Fiscalité
Publié le 16/04/2025
Réuni le jeudi 10 avril, le Conseil de la Métropole a décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux ni ceux de la taxe GEMAPI et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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Publié le 16/04/2025
Un décret n° 2025-249, publié au Journal officiel le 20 mars, vient faciliter l'accès à MaPrimeRénov' en apportant plusieurs modifications au dispositif.
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Publié le 17/03/2025
Le Ministère rappelle les critères d'éligibilité des bénéficiaires aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent, entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
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Publié le 13/02/2025
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) comporte plusieurs mesures importantes. Vendredi 31 janvier, des députés et des sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun.
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Publié le 13/02/2025
« La baisse des taux de crédit immobilier va se terminer tranquillement en 2025 »
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Publié le 17/01/2025
MaPrimeRénov’ fait peau neuve avec de nouvelles modalités à partir du 1er janvier.
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Publié le 10/12/2024
De l’acquisition à la transmission, les propriétaires sont contraints par 50 impôts sur l’immobilier. Nous vous proposons ici un tour d’horizon non exhaustif de ces mesures fiscales qui planent au-dessus de votre patrimoine, d’après Contribuables associés.
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Publié le 24/10/2024
Fiscalité
Publié le 16/09/2024
Depuis le 28 août dernier, les avis d’imposition de la taxe foncière pour 2024 sont disponibles pour les contribuables qui n’ont pas opté pour un paiement mensualisé. Un mail sera adressé par l’administration fiscale à tous les contribuables concernés, informant de la disponibilité de l’avis d’imposition sur l’espace particulier.
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Publié le 15/07/2024
Les communes sont classées en zones (Abis, A, B, C), selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles sont intervenues depuis.
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Publié le 15/07/2024
Le régime fiscal du micro-BIC pour les locations de tourisme a été revu par la loi de finances pour 2024 puis tempéré par l’administration fiscale. C’est au tour du Conseil d’État de trancher.
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Publié le 10/07/2024
La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value. Que se passet-il en cas de divorce et d’attribution du logement à un ex-époux avant la vente ?
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Publié le 14/06/2024
La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié ses statistiques sur les taxes foncières 2023. Les propriétaires de logements sont les plus impactés par la hausse !
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