Publié le 21/03/2022

DossierFacile est un service numérique du ministère de la Transition écologique. Ce service est destiné aux particuliers. L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite.

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Plafond de ressources d'un locataire âgé

Publié le 10/03/2022

Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus

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Location

Modification du contrat type de location

Publié le 18/02/2022

Depuis le 1er janvier 2022, pour commencer à intégrer la performance énergétique dans les contrats de location en résidence principale, deux nouvelles mentions sont exigées.

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63 rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
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