Pour ce numéro de rentrée, nous vous proposons un dossier sur le passage d’une location vide à une location meublée. Cette transformation implique des changements importants concernant la nature juridique du contrat de location, les obligations du bailleur, le régime d’imposition des revenus et les modalités de gestion locative. Notre journaliste fait le point.
L’abandon de chantier par une entreprise est une situation trop souvent rencontrée par les propriétaires. Cette situation, très désagréable, mérite un traitement rigoureux que nous décrit notre architecte spécialisé.
Dans les villes situées en zone tendue, le loyer des locations vides et meublées est encadré à la relocation et au renouvellement du bail sauf dans quelques situations. Notre avocat spécialisé nous rappelle ce dispositif qui exige une rigueur documentaire absolue de la part du bailleur.
La transmission de patrimoine implique deux dimensions principales : d’une part le volet civil, qui détermine qui hérite et comment, et d’autre part le volet fiscal, qui concerne le coût de la succession et la manière de préserver le patrimoine malgré ces droits. Notre article réalise un tour d’horizon des dispositifs existants.
Étalement urbain, développement d'infrastructures… chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels. La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050. Ce dispositif marque un changement de paradigme que nous décrit notre avocate spécialisée.
Enfin, dans les pages intérieures de ce numéro, vous lirez un article du président de la FDPCi sur le malaise des propriétaires bailleurs et les solutions pour y remédier.
Bonne lecture.
Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires
Association des Propriétaires & Copropriétaires
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