Les premières assemblées générales avec vote par correspondance ont eu lieu depuis l’automne et les couacs sont nombreux.
Le bulletin de vote par correspondance a fait l’objet d’un arrêté le 2 juillet 2020 mais cela ne répond pas à toutes les questions pratiques, particulièrement en cette période pendant laquelle les assemblées générales ont lieu uniquement par vote par correspondance.
Comment élire des membres du conseil syndical alors que les noms des candidats ne figurent pas sur le bulletin ? Comment faire jouer les passerelles de majorité ?
Le GRECCO* a émis des préconisations sur le sujet.
Jeu des passerelles
Le premier raisonnement est de dire : le vote exprimé par le copropriétaire sur le bulletin est valable pour le 1er vote et pour le second en cas de jeu de la passerelle. Il n’y a pas besoin de reproduire deux fois la même résolution car il ne s’agit pas d’une question distincte.
On peut opposer à ce raisonnement que cela prive le copropriétaire d’exprimer un second vote différent. Lors d’une AG classique en présentiel, la réflexion peut évoluer entre le premier vote et le second lorsqu’un système de passerelle joue, par exemple pour le choix d’un devis ou d’un syndic candidat. Lors d’un vote par correspondance, démultiplier les questions inscrites risque de générer des difficultés de compréhension et des erreurs.
--> Le GRECCO propose donc de s’en tenir à la première idée : le premier vote sur la résolution est valable en cas de second vote et il faut intégrer cette solution dans la loi.
Élection des membres du conseil syndical
Pour l’élection des membres du conseil syndical lors d’un vote par correspondance, les candidatures doivent être recueillies par le syndic en amont de l’envoi des convocations. Il peut, à l’occasion de l’affichage de la date d’assemblée générale dans les parties communes, ajouter l’appel à candidature au conseil syndical, ou adresser un courrier à tous les copropriétaires par exemple.
Seules les candidatures exprimées sur le bulletin de vote seront valables. Il ne peut y avoir de candidature présentée en séance.
A noter, la même difficulté se pose pour l’élection du président de séance et de scrutateurs.
--> Le GRECCO en déduit qu’en l’état actuel du texte, il n’est pas possible de tenir, en dehors de la période de crise sanitaire, une assemblée générale uniquement par correspondance.
Il faut espérer des retours d’expérience des syndics permettant d’améliorer le procédé du vote par correspondance. S’il est actuellement le seul mode de vote possible à l’assemblée générale en raison de la crise sanitaire, il sera par la suite un des modes de vote avec la participation à l’assemblée générale en présentiel et la visioconférence.
La préconisation du GRECCO évoque également le fonctionnement du mandat lors d’un vote par correspondance et le calcul du délai de réception des formulaires par le syndic.
Lire la Préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020
* Le GRECCO (Groupe de recherche en copropriété) est un groupe de travail qui étudie les textes existants, la jurisprudence, les projets et propositions et en formule lui-même. Il réunit des praticiens et des universitaires spécialistes de la copropriété.
