Une nouvelle réforme de la copropriété, ciblée sur la rénovation énergétique, est en travaux !
Lors de son audition sur la politique de la ville auprès de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat le 13 avril dernier, le ministre délégué chargé de la Ville et du logement, Olivier Klein, s’est exprimé sur le projet de réforme des règles de gouvernance des copropriétés pour faciliter les décisions de travaux visant à améliorer la performance énergétique des immeubles.
Les mesures n’ont pas été détaillées mais l’objectif est clair : il faut rénover massivement les copropriétés et pour cela faciliter le vote des travaux de rénovation énergétique, améliorer le parcours d’accès aux aides et soutenir les copropriétés les plus en difficultés.
Le projet est en cours de rédaction au ministère de la Justice dont dépend le droit de la copropriété.
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