L’état de catastrophe naturelle concerne le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
Ce phénomène qui peut faire bouger les sols entraîne des conséquences inévitables sur le bâti.
Cette nouvelle liste comporte 30 communes de la Haute-Garonne.
Période du 01/10/2023 au 31/12/2023
Aucamville, Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Fonsorbes, Fontenilles, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Muret, Pechbonnieu, Pibrac, Le Plan, Revel, Saint-Alban, Saint-Jory, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses et Tournefeuille.
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023
Chein-Dessus, Le Plan, et Revel.
Le délai est de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour présenter le dossier auprès de l’assurance habitation.
La nature des dommages pris en compte ne peut être que celle précisée dans l'arrêté interministériel. Les biens couverts par l’assurance seront alors indemnisés, si les dommages sont directement liés à la catastrophe et dans la limite des plafonds de la garantie.
Arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024
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