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ACTUALITÉS

Construction/Urbanisme

Plus de sévérité en matière d’infractions au Code de l’urbanisme

Publié le 17/02/2026

Le dispositif de répression pénale des infractions d’urbanisme permet aux maires et présidents d'EPCI d’agir dès l'établissement d’un procès-verbal d’infraction pour contraindre le contrevenant.

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Construction/Urbanisme

Logement neuf : les permis de construire progressent de 7,2 % en juin

Publié le 30/07/2025

La construction neuve est confrontée à une grave crise depuis près de trois ans.

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Construction/Urbanisme

Un texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement adopté à l'Assemblée

Publié le 12/06/2025

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, le 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale.

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