Un bon de 7% au 1er janvier 2022 alors que le jardin est redevenu une activité de premier plan. Cela ne va pas faire des heureux jardiniers !
Le principe est que l’abri de jardin est soumis à une taxe d’aménagement dès qu’il dépasse 5 m². Cette taxe est actualisée au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC).
L’assiette de cette taxe est constituée par la valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction.
Valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction du 1er janvier au 31 décembre 2022 :
- 929 € dans les communes de la région d’Île-de-France
- 820 € en dehors.
Des exonérations sont possibles au niveau des collectivités territoriales notamment pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire ceux d’une surface de plancher inférieure à 20 m² (délibération prise avant le 30 novembre précédant l’année d’imposition - Article L331-9 Code de l’urbanisme).
Cette exonération est étendue aux petites serres de jardin par la loi de finances pour 2022. Il s’agit des serres d’une surface inférieure ou égale à 20m² soumises à déclaration préalable. La délibération locale devant intervenir avant le 30 novembre de l’année précédente, cette disposition n’entrera donc en vigueur qu’en 2023, si les collectivités ont adopté une délibération en ce sens avant le 30 novembre 2022.
Le simulateur de calcul de la taxe www.cohesion-territoires.gouv.fr n’est pas facile utiliser, il est préférable de se renseigner auprès de la commune.
Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
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