Le conseil de Toulouse Métropole a adopté le 4 avril une stabilité des taux des impositions directes locales 2024.
Les points 4.1 et 4.2 de l’ordre du jour portaient sur le vote des taux des impositions directes locales 2024 et du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024(TEOM).
Résultat : pas d’augmentation en 2024
- 16,50% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
- 13,20% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 33,75% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 36,58% sur la cotisation foncière des entreprises
- 8,10% pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 6 785 000 euros, soit 8,05 euros par habitant
Délibération taux des impositions directes locales 2024
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