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L’arrêté du 23 juin 2026 élargit les informations collectées dans le registre national d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci devra notamment intégrer l’identifiant unique de chaque bâtiment, ainsi que des données sur le nombre d’étages et d’ascenseurs, la période de construction, la performance énergétique et les équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation.
Le registre mentionnera également les informations relatives au diagnostic de performance énergétique collectif, au diagnostic structurel et au plan pluriannuel de travaux. Le critère concernant les copropriétaires débiteurs évolue également : il sera désormais fondé sur une dette correspondant à plus de deux trimestres de charges.
Enfin, pour les nouvelles copropriétés, la « classe de performance énergétique », de A à G, remplacera l’ancienne « valeur d’étiquette énergie ». Ces évolutions renforcent le rôle du registre, qui devient un outil plus complet de connaissance de l’état du parc immobilier en copropriété. Elles entreront en vigueur le 19 janvier 2028.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054442414
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