Les modifications apportées aux étiquettes énergie et climat du DPE pour les logements jusqu’à 40 m2 sont connues, l’arrêté est paru.
Selon les chiffres de l’Ademe, les petits logements sont très nombreux dans la catégorie des passoires thermiques d’après les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021.
Au 6 mai 2024, sur près de 9 millions de DPE, les chiffres mettent en avant cette réalité :
Modulation des seuils de performance entre 8 m2 et 40 m2
Dans chaque catégorie de classe DPE, des valeurs intermédiaires de consommation d’énergie primaire et d'émission de gaz à effet de serre pour chaque mètre carré de surface de référence permettront d’élaborer l'étiquette énergie.
Ces seuils devraient contribuer à faire sortir près de 140 000 logements de moins de 40 m2 du statut de passoire thermique.
Surface de référence
La surface à considérer pour le calcul du DPE ne sera plus la surface habitable mais une surface de référence.
Surface de référence du logement = surface habitable (art. R. 156-1 du CCH) + surfaces des vérandas chauffées + surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m*.
(* Rien n’est précisé sur ce point, il pourrait s’agir des sous-sol, garages qui disposent d’un chauffage).
Attestation de changement de classe DPE
Pour les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur les logements jusqu’à 40 m2, le classement peut évoluer favorablement avec cette réforme.
A partir du numéro du DPE, il est possible de le faire réévaluer. Si la classe obtenue est plus favorable, il sera possible de télécharger une attestation qui remplace l’étiquette énergie du DPE initial et à annexer à ce même DPE pour toute mise en location ou vente.
A noter : en attendant l’attestation au 1er juillet, il est possible de faire une simulation.
www.ademe.fr
Actualisation des tarifs annuels de l'énergie
L'arrêté du 25 mars 2024 met également à jour le barème des tarifs de l'énergie retenus pour l'estimation des dépenses annuelles de consommation (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation...).
Entrée en vigueur : 1er juillet 2024
Arrêté du 25 mars 2024, JO du 20 avril
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