Au début de l’automne, les premières informations sur le projet de loi de finances sont annoncées. Qu’y a-t-il au menu pour les propriétaires ?
Rendez-vous annuel, le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Quelques mesures concernent les particuliers sur le plan immobilier.
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu indexé en fonction de la hausse de l’inflation
Le gouvernement avait « fait le choix d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur le niveau d’inflation hors tabac, soit 5,4 % ».
En raison de l’inflation et de la différence entre hausse des prix et hausse des revenus, certains ménages risquent de changer mécaniquement de tranche d’imposition.
Pour éviter que ces contribuables ne payent des impôts supplémentaires, le gouvernement prévoit d’indexer le barème de l’impôt sur les revenus en fonction de la hausse de l’inflation, soit une revalorisation de 5,4 %.
Les tranches des barèmes d'application du taux neutre du prélèvement à la source (PAS) seraient également relevées en 2023.
La modulation à la baisse du taux de PAS pourrait être demandée par un contribuable dès que l’écart entre le montant du prélèvement supporté en l’absence de modulation et le montant du prélèvement résultant de sa situation et des revenus estimés de l’année en cours est de plus de 5% (au lieu de 10% actuellement).
Rénovation énergétique
Pour 2023, le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) sera abondé à hauteur de 2,45 Md€ d’autorisations d’engagement et 2,30 Md€ en crédits de paiement ; il sera davantage orienté vers les opérations de rénovation les plus performantes.
Le dispositif MPR Sérénité, dispositif de rénovation globale permettant des travaux de rénovation thermique plus efficaces, sera renforcé.
L’effort se poursuit donc avec près de 3 Md€ qui seront consacrés en 2023 à la rénovation énergétique des logements privés.
Bouclier tarifaire
La hausse des tarifs du gaz et de l’électricité sera limitée à 15 % :
- au 1er janvier 2023 pour le gaz,
- au 1er février 2023 pour l’électricité.
Lire l’actualité consacrée à ce sujet pour plus de détails.
Chèque énergie exceptionnel
Le chèque énergie exceptionnel sera versé d’ici la fin de l’année 2022. Le montant de ce chèque atteindra 100 € ou 200 €, selon le niveau de revenus des ménages. Le coût de cette mesure est évalué à 1,8 Md € (loi de finances rectificative de fin de gestion 2022).
Projet de loi de finances 2023, 26 septembre 2022 - www.assemblee-nationale.fr
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