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L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Les atouts de la médiation sont reconnus ; elle propose un cadre sécurisé et souple, avantageux au plan économique et contribue à l’allègement des conflits portés devant les juridictions. La tribune de Me FR Rastoul nous éclaire sur ses dernières évolutions.

La fiscalité locale et notamment la taxe foncière n’est pas une donnée fixe. Elle évolue chaque année en fonction de plusieurs variables. Notre dossier du mois propose une analyse détaillée du calcul de la taxe foncière ainsi que des conseils pour en demander, le cas échéant, sa révision.

Si le bail commercial confère au preneur un droit au renouvellement appelé propriété commerciale, le bail dérogatoire et la convention d’occupation précaire visent à l’éviter. Notre avocate spécialisée nous rappelle qu’ils ne peuvent être conclus que dans certaines conditions.

L’article 17 du décret du 17 mars 1967 impose l’établissement d’un procès-verbal pour chaque assemblée générale. Ce document fait preuve de la régularité de l’assemblée générale et des décisions qui y sont votées. Notre juriste précise les mentions obligatoires qu’il doit comporter.

Posséder un emplacement de stationnement en copropriété peut-être particulièrement utile voire lucratif. Toutefois, son utilisation doit être confronté au règlement de copropriété et, lorsque cela est nécessaire, soumis à l’autorisation de l’assemblée générale. Eclairage avec notre rédacteur.

En pages centrales de ce numéro, vous trouverez les dernières informations relatives à la Fédération de défense des propriétaires et copropriétaires immobiliers, et notamment l’agenda de son président Denis Lapôtre qui, prenant son bâton de pèlerin, a rencontré de nombreux hommes et femmes politiques.

Bonne lecture.

Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires