ACTUALITÉS

Les communes sont classées en zones (Abis, A, B, C), selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles sont intervenues depuis.

Le régime fiscal du micro-BIC pour les locations de tourisme a été revu par la loi de finances pour 2024 puis tempéré par l’administration fiscale. C’est au tour du Conseil d’État de trancher.

La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value. Que se passet-il en cas de divorce et d’attribution du logement à un ex-époux avant la vente ?

La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié ses statistiques sur les taxes foncières 2023. Les propriétaires de logements sont les plus impactés par la hausse !

La déclaration en ligne des revenus de 2023 débute le 11 avril 2024.

Le conseil de Toulouse Métropole a adopté le 4 avril une stabilité des taux des impositions directes locales 2024.

Les loueurs de meublés de tourisme non classés sont autorisés à ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023 issue de la loi de finances pour 2024.

Les versements déjà effectués ne sont pas retirés du montant dû pour le calcul de la majoration d’impôt en cas de défaut de déclaration !

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes a publié son second baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux !

Le rythme est à prendre : il faut déclarer les changements intervenus au 1er janvier pour chaque bien chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin.

Une annonce très attendue après de multiples propositions de lois et d’objectifs annoncés et un vif débat dans le projet de loi de finances 2024 !

Le patrimoine des Français augmente, la fiscalité aussi ! La Commission des finances a rendu son rapport.

Désendetter la France, lutter contre l’inflation et investir dans la transition énergétique. Voici les 3 défis du projet de loi de finances 2024 en économisant 16 milliards d’euros !

Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.