Au cours d’une conférence de presse donnée le 19 mars, Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse a dressé le bilan des actions en cours pour sécuriser les immeubles défaillants et leur périmètre.
Place Belfort, le propriétaire a été très diligent et doit faire réaliser les travaux de sécurisation de l’escalier concerné (les travaux sont programmés pour cette semaine). Pour le 1 rue des Puits-Clos, un rapport est en attente dans le cadre d’une expertise mandatée par le tribunal administratif. Le périmètre de sécurité est maintenu. 20 commerces restent fermés sans date de réouverture pour le moment.
Le maire a rappelé que les propriétaires (monopropriétaires ou copropriétaires via leur syndic) demeurent responsables de la solidité de leur immeuble et de son bon entretien. L’évacuation et l’hébergement des occupants leur incombent. Les occupants ont un devoir de précaution. La mairie intervient à la condition d’être alertée. Pour les immeubles concernés, deux syndics ont dit ne pas pouvoir faire face aux travaux (déblaiement, sécurisation) ; une enveloppe de 265 000 euros a déjà été engagée par la mairie pour des interventions d’urgence 4 rue saint Rome et 1 rue des Puits-Clos.
Le maire a ensuite souligné les actions entreprises en matière d’inventaire du patrimoine dégradé en centre-ville :
-une étude de repérage commandée en 2010 par Pierre Cohen et réalisée en 2011 et 2012 ; 301 immeubles étaient alors déclarés insalubres ;
-un PIG (programme d’intérêt général) était lancé à l’échelle métropolitaine, copiloté par la collectivité et l’Anah qui a permis de réaliser 39 rénovations d’immeubles en 2013 et 2014, puis 157 logements ultérieurement. Les résultats de ce PIG sont extrêmement limités car il s’agit d’une incitation à rénover aux propriétaires et pas une obligation ;
-depuis 2015, le PSVM (plan de sauvegarde et de mise en valeur) est en cours d’élaboration et doit aboutir en 2025. A cette occasion, des visites de logements ont été réalisées et 25 arrêtés municipaux de péril ont été pris.
Depuis 10 ans, des actions ont été menées rue d’Austerlitz, rue Cujas et rue Perchepinte pour consolider des immeubles. Certains sites ont été traités : quartier Arnaud Bernard et Saint Sernin, au Mirail sur une résidence étudiants et avenue de Lyon.
En conclusion, le maire prévoit de cibler plus particulièrement les notaires, les agents immobiliers, les syndics et les locataires, en plus des propriétaires, dans le cadre d’une vaste campagne d’information. Il entend également explorer tous les possibles de la nouvelle loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé avec notamment un droit d’expropriation et la délimitation de secteurs dans lesquels les propriétaires devront réaliser un diagnostic structurel de leur immeuble de plus de 15 ans.
« L’adoption prochaine du PSMV devrait permettre aussi d’accélérer les rénovations en centre-ville » conclut-il. Précisant que ce document permettra une connaissance plus fine du bâti ancien en centre-ville, rendra obligatoire l’expertise structurelle en cas de travaux intérieurs ou dans les parties communes et ouvrira la possibilité d’obtenir des aides pour les propriétaires qui souhaiteront rénover, grâce au dispositif de défiscalisation Malraux.
L’Association des Propriétaires & Copropriétaires vous invite à consulter sans réserve ses professionnels en droit de la construction, travaux et pathologie du bâtiment. Et, comme précisé par la Mairie de Toulouse, à signaler tout désordre structurel sur une habitation ou un commerce à un numéro unique : Allô Toulouse - 05 61 22 22 22 accessible 24h/24, 7 jours sur 7.
__________________________________________________________________________________
A lire :
