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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET COPROPRIÉTAIRES

FERMETURE ESTIVALE

Du 5 août au 16 août 2024
Réouverture lundi 19 août à 9h

Informations

Utile

« Lorsque j'ai eu des soucis avec ma copropriété, j'ai pu trouver rapidement auprès de l'Association des Propriétaires & Copropriétaires les informations dont j'avais besoin. »

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Efficace

« Face à la pression toujours plus grande sur les propriétaires et copropriétaires, je suis heureux de voir l'Association à l'oeuvre pour nous défendre. »

A Vos Côtés

« Grace aux conseils de l'Association des Propriétaires & Copropriétaires, nous avons pu acquérir notre nouvel appartement en toute sérénité. »

CONSEIL

Nous trouvons pour nos adhérents la réponse à toutes les questions d'ordre juridique, fiscal, architectural, etc...

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Nous assurons une veille permanente des actualités juridiques et pratiques utiles à nos adhérents.

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15/07/2024

Fiscalité

Zonage des communes : les nouveautés

Les communes sont classées en zones (Abis, A, B, C), selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles sont intervenues depuis.

15/07/2024

Vie Pratique

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État de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes de Haute-Garonne sur deux périodes de 2023

L’état de catastrophe naturelle concerne le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

15/07/2024

Construction/Urbanisme

PLUi-H 2025-2035

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été arrêté lors du Conseil métropolitain du 20 juin 2024.

15/07/2024

Fiscalité

Fiscalité des meublés de tourismes et Conseil d’État

Le régime fiscal du micro-BIC pour les locations de tourisme a été revu par la loi de finances pour 2024 puis tempéré par l’administration fiscale. C’est au tour du Conseil d’État de trancher.

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