Déclaration n°2044 SPE
Cette déclaration s’applique pour :
1. Les revenus des immeubles spéciaux : les monuments historiques, les immeubles possédés en nue-propriété.
2. La déduction au titre de l’amortissement : certains régimes permettent un amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien, Robien recentré ou Borloo neuf).
3. Les déductions spécifiques liées au régime de réduction d’impôt (Scellier intermédiaire ou ZRR) et des parts de SCPI avec option pour amortissement.
La déduction des déficits fonciers
La déclaration 2044 récapitule les résultats des propriétés rurales, urbaines, des parts de sociétés immobilières ou de placements immobiliers et des immeubles spéciaux.
Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.
Limite portée à 15 300 €, lorsqu'un déficit est constaté sur au moins un logement neuf bénéficiant du régime de l’amortissement Périssol ou du dispositif Cosse.
La limite de 10 700 € (ou 15 300 €) est rehaussée, sans pouvoir excéder 21 400 €, du montant des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de changer de classe énergétique.
La fraction du déficit qui excède 10 700 € (ou 15 300 €), limite éventuellement rehaussée du montant des dépenses de travaux de rénovation énergétique, mais sans pouvoir excéder 21 400 €, et celle qui provient des intérêts d’emprunt sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Les résultats sont à reporter sur la déclaration générale 2042.
__________________________________________________________________________________
A regarder :
