La Loi Le Meur de novembre 2024 rend la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donne aux maires des outils pour limiter leur développement. Ni une, ni deux ! Il n’en a pas fallu plus à certains propriétaires pour organiser une petite résistance.
Certains propriétaires déclarent ainsi de fausses résidences principales, ou trouvent un autre statut exempté de réglementation : à Marseille, les demandes de création de coliving explosent, selon l'élu Patrick Amico, qui constate que ces colocations avec services haut de gamme gérées par des entreprises se transforment en résidence meublée touristique.
D’autres propriétaires, pour contourner le plafonnement à 90 jours par an pour la location d’un logement sur une plateforme, publient plusieurs annonces pour un même logement, déclarent la location d'une chambre chez l'habitant, ou louent en dehors des plateformes pour ne pas payer l’impôt.
D’autres encore se tournent vers un logement loué en bail mobilité huit mois dans l'année et en résidence de tourisme les quatre autres mois. « Dans le centre-ville de Marseille surtout, on ne trouve que ça », rapporte Patrick Amico. Cécile Helle, maire d'Avignon, fait le même constat dans sa ville, où la location pendant le festival de théâtre est très lucrative.
Pour Barbara Gomes, conseillère déléguée à la mairie de Paris, chargée notamment des plateformes locatives : « La nouvelle loi a néanmoins permis de contrer certaines pratiques d'évitement. Les propriétaires ne peuvent plus se cacher derrière des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des conciergeries, désormais soumises à la même réglementation que les personnes physiques ».
Les maires attendent désormais la plateforme numérique de partage des données liées à la location courte durée, prévue pour mai 2026 par un règlement européen, qui permettra d’avoir des données plus fines sur les propriétaires, le nombre de nuitées, le type de résidence, les biens rattachés à un seul propriétaire.
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