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ACTUALITÉS

Construction/Urbanisme

Plus de sévérité en matière d’infractions au Code de l’urbanisme

Publié le 17/02/2026

Le dispositif de répression pénale des infractions d’urbanisme permet aux maires et présidents d'EPCI d’agir dès l'établissement d’un procès-verbal d’infraction pour contraindre le contrevenant.

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Construction/Urbanisme

Logement neuf : les permis de construire progressent de 7,2 % en juin

Publié le 30/07/2025

La construction neuve est confrontée à une grave crise depuis près de trois ans.

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Construction/Urbanisme

Un texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement adopté à l'Assemblée

Publié le 12/06/2025

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, le 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale.

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Construction/Urbanisme

Le logement et la métropole toulousaine

Publié le 16/04/2025

Le 8 avril dernier, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, donnait un panorama complet de l’habitat au sein de la métropole toulousaine. Après 10 ans d’existence de la collectivité, l’accès au logement reste une priorité.

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