L’expression « départ à la cloche de bois » est souvent utilisée pour illustrer cette situation qui répond à une procédure particulière qui va peut-être évoluer.
Il y a abandon de domicile lorsque le locataire quitte le logement loué sans donner congé et sans en informer le bailleur. Une procédure spécifique est inscrite à l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989, se voulant plus courte qu’une procédure classique de résiliation judiciaire du bail. Un constat d’abandon par commissaire de justice et une validation par le juge permettent la reprise du logement par le bailleur dans le cadre de la location nue en résidence principale.
Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire.
Cette proposition a été déposée le 28 mai 2024 à l’Assemblée nationale.
Deux points à retenir :
- réduire à 15 jours au lieu d’un mois le délai accordé au locataire pour répondre à la demande du bailleur de justifier de l’occupation du bien ;
- rendre applicable la procédure de reprise du logement par le bailleur par constat d’abandon à la location meublée et au bail mobilité.
A paraître dans l’Actu immobilière et vous ! n°154 juillet/Août 2024 le dossier « La fin de la location d’un logement : causes et formalités » dans lequel la procédure d’abandon du logement par le locataire est largement détaillée.
Proposition de loi n°2685 visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, AN 28 mai 2024