Participer à l’assemblée générale de la copropriété par correspondance est désormais possible et clarifié. Le modèle de formulaire attendu depuis longtemps a été publié.
Ce formulaire est obligatoirement annexé à la convocation à l’assemblée générale par le syndic.
Le copropriétaire souhaitant voter par correspondance doit le retourner au syndic en respectant un délai :
le formulaire doit être réceptionné au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion
.
Comptabiliser les jours francs, c’est exclure le jour de départ et le jour de l'échéance, mais pour éviter des erreurs de décompte des jours, il est préférable d’anticiper son envoi.
Cet envoi peut être fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic.
Les mentions du formulaire :
- Certaine parties sont pré-remplies par l’organisateur de l’assemblée générale (parties grisées) ;
- Le reste est à compléter par le copropriétaire : identification et vote en complétant le tableau.
Si le copropriétaire est présent le jour de l’assemblée générale, il ne sera pas tenu compte de son formulaire de vote par correspondance.
Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires
