Tarifs réglementés de l'électricité

ampoule-720×480

L’augmentation est moins douloureuse que prévu, de 4 % au lieu de 35,4 % TTC au 1er février 2022. Merci au « bouclier tarifaire » pour un temps !


Ce système a été mis en place par le gouvernement pour limiter la hausse des factures des particuliers et entreprises face à la flambée des prix de l'électricité.

Le bouclier tarifaire pour l'énergie adopté dans la loi de finances pour 2022 a plafonné à 4 % TTC la hausse des tarifs réglementés de l'électricité intervenue le 1er février 2022.


Le bouclier tarifaire repose sur plusieurs actions :

- forte baisse de la taxe sur l'électricité TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), ramenée à 1 €/MWh pour les ménages, 0,5 € pour les entreprises, contre 25,83 € auparavant, applicable à l’ensemble des consommateurs (résidentiels et non résidentiels, au TRV ou en offre de marché) du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 inclus ;

- report en 2023 d’une partie de la hausse tarifaire applicable en 2022 pour les clients résidentiels ;

- augmentation du volume d'électricité nucléaire vendu à bas coût par EDF à ses concurrents.

Jusqu'au 1er juin 2022, les tarifs réglementés du gaz naturel sont bloqués au niveau des tarifs d'octobre 2021. Sans cette décision, ils auraient augmenté de 38 % TTC au 1er janvier 2022. Le même principe du bouclier tarifaire est appliqué.


Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 – Article 181 Loi n° 2021-1900

__________________________________________________________________________________


A lire :

Augmentation de la taxe sur les abris de jardin pour 2022


Retrouver nos consultants

CONTACT

Association des Propriétaires & Copropriétaires
18 rue de Metz
31000 Toulouse
05 62 30 15 30
contact@asso-immo.org

SUIVEZ-NOUS

L'Association des Propriétaires & Copropriétaires est sur les réseaux sociaux. Suivez-nous pour rester en contact et recevoir les dernières informations.

Association des Propriétaires & Copropriétaires ©2024. Tous droits réservés.

Site web réalisé par Vizir Studio