L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Après Patrice Vergriete nommé en juillet dernier, c’est au tour de Guillaume Kasbarian de prendre le titre de ministre délégué au Logement le 8 février. Député Renaissance, il était président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il est à l’origine, en octobre 2022, de la proposition de loi pour lutter contre les occupations illicites de logement, loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023. Interrogé récemment sur la question des logements vacants, il semble vouloir opter pour le dialogue avec les propriétaires considérant qu’il est nécessaire de faire renaître la confiance. Un bon point pour lui.

10 ans après la promulgation de la loi ALUR, notre dossier du mois fait le point sur les changements opérés dans le cadre de la mise en location d’un logement en résidence principale. On réalise combien le fond et le formalisme de la mise en location se sont considérablement alourdis.

Quel propriétaire n’a pas été confronté à l’indélicatesse de son locataire ? Absence d’usage paisible des lieux loués, refus de réaliser l’état des lieux de sortie, troubles pathologiques… Comment réagir dans de telles situations alors que les procédures permettant de parvenir à reprendre son logement ou à recouvrer les sommes dues sont longues et coûteuses. Notre juriste délivre ses conseils.

Le contexte réglementaire favorise l’emploi de matériaux à faible impact environnemental. Notre expert s’est penché sur la définition de ces matériaux et leurs catégories, tout en mettant en avant leurs qualités et leurs points faibles.

Nous évoquions dans un précédent dossier (cf. décembre 2023) les solutions pour accéder à la propriété sans emprunter ou presque (achat en viager, achat d’un bien dont la propriété est démembrée, vente à terme…) ; pour compléter cet article nous nous sommes intéressés au prêt intra-familial pour en comprendre le formalisme et décrypter les pièges fiscaux à éviter.

Jean-Jacques GERMAIN
gérant de presse et conseils immobilier,
directeur de la publication,
Président de l’Association des propriétaires et copropriétaires 31-09

DEVENEZ ADHÉRENT !

Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre patrimoine immobilier, faire valoir vos droits et défendre la propriété immobilière.

Rejoignez les 4100 adhérents qui nous font confiance et profitez de nombreux avantages !