ACTUALITÉS

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Copropriété

Le syndicat des copropriétaires : ni professionnel, ni consommateur

Publié le 20/01/2025

Pour se défendre contre l’action en paiement des factures d’eau de l’immeuble émises par la société Veolia, un syndicat des copropriétaires a tenté d’opposer la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation.

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Copropriété

L’action en justice du syndicat de copropriété en réparation de dommages causés aux parties privatives si l'origine est dans les parties communes

Publié le 10/12/2024

Le syndicat de copropriété, selon l’article 15 de la loi de 1965, peut agir en justice en cas d’atteintes aux parties communes.

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Copropriété

Copropriété : vers une suspension de l’interdiction des passoires énergétiques

Publié le 13/11/2024

Jusqu’à 250 000 logements situés en copropriété et classés G pourraient être concernés par l’interdiction de location à parti du 1er janvier prochain.

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Copropriété

L’abondement du fonds travaux précisé par la Cour de cassation

Publié le 16/09/2024

Issu de la loi Climat et résilience du 22/08/2021, le Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT vient compléter l’instauration du fonds travaux institué par la loi ALUR du 24/03/2014 et entré en vigueur en janvier 2017.

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Copropriété

Quelques nouveautés pour faciliter les travaux

Publié le 16/05/2024

Certaines mesures de la loi sur l’habitat dégradé concernent la gestion courante des copropriétés pour faciliter la réalisation de travaux.

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Copropriété

Enquête sur la paupérisation des copropriétés

Publié le 17/04/2024

Après la création de la commission d'enquête dédiée début 2024, le Sénat a ouvert une consultation citoyenne.

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Copropriété

Plan de végétalisation des copropriétés à Toulouse

Publié le 16/04/2024

Dans le cadre du plan 100 000 arbres de 2019, le conseil municipal de Toulouse a adopté un dispositif d’aide pour végétaliser les copropriétés.

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Copropriété

Vidéo-conférence : Les obligations d'entretien et de conservation à l'heure du plan pluriannuel de travaux

Publié le 09/04/2024

Vidéo de la conférence du 5 mars 2024 sur le projet du plan pluriannuel de travaux.

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Copropriété

Immeubles fragilisés à Toulouse : témoignage d’une adhérente

Publié le 09/04/2024

A la suite de l’effondrement d’un immeuble au 4 rue Saint Rome à Toulouse, des immeubles proches ont été évacués par mesure de sécurité. Les occupants ont pu, pour certains, réintégrer leurs locaux (logements, bureaux ou commerces) mais avec des désagréments.

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Copropriété

Conférence - Copropriété : les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux

Publié le 28/03/2024

Compte rendu de la conférence du mardi 5 mars 2024 sur les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux.

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Copropriété

Effondrement d’un immeuble à Toulouse : il faut réagir !

Publié le 25/03/2024

Votre Association de Propriétaires & Copropriétaires qui vous tient régulièrement informés du nécessaire suivi de la structure de vos immeubles a interrogé un architecte expert. Entretien avec Jean-Louis D’Esparbès.

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Copropriété

Accès aux parties communes

Publié le 25/03/2024

L’accès aux parties communes générales de l’immeuble doit être garanti pour tous les copropriétaires.

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Copropriété

INTERVIEW - Toulouse : Les logements à risques et dégradés

Publié le 12/03/2024

Monsieur Xavier MARTIN, juriste et consultant à l'Association, a donné une interview à France bleu Occitanie sur l'état des bâtiments à Toulouse et de la responsabilité des copropriétaires.

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Copropriété

Dégradation des copropriétés : prévenir et agir

Publié le 22/02/2024

Une nouvelle loi en préparation pour accélérer et simplifier la rénovation des immeubles collectifs d’habitation et pour prévenir leur dégradation.

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