A Ramonville-Saint-Agne en Haute-Garonne, les élus du Conseil municipal ont adopté une mesure permettant aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique de bénéficier d’une exonération de 50 % de la part communale de leur taxe foncière pendant trois ans.
Votée le 2 juillet dernier à l’unanimité, cette mesure s’appliquera dès 2027 sous certaines conditions. L’exonération est prévue par l’article 1383-0 B du Code général des impôts et concerne les logements achevés depuis plus de dix ans. Pour en bénéficier, les propriétaires devront avoir réalisé des dépenses destinées à améliorer les performances énergétiques de leur habitation. Le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération doit être supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent la première année d'application de l'exonération doit être supérieur à 15 000 € par logement.
Sont notamment éligibles les travaux d’isolation thermique, l’installation de pompes à chaleur (hors air-air), de système de chauffage au bois ou à l’énergie solaire, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques, l’installation de protections solaires sur les vitrages, la ventilation mécanique, la dépose d’une cuve à fioul ou encore la réalisation d’un audit énergétique.
Les habitants souhaitant bénéficier de cette exonération devront effectuer leur demande auprès des services fiscaux, en ligne ou auprès du centre des impôts de Castanet-Tolosan.
Cette mesure de bon sens sera-t-elle mise en place par d’autres communes ? C’est ce que nous suivrons dans les mois à venir.
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