Un décret publié le 30 avril 2026 interdit, depuis le 6 mai 2026, le référencement de nouvelles sociétés civiles immobilières (SCI) et d’autres fonds d’investissement alternatifs non réglementés dans les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite (PER). Cette mesure fait suite aux difficultés rencontrées par plusieurs SCI après la crise immobilière de 2023 et vise à mieux protéger les épargnants.
Le décret prévoit toutefois une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2029. Les SCI existantes pourront se transformer en SCPI ou en OPCI, ou adopter le statut européen ELTIF, avec un délai supplémentaire jusqu’en 2032 pour certains fonds. À défaut de mise en conformité, elles pourront rester dans les contrats déjà ouverts, mais ne pourront plus recevoir de nouveaux versements ni faire l’objet d’arbitrages. Les professionnels du secteur rappellent que cette évolution réglementaire ne remet pas nécessairement en cause la qualité des SCI existantes, dont les perspectives dépendront avant tout de l’évolution du marché immobilier.
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