ACTUALITÉS
Vie Pratique
État de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes de Haute-Garonne sur deux périodes de 2023
Publié le 15/07/2024
L’état de catastrophe naturelle concerne le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
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Vie Pratique
Rapport annuel du Médiateur de l’énergie
Publié le 18/06/2024
Ce bilan est annuel et il est particulièrement intéressant cette année en raison de la forte hausse du prix de l’énergie.
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Vie Pratique
Prévention et lutte contre le risque incendie
Publié le 16/05/2024
Plusieurs mesures viennent compléter la loi de 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
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Vie Pratique
Tarifs des commissaires de justice
Publié le 25/03/2024
Chaque année un arrêté revalorise les émoluments pour les actes des commissaires (anciennement huissiers) de justice.
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Vie Pratique
Mise en liquidation judiciaire de la société Cabinet L'Immeuble
Publié le 24/01/2024
La liquidation judiciaire du Cabinet L’immeuble a été prononcée le 18 janvier 2024.
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Vie Pratique
Tri des déchets Toulouse métropole
Publié le 12/01/2024
Après les emballages dans le bac jaune ou bleu, les biodéchets dans le composteur !
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