À partir de 2027, la fiscalité sur les logements vacants va évoluer avec la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). En zone tendue, le taux sera de 17 % la première année puis de 34 %, mais les communes pourront désormais le porter jusqu’à 60 %. Hors zone tendue, les collectivités pourront instaurer cette taxe avec un taux allant jusqu’à 50 %.
La taxe concernera les logements habitables réellement inoccupés et insuffisamment meublés. Son montant sera calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement, et non de sa valeur de marché ou du loyer réellement pratiqué. Selon cette valeur et le taux appliqué par la commune, la facture pourra atteindre plusieurs milliers d’euros, jusqu’à 7 200 € dans certains cas.
Certains propriétaires pourront toutefois être exonérés. C’est notamment le cas lorsque la vacance est indépendante de leur volonté, par exemple s’ils cherchent réellement à vendre ou louer le logement à un prix cohérent avec le marché sans trouver d’acquéreur ou de locataire. Des travaux importants rendant le logement inhabitable peuvent également justifier l’exonération. En revanche, une simple mise en vente à un prix excessif ou de petits travaux ne suffiront pas.
Enfin, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence ne sera pas soumis à cette taxe. Les propriétaires devront également veiller à ce que les informations déclarées dans le service « Gérer mes biens immobiliers » soient exactes, car une déclaration erronée peut entraîner une imposition injustifiée.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18896
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