Tour Occitanie

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Le Tribunal administratif a rejeté le recours contre le projet de tour Occitanie.


Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement le 2 juin 2022 et rejeté le recours introduit par quatre associations (Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen, Droit au Logement 31, Amis de la terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées) et trois particuliers, contre le permis de construire de la tour Occitanie. Pour rappel, la mairie de Toulouse avait signé le permis de construire de la tour Occitanie le 23 juillet 2019.

3 points à retenir :

- le tribunal a écarté l’ensemble des moyens des requérants critiquant l’évaluation environnementale qui avait été menée ;

- le tribunal a ensuite jugé que les règles d’urbanisme applicables dans la zone n’étaient pas entachées de détournement de pouvoir, notamment quant aux règles spécifiques de hauteur, de places de stationnement et de logements sociaux ;

- le tribunal a considéré que le risque induit par des transports réguliers de matières dangereuses à la gare Matabiau, à proximité immédiate du projet, faisait l’objet de mesures de sécurité spécifique et était suffisamment pris en compte.

Le délai de recours devant la Cour administrative d’appel est de 2 mois sauf cas particulier. A suivre !


Tribunal administratif de Toulouse, 2 juin 2022, n° 1907133

Décision

Communiqué de presse

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