Notre dossier du mois analyse les transformations du régime des travaux en copropriété. Il évalue notamment dans quelle mesure le plan pluriannuel de travaux permet réellement d’améliorer l’entretien, la conservation et la rénovation du parc de logements collectifs.
La loi de finances pour 2026 a retenu l’IFI dans sa forme actuelle, c’est-à-dire limitée aux actifs immobiliers sans introduire d’impôt sur la fortune improductive. Notre fiscaliste s’attache à rappeler qui est concerné par cet impôt, quels sont les biens à déclarer et quelles déductions sont possibles.
Les règles de convocation et de tenue des assemblées générales sont formalistes et impératives. Si elles ne sont pas respectées, l’assemblée ou les décisions qui y sont prises sont judiciairement annulables. Notre juriste rappelle ici les règles qui sont applicables.
Vendre un logement ne se résume pas à signer un contrat ; le droit impose au vendeur plusieurs obligations à chaque étape de la transaction. Notre juriste réalise un tour d’horizon de ces obligations pour mieux sécuriser l’achat et éviter des litiges coûteux.
Les bénéfices des différents dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la condition que le loyer du logement n’excède pas certains plafonds, et également que les ressources des locataires n’excèdent pas certains montants. Nous publions dans ce numéro les tableaux afférents.
Enfin, vous lirez dans les pages centrales de ce numéro un article de présentation de l’Association des propriétaires & copropriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège. Riche d’une longue histoire, elle a su s’adapter à l’évolution des besoins de ses adhérents.
Bonne lecture !
Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires
Association des Propriétaires & Copropriétaires
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