Obligation de compostage

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Au 1er janvier 2024, chaque foyer devra recycler ses déchets organiques, les composteurs vont entrer dans tous les foyers !


Déchets organiques, verre, emballages, poubelle indifférenciée ... le tri très sélectif devient obligatoire ! La disposition de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire entre en vigueur pour les particuliers.

Par déchets organiques ou biodéchets, on entend tous les produits biodégradables pouvant être décomposés naturellement par des micro-organismes vivants.

Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables dans moins d’un an. Les collectivités territoriales sont chargées de la mise en œuvre de cette disposition et devront proposer des moyens de tri (article L541-21-1 du Code de l'environnement).

Beaucoup de collectivités proposent déjà des solutions en fonction du type d’habitat : l’installation de bac à composte dans les maisons individuelles ou les copropriétés, du compostage collectif dans les lieux publics, des conteneurs collectifs pour une collecte spécifique.

Ces déchets seront valorisés à petite échelle pour du compost et à plus grande pour du combustible par méthanisation.

Guide du compostage Toulouse métropole


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Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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