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Il s’agit d’un carnet de la santé énergétique du logement créé pour faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a instauré un carnet d'information du logement obligatoire pour les logements neufs et pour les logements existants à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Il concerne tous les logements qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, loué... Il est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Les éléments que doit comporter le carnet sont transmis par le constructeur dans le neuf. En cas de rénovation de l’existant, l’Anah et les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique notamment, le maître d’ouvrage, transmettent au propriétaire toutes les informations.
Les éléments sont transmis sous format numérique à moins que le propriétaire demande un autre format.
Le carnet est obligatoire pour :
- les permis de construire ou les déclarations préalables déposés depuis le 1er janvier 2023 ;
- les devis de travaux concernés acceptés à compter de cette même date ;
- les chantiers de travaux concernés débutant au 1er janvier 2023 à défaut de devis.
Le contenu du carnet :
- la liste et les caractéristiques des matériaux, ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
- les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements, lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
- les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer, lorsqu'ils ont été établis.
Pour les nouvelles constructions, il comprend en plus des plans (surfaces, réseaux...) et pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique, les dates et la description des travaux réalisés.
Six catégories de travaux sont concernées dont les spécificités sont détaillées dans un arrêté du même jour :
- travaux d'isolation thermique des toitures ;
- travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- travaux d'isolation thermique des planchers bas ;
- travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement (incluant les systèmes de ventilation économiques et performants associés), ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le carnet d'information à jour est transmis à l'acquéreur lors de toute mutation du logement, au plus tard à la date de signature de l’acte authentique.
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021- art.167 - Décret n° 2022-1674 et arrêté du 27 décembre 2022
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