Le 14 octobre 2026, le Sénat a voté en commission pour prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans étendre son périmètre ni pérenniser le dispositif. Mis en place par la loi Alur de 2014 et appliqué dans 70 communes, celui-ci vise à limiter les loyers dans les zones où la demande locative est forte. Cette prolongation permettrait d’évaluer plus précisément ses effets, notamment sur les prix des locations et l’offre de logements. La proposition de loi doit être examinée en séance publique au Sénat le 21 octobre, puis revenir devant l’Assemblée nationale avant une éventuelle adoption définitive.
Source : Encadrement des loyers le sénat opte pour une prolongation de l'expérimentation de deux ans
__________________________________________________________________________________
A lire :
Les APL augmentent de 1,15 % en 2026, avant un gel en 2027
Le gouvernement veut améliorer le confort d'été des logements
