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Un amendement porté par le député Philippe Juvin propose de réformer le calcul de la taxe foncière à partir du 1er janvier 2028, en actualisant progressivement les valeurs locatives cadastrales, dont beaucoup reposent encore sur des évaluations datant des années 1970. Cette révision interviendrait à chaque vente ou transmission gratuite d’un logement, notamment lors d’une succession ou d’une donation. La taxe foncière étant calculée notamment à partir de cette valeur locative, la réforme pourrait modifier le montant payé par les propriétaires, certains voyant leur impôt augmenter et d’autres diminuer. L’objectif est de rapprocher les bases fiscales de la réalité du marché immobilier et de rendre la fiscalité locale plus équitable. Toutefois, cette proposition, déjà envisagée par le passé, doit encore être adoptée définitivement dans le cadre du budget.
Source : assemblee-nationale
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