L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Alors que le gouvernement s’empare du sujet des droits de succession dans son projet de loi de finances pour 2027, une tribune de Bruno Bertrand notaire à Toulouse nous rappelle l’évolution de la taxation des héritages.

Notre dossier du mois s’intéresse à la destination de l’immeuble en copropriété. Les rapports entre le droit de propriété individuel, la destination de l’immeuble et les exigences de l’intérêt général se transforment. Un colloque récent qui s’est tenu à l’Université Toulouse Capitole fait le point sur ces notions. Décryptage par notre rédacteur.

Supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires dont on a la jouissance au 1er janvier. Notre fiscaliste rappelle les exceptions légales ainsi que quelques cas particuliers.

Les archives de la copropriété constituent la mémoire de l’immeuble et retracent son histoire juridique, administrative, technique et financière. Leur conservation, leur gestion et leur transmission lors d’un changement de syndic sont encadrées par la loi. C’est ce que nous décrit notre journaliste.

Face aux alertes des climatologues annonçant une multiplication des périodes caniculaires, il devient urgent de prendre toutes dispositions pour assurer le confort d’été de nos logements. Notre architecte dresse un tour d’horizon des points à traiter à partir d’un diagnostic préalable.

Dans les pages FDPCi, vous lirez les résultats d’une grande enquête sur la location meublée opérée par l’Observatoire de la location meublée en partenariat avec Amarris Immo et la FDPCi. Vous serez également invités à signer une pétition contre le projet de loi de finances pour 2027 qui vise à durcir une nouvelle fois la fiscalité de la location meublée.

Bonne lecture.


Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires

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