ACTUALITÉS
Propriété
MaPrimeRénov' : un nouveau décret pour éviter les fraudes
Publié le 12/12/2025
Après plusieurs mois d’annonces, le gouvernement a finalement publié le décret d’application destiné à renforcer le contrôle des Accompagnateurs Rénov’ et à intensifier la lutte contre les fraudes aux aides de rénovation énergétique.
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Propriété
Plan d’action de l’accessibilité des ERP : une circulaire a paru
Publié le 17/10/2025
Une circulaire interministérielle n°6492/SG du 27 juin 2025 prévoit de sanctionner les gestionnaires et les propriétaires récalcitrants dès cet été.
Lire l'article...A ne pas manquer !
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28/10/2026 Salle San Subra - 4 rue San Subra à Toulouse
Taxe foncière : comprendre et vérifier le calcul de l’impôt -
19/11/2026 18 rue de Metz, 31000 Toulouse
Journée du propriétaire : des réponses à vos questions ! -
25/11/2026 Salle San Subra - 4 rue San Subra à Toulouse
Permis de louer à Toulouse : bilan et perspectives
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