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Publié le 15/07/2024
C’est effectif depuis le 1er juillet, les logements de moins de 40 m² ayant un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 peuvent être modifiés.
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Publié le 13/06/2024
La proposition de loi a bien avancé. Après adoption par les 2 assemblées au Parlement, elle est arrivée en commission mixte paritaire.
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Publié le 13/06/2024
L’expression « départ à la cloche de bois » est souvent utilisée pour illustrer cette situation qui répond à une procédure particulière qui va peut-être évoluer.
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Publié le 16/05/2024
Début mai, le Gouvernement a présenté son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.
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Publié le 17/04/2024
Le maire de Toulouse s’est dit favorable à l’expérimentation du permis de louer. Faut-il être pour, faut-il être contre ?
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Publié le 09/04/2024
En marge d’une conférence de presse donnée le 29 mars dernier préalable à la tenue d’un Conseil municipal, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a évoqué, pour la première fois et très clairement, son souhait d’instaurer un permis de louer dans la ville.
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Publié le 25/03/2024
La surface habitable des logements loués en multilocation fait encore parler d’elle. Après une norme fixée par la loi ELAN, va-t-on vers un retour en arrière ?
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Publié le 22/02/2024
Vidéo de la conférence du 24 janvier 2024 sur les impayés de loyer.
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Publié le 22/02/2024
Un arrêté modifiant les seuils des étiquettes DPE pour les logements d’une surface de moins de 40m² est en cours de consultation. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
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Publié le 21/02/2024
L’aide personnelle au logement ne peut être versée au bailleur que s’il respecte son obligation de délivrer un logement décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
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Publié le 12/01/2024
Contraintes énergétiques, nombre limite sur un secteur, fiscalité... une loi qui reprend les règles locales et les durcit.
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Publié le 09/01/2024
Le délai légal de 7 jours minimum s’impose au commissaire de justice même si le locataire ne subit aucun préjudice d’un délai plus court.
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Publié le 10/11/2023
L’hexagone est infesté, une réaction des autorités est attendue face à ce qui devient un problème de santé publique !
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Publié le 08/11/2023
24 propositions pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé : travaux d’office, expropriation, biens confisqués, saisis... les mots sont forts !
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Publié le 17/10/2023
L’AUAT vient de publier les résultats de l’observatoire des loyers de l’agglomération toulousaine en 2023.
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Publié le 09/10/2023
Toulouse est passé en zone A - zone très tendue - Quels changements ?
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Publié le 09/10/2023
Une annonce un jour, un rétropédalage le lendemain ! Le calendrier devrait être maintenu !
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Publié le 03/10/2023
Le calendrier d’interdiction de location en fonction du classement DPE va apparaître dans les contrats et le décret décence.
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Publié le 08/09/2023
A compter du 1er janvier 2024 de nouveaux tarifs de taxe de séjours seront appliqués conformément à la délibération du Conseil de la Métropole de Toulouse du 29 juin 2023.
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Publié le 01/09/2023
Le loyer des logements loués, en habitation principale, vides ou meublés, est encadré à la relocation dans les zones tendues sauf de rares exceptions : le décret annuel est paru !
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