ACTUALITÉS

Après la création de la commission d'enquête dédiée début 2024, le Sénat a ouvert une consultation citoyenne.

Dans le cadre du plan 100 000 arbres de 2019, le conseil municipal de Toulouse a adopté un dispositif d’aide pour végétaliser les copropriétés.

Vidéo de la conférence du 5 mars 2024 sur le projet du plan pluriannuel de travaux.

A la suite de l’effondrement d’un immeuble au 4 rue Saint Rome à Toulouse, des immeubles proches ont été évacués par mesure de sécurité. Les occupants ont pu, pour certains, réintégrer leurs locaux (logements, bureaux ou commerces) mais avec des désagréments.

Compte rendu de la conférence du mardi 5 mars 2024 sur les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux.

Votre Association de Propriétaires & Copropriétaires qui vous tient régulièrement informés du nécessaire suivi de la structure de vos immeubles a interrogé un architecte expert. Entretien avec Jean-Louis D’Esparbès.

L’accès aux parties communes générales de l’immeuble doit être garanti pour tous les copropriétaires.

Monsieur Xavier MARTIN, juriste et consultant à l'Association, a donné une interview à France bleu Occitanie sur l'état des bâtiments à Toulouse et de la responsabilité des copropriétaires.

Une nouvelle loi en préparation pour accélérer et simplifier la rénovation des immeubles collectifs d’habitation et pour prévenir leur dégradation.

Devenir copropriétaire dans un immeuble neuf rime souvent avec désagréments sur les parties communes dont le syndic a assuré la réception !

Le Conseil constitutionnel valide et encadre l’accès aux parties communes d’une copropriété par la police sans autorisation de l’assemblée générale.

La privatisation de parties communes par une copropriétaire peut être régularisée a postériori en assemblée générale à l’unanimité et ce nouveau lot privatif peut être vendu ensuite.

Le délai de contestation de deux mois d’une assemblée générale semble simple à appliquer mais il peut arriver jusqu’à la Cour de cassation !

Le mois dernier nous évoquions la possibilité de déposer le produit de la vente sur le fonds de travaux. Nous avons la réponse ministérielle

Seuls les copropriétaires titulaires des parties communes spéciales peuvent décider de l’aliénation de celles-ci !

Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !

L’Association Française pour les Pompes à Chaleur propose des solutions d’installation de pompes à chaleur en immeuble collectif