Après la création de la commission d'enquête dédiée début 2024, le Sénat a ouvert une consultation citoyenne.
Au regard des statistiques annuelles du Registre des copropriétés sur la situation financière des copropriétés, ce sujet apparait comme une évidence.
Le but de cette consultation est double :
- comprendre la paupérisation,
- proposer des solutions concrètes pour la prévenir et y remédier.
Pour cela, la commission va entendre les acteurs institutionnels, mais aussi les habitants des copropriétés.
Répondre au questionnaire : www.senat.limequery.org
La consultation est ouverte jusqu’au mercredi 15 mai 2024.
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