Pack location Bail 3-6 ans - Contrat type

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Imprimés classés par ordre alphabétique - Les frais de port sont inclus dans les tarifs

Pack location - Contrats types logement Nu - Habitation principale
Mise à jour : Janvier 2024
APRÈS PAIEMENT, VOUS RECEVREZ UN MAIL DANS LEQUEL VOUS TROUVEREZ LES LIENS CORRESPONDANT AUX DOCUMENTS DU PACK LOCATION (Vérifiez vos dossiers Spams ou Courrier indésirable)

L'achat du "Pack location" vous autorise à imprimer :
- 1 Notice explicative "comment remplir un bail"
- 3 baux de 3 ans (ou 6 ans) pour locaux nus à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnel comprenant une notice d'informations
- 3 Actes de caution solidaire
- 4 Etats des lieux d'entrée ou de sortie
- 1 Fiche candidat locataire
- 1 Notice fiscale
- 1 Formulaire "Etat des Risques et Pollutions"
- 1 Formulaire "Etat des nuisances sonores aériennes"
- 1 Liste des diagnostics obligatoires pour la location

Toute reproduction et modification des documents préétablis sont interdites.
Quantité Prix Adhérent Prix Public Réf: P.Loc 3 ans
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