ACTUALITÉS
Copropriété
Le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés obligatoire pour les syndicats de copropriétaires d’immeubles comprenant au plus 50 lots
Publié le 19/01/2026
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) et son annexion aux actes de vente.
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Copropriété
Assouplissement des règles de transformation de bureaux en logement
Publié le 30/07/2025
La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 organise la levée des fons à la transformation, dans les immeubles en copropriété, des bureaux en logement.
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Copropriété
Tranquillité résidentielle : un service innovant
Publié le 23/07/2025
En plus de l’'opération tranquillité vacances, assurée par les services de police ou de gendarmerie, une solution innovante a été lancée à Toulouse l’année dernière : l’UTSI, l’Unité de Tranquillité et de Sûreté de l’Immobilier.
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Copropriété
Vers une nouvelle augmentation des charges de copropriété ?
Publié le 20/06/2025
Selon une étude publiée par l’agence Manda le 22 mai, les charges de copropriété ont bondi de 20 % en trois ans en France.
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Copropriété
Les travaux sur les parties communes générales et spéciales sont votés par tous les copropriétaires
Publié le 17/03/2025
Lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et spéciales, ils doivent être autorisés par les copropriétaires des parties communes générales sans avoir à être autorisés, en plus, par les copropriétaires des parties communes spéciales.
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RACCOURCIS
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