Jusqu’à 250 000 logements situés en copropriété et classés G pourraient être concernés par l’interdiction de location à parti du 1er janvier prochain. De source AFP, deux députés ont déposé le 30 octobre dernier une proposition de loi soutenue par le gouvernement visant à suspendre l’interdiction de louer des logements énergivores au sein des copropriétés ; cette disposition serait applicable lorsqu’il existe un blocage qui ne dépend pas de la volonté du propriétaire.
Ce texte est en adéquation avec la volonté du gouvernement d’ajuster le calendrier de la loi Climat et résilience pour les copropriétés. Cette dernière prévoit que les logements énergivores classés G au diagnostic de performance énergétique soient interdits à la location à partir du 1er janvier 2025 (ceux classés F à partir de 2028). Les deux députés (Bastien Marchive Ensemble pour la république et Iñaki Echaniz socialiste) proposent que les logements classés G ne soient pas retirés de la location si des travaux sont en cours pour les rénover thermiquement et s’il y a un blocage au sein de la copropriété ou de la part du locataire. Ils prévoient également « la possibilité pour le juge de minorer le loyer du montant des charges énergétiques ainsi que l’exclusion des logements classés G+ de ce dispositif » et déjà interdits à la location depuis janvier 2023. À suivre.
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