Conseil syndical : les préconisations du GRECCO

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Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.


Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et réglementaires.

Sa dernière préconisation porte sur le conseil syndical, qui est un organe important au sein de la copropriété puisqu’il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic.

Le conseil syndical a pour fonction d’assister et de contrôler le syndic. L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 lui a conféré de nouvelles prérogatives, le GRECCO est donc revenu sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation.

Les conseillers syndicaux et les copropriétaires s’interrogent souvent sur ces points pratiques de fonctionnement qui peuvent être source de conflits.

Le GRECCO a ainsi fait des préconisations sur les points suivants à lire dans le document :

1. L’obligation d’instituer un conseil syndical

2. L’organisation du conseil syndical

2.1 L’élection du président du conseil syndical

2.2 La composition du conseil syndical

a. Le nombre de membres du conseil syndical

b. Les candidatures au conseil syndical

- Clauses du règlement de copropriété sur les candidatures

- Candidatures au conseil syndical et vote par correspondance

- Scrutin

c. Les membres du conseil syndical « non-copropriétaires » (ascendant, descendant, conjoint...)

d. La durée du mandat des membres du conseil syndical

e. La désignation de conseillers syndicaux suppléants

Une seconde préconisation sur le conseil syndical, qui sera la 16ème du GRECCO, précisera les modalités de mise en œuvre des prérogatives du conseil syndical.

Préconisation du GRECCO n°15 du 27 juin 2022 - Voir la préconisation

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