La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, le 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale.
Pour défendre sa proposition de loi, le député Harold Huwart a expliqué les difficultés rencontrées en matière d'urbanisme : « les délais n’ont jamais été aussi longs, les recours jamais aussi nombreux, la construction de logements jamais aussi compliquée, celle de logements neufs jamais aussi basse et le nombre de Français en attente de logements jamais aussi élevé ».
Dans l'hémicycle, il a défendu des mesures ayant pour objectif de « simplifier les procédures à la charge des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction », ainsi que de faciliter « la délivrance des autorisations d'urbanisme et les renforcer ».
Ainsi, l'article 4 de la proposition de loi prévoit de renforcer les sanctions visant le phénomène de cabanisation et de raccourcir le délai du recours gracieux d'un mois, au lieu de deux mois, à l’encontre d’une décision de non‑opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Adopté en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à 119 voix contre 28, le texte sera examiné au Sénat le 17 juin.
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