Les copropriétaires dans une copropriété de plus de 200 lots principaux (habitation, commerce, bureaux) vont découvrir en 2023 sur leur convocation d'assemblée générale une résolution portant sur l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux : le PPPT.
Les copropriétés plus petites sont soumises à deux autres échéances.
Il s'agit de faire un bilan général de l'état du bâti et des équipements afin de programmer les travaux à prioriser, qu'il s'agisse de travaux de rénovation énergétique ou structurels.
Les copropriétés ayant déjà réalisé un diagnostic technique global (DTG) pourront bénéficier, si la technique le permet, d’une mise à jour de ce diagnostic.
Un DPE collectif fait également partie des nouvelles obligations avec des échéances décalées d’un an par rapport au PPPT.
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Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - version au 01/01/2023
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