Des députés ont signé une proposition de loi destinée à inciter davantage d’entreprises à financer tout ou partie des intérêts de crédit immobilier de leurs salariés primo-accédants.
La députée Valérie Rossi a déposé une proposition de loi « visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants ». Ce texte met un coup de projecteur sur un dispositif vieux de plus de 100 ans mais peu connu : la prise en charge de tout ou partie des intérêts d’emprunt immobilier du salarié par son employeur.
Ce dispositif a été créé en 1921 par la société financière pour l’accession à la propriété (Sofiap). Elargi fin 2022 au secteur privé, il permet à environ 600 000 salariés d’être éligibles, et est cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement à 1%, tous deux réservés aux primo-accédants.
Les entreprises partenaires de Sofiap paient 55 % de charges sociales sur les intérêts d’emprunt qu’elles prennent en charge, ce qui représente « un obstacle à la généralisation du dispositif », estime Valérie Rossi. La députée propose donc d’abaisser le taux des charges sociales sur les intérêts d’emprunt ainsi financés, de 55 % à 20 %, avec un plafond de prise en charge par l'employeur de 3 709,44 € par an et par salarié. Reste que le texte doit être examiné puis adopté par le Parlement. Près de 60 députés l’ont co-signé.
__________________________________________________________________________________
A lire :
Et si vous ne payiez plus d’impôt sur les plus-values après 10 ans de détention ?
