L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Qui n’a pas été confronté au droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un bien ? Ce droit qui constitue un outil d’aménagement du territoire au service des communes limite la liberté de vendre à l’acquéreur de son choix et impose de respecter une procédure spécifique. Notre avocate spécialisée nous propose dans le dossier du mois une présentation pédagogique et précise du DPU.

L’implantation d’éoliennes, domestiques ou pas, s’est fortement développée ces dernières années. Leur contentieux s’inscrit dans la lignée du droit des troubles anormaux de voisinage : trouver un équilibre entre la promotion des énergies renouvelables et la préservation de la qualité de vie des riverains. Notre avocate spécialisée nous explique que les juges apprécient les situations au cas par cas.

Outre les propriétés bâties, certains d’entre nous possèdent des parcelles boisées. Mais entretenir son patrimoine forestier n’est pas chose aisée. Mal informés, les propriétaires forestiers doivent pourtant s’inscrire dans la gestion durable souhaitée par le gouvernement, c’est ce que nous explique notre rédacteur.

Pourquoi ne faut-il pas négliger de modifier un état descriptif de division ? A cette question, notre consultant géomètre-expert répond par la narration d’une fiction, qui pourrait par bien des égards se rapprocher de la réalité. La morale des péripéties du couple fictif mis en scène est qu’il y a tout à perdre à ne pas régulariser l’EDD d’un lot de copropriété si des modifications importantes y sont réalisées.

Le 1er décembre étaient réunis dans les locaux de la Chambre des Propriétaires du Grand Paris, les présidents membres de cette nouvelle fédération, des sénatrices/sénateurs et députés, ainsi que la pesse spécialisée. Un coup d’envoi pour la nouvelle fédération.

Au seuil de cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs vœux.

Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires

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