Projet de loi de finances 2024

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Désendetter la France, lutter contre l’inflation et investir dans la transition énergétique. Voici les 3 défis du projet de loi de finances 2024 en économisant 16 milliards d’euros !

Quelques mesures annoncées

Fin du bouclier tarifaire énergétique

Le bouclier tarifaire, lancé à l'automne 2021, prend fin progressivement. Cela est déjà le cas pour le gaz depuis fin juillet.

Les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront encore de 10% maximum en février 2024, selon l'engagement du gouvernement.

Au total, 10 des 16 milliards d'euros d'économies dans le budget 2024 proviendront de l'extinction progressive - d'ici à fin 2024 - du bouclier tarifaire pour l'électricité.

Rénovation des logements et prêt à taux zéro

Augmentation de 1,6 milliard d'euros des crédits dédiés à la rénovation des logements visant à soutenir les propriétaires dans cette transition. Au total, près de 5 milliards d'engagements sont prévus sur ce pôle.

L’objectif, avec une nouvelle modification de MaPrimeRénov', est de soutenir plus les rénovations performantes.

Le prêt à taux zéro sera prolongé pour 4 ans mais recentré. Les dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles en seront exclus.

68 millions d'euros seront également consacrés à MaPrimeAdapt', dispositif servant à adapter les logements au handicap et à la perte d'autonomie qui sera ouvert aux personnes handicapées sans condition d'âge selon les annonces.

A noter, le gouvernement veut instaurer une nouvelle taxe sur les grandes concessions autoroutières et les grands aéroports, qui doit rapporter 600 millions d'euros annuels, afin de financer la transition écologique.

Il pourra y avoir des répercussions sur les tarifs des péages car les contrats de concession ont une clause permettant la hausse des tarifs en cas de hausse des taxes.

Quid des billets d'avion en 2024 ?

Fiscalité et prestations sociales

Le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation et rehaussé de 4,8%, mais les ménages devront attendre 2025 pour voir se concrétiser la promesse d'une réduction d'impôts de 2 milliards.

Les retraites seront revalorisées de 5,2% au 1er janvier et les prestations sociales de 4,6% au 1er avril.


Les chiffres-clés du budget 2024 de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique :

- Logement : 23,2 MD€, dont 13,9 MD€ pour les APL, 5 MD€ pour la rénovation énergétique et 2,9 MD€ pour l'hébergement d'urgence

- Mobilité : 13,3 MD€, dont 5,9 MD€ pour les investissements dans les infrastructures, 3,1 MD€ pour la régénération du réseau ferroviaire, 1,5 MD€ pour les aides au verdissement du parc automobile, et 200 M€ pour le soutien au vélo

- Energie : 9,5 MD€, dont 4,2 MD€ pour les énergies renouvelables, 1,4 MD€ pour la recherche sur le nucléaire, 900 M€ pour le chèque-énergie et 800 M€ pour le Fonds chaleur

- Eau, biodiversité et prévention des risques : 3,4 MD€, dont 2,4 MD€ pour les Agences de l'eau, 600 M€ pour la biodiversité et 300 M€ pour l'économie circulaire

- Territoires : 7,9 MD€, dont 2,5 MD€ pour le Fonds vert, 2 MD€ pour soutenir l'investissement local, 600 M€ pour la politique de la ville, 200 M€ pour la hausse de la DGF et 100 M€ pour France Ruralités.

En l’état actuel, le projet ne contient aucune mesure en faveur des propriétaires immobiliers. qui sont pourtant attendues en raison de la crise actuelle du logement. Les droits de succession ne sont pas allégés, les donations ne sont pas favorisées.

Alors que débutent les débats au Parlement, faut-il attendre un geste ? Pas sûr dans cet objectif de faire des économies !


Projet de loi de finances présenté en conseil des ministres, 27 septembre 2023

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