L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

En cette période d’automne, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité locale. L’objectif n’est pas de vous présenter une étude exhaustive des taxes directes locales mais de rappeler aux lecteurs les principes généraux de certaines d’entre elles. Permettant de financer divers services publics tel l’éducation, l’aménagement urbain et les infrastructures locales, elles sont souvent obscures dans leur principe et complexes dans leur mise en œuvre, comme le rappelle notre spécialiste.

Nous ne l’avions pas pointé dans nos précédentes éditions, mais un article de la loi du 9 avril 2024 a créé, au bénéfice du syndicats des copropriétaires, un nouvel outil pour lutter contre l’accumulation des charges courantes de copropriété impayées. En effet, une nouvelle disposition législative permet la saisie conservatoire sans autorisation préalable d’un juge. Notre expert s’interroge : cette réforme restera-t-elle un effet d’annonce ou trouvera-t-elle son rythme de croisière ?

Le développement du numérique et du télétravail a entraîné de nouvelles formes d’activités professionnelles permettant cet exercice au domicile des particuliers. Cette évolution soulève la question de la domiciliation d’entreprise dans les locaux à usage d’habitation. Le sujet est complexe mais juridiquement encadré comme le précise notre juriste.

Le risque sismique défraie moins l’actualité que les autres risques naturels comme les inondations, les glissements de terrain et le retrait-gonflement des argiles mais il n’en est pas moins présent. Cette menace latente sur la sécurité des biens et des personnes justifie sa prise en compte dans les règles de construction, ce que nous rappelle notre architecte-expert.

Avec ce numéro, chers lecteurs, vous découvrirez une nouvelle maquette que nous avons souhaitée plus aérée, plus accessible et prête pour une diffusion essentiellement numérique en 2025. Nous attendons vos remarques avec impatience !

Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires

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