Dans une publication datée du 9 septembre, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) précise les règles applicables aux travaux de rénovation, notamment énergétique, après une consultation publique ouverte en octobre 2025.
Ainsi, la TVA appliquée aux travaux de rénovation dépend de leur nature. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, certains travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation, le chauffage, la ventilation ou l’eau chaude sanitaire, peuvent bénéficier d’un taux réduit de 5,5 %. Les autres travaux d’amélioration ou d’entretien, comme la peinture, le carrelage ou certaines interventions de plomberie, peuvent relever du taux de 10 %.
En revanche, si un particulier achète lui-même les matériaux ou équipements, ceux-ci sont généralement facturés à 20 % de TVA ; seule la pose peut éventuellement bénéficier d’un taux réduit. Les chaudières pouvant fonctionner avec des combustibles fossiles, notamment au gaz ou au fioul, sont également soumises à 20 % depuis le 1er mars 2025.
Enfin, les démarches ont été simplifiées : il n’est plus nécessaire de fournir une attestation spécifique à l’entreprise. Le client doit simplement certifier sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies. Pour éviter une mauvaise surprise, il est donc important de vérifier attentivement le taux de TVA indiqué sur le devis.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14971-PGP.html/ACTU-2026-00036
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