Entre les difficultés d’accès au logement, le parc locatif sous tension, l’effondrement de la construction neuve ou les contraintes liées à la rénovation énergétique, il y a fort à faire pour le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun. Présenté devant les Notaires du Grand Paris, son projet de loi intitulé « Relance et décentralisation du logement » poursuit un double objectif : construire davantage de logements et mieux exploiter ceux qui existent déjà, tout en redonnant de l’attractivité à l’investissement locatif privé.
L’une des principales orientations du projet consiste à décentraliser davantage la politique du logement. Le ministre souhaite rapprocher les décisions des réalités locales en donnant davantage de responsabilités aux collectivités territoriales. Le couple maire-préfet jouerait ainsi un rôle central pour adapter les dispositifs nationaux aux besoins spécifiques de chaque territoire.
La question de la rénovation énergétique des logements constitue également un enjeu majeur. Les logements classés F ou G au DPE, particulièrement énergivores, sont progressivement soumis à des restrictions de location. Vincent Jeanbrun souhaite cependant éviter qu’un grand nombre de ces logements sortent brutalement du marché locatif. Il envisage donc de permettre temporairement leur maintien en location, à condition que leurs propriétaires aient véritablement engagé une démarche de rénovation. Cette volonté devrait être matérialisée par des éléments concrets, comme la présentation d’un devis ou le versement des premiers acomptes à des artisans.
Cette rénovation pose toutefois une difficulté particulière dans les copropriétés, puisque l’amélioration de la performance énergétique d’un appartement dépend souvent de travaux réalisés à l’échelle de l’ensemble de l’immeuble, et non du seul propriétaire du logement. Les décisions collectives peuvent alors ralentir ou empêcher les rénovations. Pour faciliter leur mise en œuvre, le ministre propose de modifier les règles de vote concernant certains travaux d’économie d’énergie. Ils pourraient être adoptés à la majorité simple, plutôt qu’à la majorité absolue actuellement requise dans certaines situations.
Le projet cherche également à relancer l’investissement locatif privé. Pour cela, Vincent Jeanbrun souhaite renforcer le dispositif fiscal qui porte son nom, le dispositif « Jeanbrun ». Celui-ci vise à encourager l’acquisition de logements, qu’ils soient neufs ou anciens, destinés à la location, avec l’obligation de réaliser des travaux représentant au moins 30 % du montant de l’investissement. Le gouvernement entend ainsi rendre ce type d'opération plus intéressant pour les particuliers. L’objectif est double : stimuler l’investissement immobilier privé et favoriser en parallèle la rénovation du parc de logements existants, plutôt que de dépendre uniquement de la construction neuve.
Enfin, le ministre envisage la création d’un fichier national des dettes locatives. Un tel outil permettrait aux propriétaires de consulter l’historique des dettes locatives d’un candidat avant de lui louer un logement. L’objectif affiché est de mieux sécuriser les propriétaires et de leur permettre d’évaluer le risque d’impayés.
Source : https://www.vie-publique.fr/loi/303813-relance-logement-projet-de-loi-jeanbrun
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