L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Le 31 janvier dernier, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont arrivés à un accord sur un texte commun au projet de loi de finances pour 2025. Le Parlement puis le Conseil constitutionnel se sont ensuite prononcés favorablement. Dans les pages Temps fort de ce magazine, vous retrouverez les évolutions marquantes qui impactent l’immobilier et plus particulièrement le logement.

Notre dossier du mois, sous la plume d’un syndic averti, s’intéresse aux incivilités en copropriété. Qu’elles soient des infractions simples au règlement de copropriété, des dégradations pouvant engager la responsabilité de leurs auteurs ou bien celles qui troublent l’ordre public, leur traitement est différencié.

Dans certains contextes, la sous-location dans le bail d’habitation est une pratique qui peut intéresser le locataire en place. Elle est toutefois un sujet délicat qui nécessite de respecter un cadre juridique précis ; c’est ce que nous rappelle notre juriste.

En copropriété, la hausse des charges devient une préoccupation constante. Pour faire diminuer les factures tout en consommant moins d’énergie, le photovoltaïque apparaît comme une solution. Les projets les plus courants, pour l’heure, concernent surtout l’autoconsommation pour les équipements, c’est ce que détaille notre journaliste.

Réaliser une extension de maison est un projet enrichissant et exigeant. Notre spécialiste en droit de l’urbanisme présente les différents types d’extension possible, les démarches administratives à entreprendre, les règles à respecter ainsi que les conséquences fiscales liées à ces travaux.

A partir de deux cas concrets, notre architecte expert s’intéresse aux phénomènes naturels que sont les mouvements de terrain. Il nous précise que toute intervention sur l’équilibre entre la nature du sol, sa pente et sa teneur en eau peut être susceptible d’entraîner un risque de glissement de terrain.

Bonne lecture.

Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires

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