L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Avec ce numéro, vous lirez avec attention notre dossier consacré au panorama des principales réformes issues de la loi de finances pour 2024. Si la loi ne comporte pas de grandes mesures pour l’immobilier, elle contient de nombreux ajustements de dispositifs existants. Aucune mesure forte de soutien au secteur du logement n’est actée ; certains dispositifs sont modifiés au prix d’une complexité croissante notamment en matière d’adaptation du logement au handicap. La fiscalité des meublés qui relèvent du régime du micro-BIC est réformée pour les seuls loueurs de meublés de tourisme non classés.

MaPrimeRénov’, officiellement nommée prime de transition énergétique et distribuée par l’Anah, évolue au 1er janvier 2024 avec une rénovation globale favorisée et un bouquet de deux dépenses exigé dans certaines situations. Notre Temps fort revient sur les conditions générales d’octroi de la prime, les conditions particulières applicables aux propriétaires occupants et aux bailleurs ainsi que sur les dépenses éligibles et le montant de la prime. Si vous manquez encore d’information à l’issue de cette lecture, contactez votre Association de propriétaires qui se fera un plaisir de vous éclairer.

Deux articles s’intéressent au sujet des locations de biens ; l’un en matière de baux commerciaux pour rappeler les enjeux de la clause de destination et l’autre sur les troubles de jouissance dans le bail d’habitation pour en dresser une brève typologie, examiner les moyens de preuve, et les solutions amiables et judiciaires.

Après l’Espagne et l’Allemagne, notre globe-trotter de l’investissement immobilier en Europe s’est posé au Portugal ; cette destination touristique très prisée des Français bénéficie d’un marché immobilier dynamique : 167 000 transactions immobilières en 2022… dont 25 % au profit d’étrangers. Toutefois, le gouvernement portugais a mis fin à certains avantages fiscaux bénéficiant aux investisseurs étrangers à compter de 2023. Prudence donc !


Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires 31-09

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