ACTUALITÉS

Issu de la loi Climat et résilience du 22/08/2021, le Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT vient compléter l’instauration du fonds travaux institué par la loi ALUR du 24/03/2014 et entré en vigueur en janvier 2017.

Certaines mesures de la loi sur l’habitat dégradé concernent la gestion courante des copropriétés pour faciliter la réalisation de travaux.

Après la création de la commission d'enquête dédiée début 2024, le Sénat a ouvert une consultation citoyenne.

Dans le cadre du plan 100 000 arbres de 2019, le conseil municipal de Toulouse a adopté un dispositif d’aide pour végétaliser les copropriétés.

Vidéo de la conférence du 5 mars 2024 sur le projet du plan pluriannuel de travaux.

A la suite de l’effondrement d’un immeuble au 4 rue Saint Rome à Toulouse, des immeubles proches ont été évacués par mesure de sécurité. Les occupants ont pu, pour certains, réintégrer leurs locaux (logements, bureaux ou commerces) mais avec des désagréments.

Compte rendu de la conférence du mardi 5 mars 2024 sur les obligations d’entretien et de conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux.

Votre Association de Propriétaires & Copropriétaires qui vous tient régulièrement informés du nécessaire suivi de la structure de vos immeubles a interrogé un architecte expert. Entretien avec Jean-Louis D’Esparbès.

L’accès aux parties communes générales de l’immeuble doit être garanti pour tous les copropriétaires.

Monsieur Xavier MARTIN, juriste et consultant à l'Association, a donné une interview à France bleu Occitanie sur l'état des bâtiments à Toulouse et de la responsabilité des copropriétaires.

Une nouvelle loi en préparation pour accélérer et simplifier la rénovation des immeubles collectifs d’habitation et pour prévenir leur dégradation.

Devenir copropriétaire dans un immeuble neuf rime souvent avec désagréments sur les parties communes dont le syndic a assuré la réception !

Le Conseil constitutionnel valide et encadre l’accès aux parties communes d’une copropriété par la police sans autorisation de l’assemblée générale.