Nouvelle présentation de l’imprimé de la taxe foncière cette année.
Pour rappel, en 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales entamée en 2017 entre dans sa dernière étape qui impose la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités locales.
Ce schéma repose en partie sur l'attribution, dès 2021, de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
En raison de cette modification, l’avis d’impôt va connaître quelques changements.
La part départementale ne figurera plus sur le tableau détaillant le calcul de la cotisation.
Un espace informatif est prévu afin que les propriétaires comprennent mieux le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes.
Selon le ministre de l’Économie, l’avis sera établi de sorte que la variation entre la cotisation communale de 2020 et celle de 2021 permette de constater la neutralité du transfert sur le montant de l’impôt dû.
Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un appartement ou d’une maison au 1er janvier de l’année d’imposition, elle est à payer avant le 15 octobre de chaque année, sauf exceptions.
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