La location de résidences principales en meublés de tourisme est plafonnée à 120 ou 90 jours par an, selon les villes. Voici comment s’affranchir de cette limite, en toute légalité.
Depuis la promulgation de la loi « anti-Airbnb », fin 2024, un nombre croissant de villes utilisent l’une de ses dispositions, qui leur permet d’abaisser, de 120 à 90 jours, la durée annuelle maximale de location d’une résidence principale en meublé de tourisme. Il est possible d’échapper à cette contrainte. Lorsqu’un aspirant locataire cherche un logement sur la plateforme, il est invité à préciser le type de logement qui l’intéresse : « logement entier » ou « chambre ». C’est cette seconde option qu’il faut lui proposer pour s’affranchir de la durée maximale de location de 120 ou 90 jours par an.
L’article L.324-1-1 du Code du tourisme définit en effet un meublé de tourisme comme une villa, un appartement ou un studio meublé à l’usage exclusif du locataire. Une simple chambre chez l’habitant n’entrant pas dans cette définition juridique, elle peut être louée en courte durée sans limitation, 365 jours par an si le propriétaire le souhaite.
Cela signifie qu’il faut être présent pour recevoir les hôtes, avec lesquels le propriétaire devra cohabiter. Attention cependant à ne pas proposer à la location une soi-disant chambre afin de la louer au-delà de 90 à 120 jours, chambre qui serait en réalité un studio meublé accolé à leur appartement ou à leur maison.
Une telle location litigieuse expose le propriétaire à une assignation au tribunal par la commune, avec à la clé à jusqu’à 100 000 euros d’amende au titre du studio indépendant faussement présenté comme une chambre, et à 15 000 euros d’amende par année de dépassement de la durée maximale de 90 ou 120 jours.
La chambre doit se trouver au sein de la résidence principale du loueur, communiquer par l’intérieur avec les autres pièces de l’appartement et ne doit pas être meublée avec des équipements lui conférant un caractère indépendant, comme une cuisine. Le propriétaire doit ailleurs résider sur place pendant le séjour de ses hôtes.
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