Déclaration de l’identité des occupants des logements

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Avec la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Bercy a mis en place un système de vérification de l’occupation des logements. Propriétaires, à vos déclarations d’occupation !


2023 est l’année où prend fin la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales après quelques années d’échéancier en fonction des revenus.

L’actualité s’en fait régulièrement l’écho, la taxe d’habitation reste applicable aux résidences secondaires et logements vacants et elle peut même être majorée dans les villes ayant adopté une décision en ce sens.

Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables à la taxe d’habitation, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires personnes physiques et personnes morales.

Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour faire la déclaration en ligne sur leur espace particulier.

Pour chaque local détenu, il faudra :

- indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes ;

- préciser l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

- renouveler la déclaration en cas de changement de situation.

Consulter la procédure pas à pas


Pour toute information complémentaire, adressez-vous à l’accueil de votre Association

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