Le rapport d’activité 2022 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est paru au début de l’été.
Si le rapport met en avant les objectifs de lutte contre la fraude fiscale avec le ciblage informatique et le renforcement des effectifs afin d’augmenter les contrôles fiscaux..., il contient également un cahier statistique riche d’informations chiffrées.
PARTIE 1 : LA DGFIP AU SERVICE DES USAGERS
Ces statistiques portent sur 2020, 2021et 2022 pour les contribuables particuliers et professionnels et traitent en détail de :
- l’accueil des usagers ;
- les services en lignes ;
- la dématérialisation du paiement des impôts ;
- les remboursements et dégrèvements ;
- les services financiers (dépôts de fonds au trésor, Activité de prestataires de services pour la Caisse des dépôts) ;
- la publicité foncière et l’enregistrement ;
- le cadastre.
PARTIE 2 : LES MISSIONS DE LA DGFIP EN CHIFFRES
Cette seconde partie du cahier statistique porte également sur les années 2020, 2021 et 2022 et elle entre dans le vif du sujet des recettes fiscales.
- Les recettes publiques encaissées par la DGFiP : impôt sur le revenu, IFI, taxe d’habitation, taxes foncières, TVA, impôts sur les sociétés, contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés, CVAE, CFE, enregistrement...
- Les actions de recouvrement : impôts des particuliers, impôts des professionnels, amendes et condamnations pécuniaires
- Le contrôle fiscal : montant de l’impôt éludé et des sanctions, rendement budgétaire du contrôle fiscal, procédure avec acceptation du contribuable, contrôle des fraudes les plus graves, action pénale, couverture du tissu fiscal (contrôle des professionnels et des particuliers)
- Le contentieux : phase administrative, phase juridictionnelle, procédures amiables
- Les dépenses de l’État payées par la DGFiP : dépenses du secteur public local, pensions de l’État, le domaine, la coopération et l’action internationales...
La partie 3 porte sur le budget, les effectifs, la formation et les concours et examens de la DGFiP et la partie 4, plus technique, traite des indicateurs de performance.
DGFiP - Rapport d'activité 2022
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