ACTUALITÉS

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Fiscalité

MaPrimeAdapt'

Publié le 18/11/2022

Une aide financière sur le modèle de MaPrimeRénov' pour les particuliers désireux de faire des travaux d'adaptation de leur logement au vieillissement.

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Fiscalité

Rectification d’un crédit ou d’une réduction d’impôt

Publié le 16/11/2022

Il faut modifier son avance avant le 14 décembre 2022 pour éviter de rembourser en 2023.

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Fiscalité

Taxe d’habitation

Publié le 19/10/2022

Taxe d’habitation sur la résidence principale en fin de vie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires en plein développement !

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Fiscalité

Projet de loi de finances 2023

Publié le 18/10/2022

Au début de l’automne, les premières informations sur le projet de loi de finances sont annoncées. Qu’y a-t-il au menu pour les propriétaires ?

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Fiscalité

Taxe foncière : Toulouse épargnée par la hausse en 2022

Publié le 09/09/2022

Votre Association des Propriétaires et Copropriétaires a été interviewée concernant l'augmentation de la taxe foncière.

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Fiscalité

Fin de la contribution à l’audiovisuel public

Publié le 09/09/2022

C’est acté, la contribution à l’audiovisuel public, la redevance télé, c’est terminé !

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Fiscalité

Mon Accompagnateur Rénov’

Publié le 09/09/2022

La délivrance de MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation énergétique de l’Anah est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques performantes ou globales.

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Fiscalité

Crédit d’impôt premier abonnement à la presse

Publié le 22/07/2022

Le dispositif est prorogé mais il est désormais soumis à une condition de revenu. La commission européenne a validé et le décret est paru dans les délais impartis.

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Fiscalité

Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin

Publié le 21/06/2022

Cet impôt, appelé la redevance télé dans le langage courant, de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer, va disparaître !

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Fiscalité

Taxe sur les logements vacants

Publié le 20/06/2022

L’exclusion du champ d’application de cette taxe doit être prouvée par le contribuable ou par une preuve objective comme celle rapportée par un huissier de justice.

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Fiscalité

Déclaration des revenus

Publié le 11/05/2022

Retrouvez les dates pour effectuer votre déclaration d'impôts par zone.

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Fiscalité

Nouveaux barèmes MaPrimeRénov' chauffage aux énergies renouvelables

Publié le 28/04/2022

Les forfaits de MaPrimeRénov' pour l'installation d'appareils de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables sont relevés pour les demandes du 15 avril au 31 décembre 2022.

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Fiscalité

Suivi des dossiers Ma PrimeRenov' (suite)

Publié le 26/04/2022

Le ministère en charge du Logement a fait du 2 en 1. Les réponses apportées aux 2 questions posées sur le fonctionnement du dispositif via le site internet sont similaires.

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Fiscalité

Crédit d'impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques

Publié le 22/03/2022

Ce crédit d'impôt a été institué par la loi de finances pour 2021 pour une durée de 3 ans. Un crédit d'impôt de 300 €, avis aux amateurs de véhicules électriques !

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Fiscalité

Suivi de dossiers MaPrimeRenov

Publié le 22/03/2022

Deux questions sur Maprimerenov' ont été posées au ministère en charge du Logement pour des précisions sur le fonctionnement du dispositif via le site internet.

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Fiscalité

Tarifs réglementés de l'électricité

Publié le 25/02/2022

L’augmentation est moins douloureuse que prévu, de 4 % au lieu de 35,4 % TTC au 1er février 2022. Merci au « bouclier tarifaire » pour un temps !

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Fiscalité

Deux propositions de loi de réforme des successions

Publié le 24/02/2022

Le but de ces textes : alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux.

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Fiscalité

Augmentation de la taxe sur les abris de jardin pour 2022

Publié le 23/02/2022

Un bon de 7% au 1er janvier 2022 alors que le jardin est redevenu une activité de premier plan. Cela ne va pas faire des heureux jardiniers !

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Fiscalité

Taxe d’habitation et CFE

Publié le 17/12/2021

Le cumul des deux impositions ou de la taxe d’habitation à la place de la CFE est encore d’actualité pour de nombreux propriétaires louant en meublé de tourisme. Le ministère de l’Économie a donc été interrogé récemment.

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Association des Propriétaires & Copropriétaires
63 rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 15 30
Fax. : 05 61 21 73 61
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