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Publié le 10/11/2023
L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !
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Publié le 08/11/2023
24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !
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Publié le 17/10/2023
L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.
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Publié le 09/10/2023
Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?
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Publié le 09/10/2023
Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !
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Publié le 03/10/2023
Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.
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Publié le 08/09/2023
A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.
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Publié le 01/09/2023
Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !
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Publié le 17/07/2023
Le plafonnement de la révision des loyers - IRL et ILC - est prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024.
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Publié le 20/06/2023
Une proposition de loi veut prolonger le plafonnement jusqu’en 2024. Le texte ne convainc pas.
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Publié le 01/06/2023
Une proposition de loi veut encadrer le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue : DPE, autorisation des collectivités locales et réduction de l’avantage fiscal sont au programme.
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Publié le 24/05/2023
Niveaux minimaux de performance énergétique à respecter, dérogations à cette obligation : le contenu du contrat type va évoluer et le décret décence va être complété en conséquence.
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Publié le 19/04/2023
La trêve hivernale du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vient de prendre fin.
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Publié le 19/04/2023
Le locataire qui exerce son droit de préemption lors de la vente de son logement ne paie pas de commission à l’agence immobilière.
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Publié le 18/04/2023
L’arrêté du 16 février 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
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Publié le 21/03/2023
Le critère de décence de performance énergétique ne s’applique pas aux locations de tourisme. Faut-il modifier cette règle ?
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Publié le 02/03/2023
Le durcissement de la réglementation contre les passoires thermiques pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier, en incitant certains bailleurs à vendre.
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Publié le 16/02/2023
Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif.
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Publié le 08/02/2023
Lorsque le bailleur donne congé à un locataire âgé, celui-ci peut bénéficier d’une protection en fonction de son âge et de ses revenus. Les plafonds de revenus sont parus.
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Publié le 30/01/2023
L’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine publie ses résultats pour 2022.
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Publié le 22/12/2022
La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et renvoyée au Sénat.
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Publié le 19/12/2022
A compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.
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