ACTUALITÉS
Copropriété
Les travaux sur les parties communes générales et spéciales sont votés par tous les copropriétaires
Publié le 17/03/2025
Lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et spéciales, ils doivent être autorisés par les copropriétaires des parties communes générales sans avoir à être autorisés, en plus, par les copropriétaires des parties communes spéciales.
Lire l'article...
Copropriété
Le syndicat des copropriétaires : ni professionnel, ni consommateur
Publié le 20/01/2025
Pour se défendre contre l’action en paiement des factures d’eau de l’immeuble émises par la société Veolia, un syndicat des copropriétaires a tenté d’opposer la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation.
Lire l'article...
Copropriété
L’action en justice du syndicat de copropriété en réparation de dommages causés aux parties privatives si l'origine est dans les parties communes
Publié le 10/12/2024
Le syndicat de copropriété, selon l’article 15 de la loi de 1965, peut agir en justice en cas d’atteintes aux parties communes.
Lire l'article...
Copropriété
Copropriété : vers une suspension de l’interdiction des passoires énergétiques
Publié le 13/11/2024
Jusqu’à 250 000 logements situés en copropriété et classés G pourraient être concernés par l’interdiction de location à parti du 1er janvier prochain.
Lire l'article...
Copropriété
L’abondement du fonds travaux précisé par la Cour de cassation
Publié le 16/09/2024
Issu de la loi Climat et résilience du 22/08/2021, le Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT vient compléter l’instauration du fonds travaux institué par la loi ALUR du 24/03/2014 et entré en vigueur en janvier 2017.
Lire l'article...
Copropriété
Quelques nouveautés pour faciliter les travaux
Publié le 16/05/2024
Certaines mesures de la loi sur l’habitat dégradé concernent la gestion courante des copropriétés pour faciliter la réalisation de travaux.
Lire l'article...A ne pas manquer !
-
16/05/2025 Foix ou Pamiers
Consultation juridique avec un Notaire - Huissier - Avocat -
05/06/2025 18 rue de Metz, 31000 Toulouse
Journée Portes Ouvertes : des réponses à vos questions ! -
19/06/2025 Hôtel Novotel 5 place Alfonse Jourdain à Toulouse
Assemblée Générale 2025
RACCOURCIS
CONTACT
Association des Propriétaires & Copropriétaires
18 rue de Metz
CS 49823
31068 Toulouse Cedex 7
05 62 30 15 30
contact@asso-immo.org
SUIVEZ-NOUS
L'Association des Propriétaires & Copropriétaires est sur les réseaux sociaux. Suivez-nous pour rester en contact et recevoir les dernières informations.
Association des Propriétaires & Copropriétaires ©2024. Tous droits réservés.
Site web réalisé par Vizir Studio