Fin programmée des chaudières au fioul ou au charbon

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Plus exactement, il sera impossible d’installer une chaudière neuve au fioul ou au charbon à compter du 1er juillet 2022. La chasse aux gaz à effet de serre impose de supprimer cette énergie fossile des bâtiments.


Le nouveau niveau de performance environnementale pour les systèmes de chaudière exclut les installations d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul ou au charbon à compter du 1er juillet 2022.

Le nouveau plafond plus strict d'émissions de GES sera de 300gCO2eq/KWh PCI à compter du 1er juillet pour les installations neuves.

Les appareils déjà en fonction pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés. Les pièces détachées pourraient venir à manquer dans le temps.

Dérogations

En raison de situations spécifiques :

  • Les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
  • Il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité.


A noter, le biofioul, composé en partie d'huile de colza, à hauteur de 10 % ou 20 %, F10 ou F20, entre dans la norme. Attention à vérifier auprès d’un professionnel chauffagiste la compatibilité de la chaudière avec le biofioul.


Enfin, des aides encouragent le remplacement des vieilles chaudières : prime Coup de pouce chauffage, MaPrimeRénov’ et certificats d’économie d’énergie notamment.


Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

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A lire :

Taxe d'habitation et CFE

France Rénov'

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