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Bail commercial 9 ans - 2 exemplaires | |||
LOT 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Mai 2023 | |||
Bail pour locaux commerciaux ou industriels, sans acte de caution - Annexe charges et travaux jointe.
LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT - Réf : 6-Fb-3x - Rubrique : État des lieux - Acte de caution Commercial Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 1-E-2x |
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Bail commercial saisonnier - 2 exemplaires | |||
LOT 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Avril 2016 | |||
Bail consenti pour des locaux commerciaux pour une ou plusieurs saisons.
Ce bail n'est pas soumis au statut des baux commerciaux. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 19-E-2x |
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Bail dérogatoire commercial ou artisanal - 2 exemplaires | |||
LOT 2 EXEMPLAIRES - Mise à jour : Mai 2023 | |||
Les baux dérogatoires sont des baux de courte durée conclus pour une durée ferme qui ne peut être supérieure à 3 ans.
Inclus : Annexe obligatoire et Lettre de fin de bail. LES ACTES DE CAUTION SOLIDAIRE SONT VENDUS SEPAREMENT - Réf : 6-Fb-3x - Rubrique : État des lieux - Acte de caution Commercial Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire du bail. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 2-E-2x |
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Convention d'occupation à titre précaire - Locaux commerciaux ou professionnels - 2 exemplaires | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - La convention d'occupation précaire est un contrat permettant de déroger au régime des contrats de location commerciaux ou professionnels.
Pour des raisons généralement extérieures à la volonté des parties et en vertu de cette convention, les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un local en contrepartie d'une compensation financière. Il est rappelé qu'un exemplaire original doit être fourni à chaque signataire de la convention. |
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Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 5-Fb-2x |
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Convention de sous-location - Locaux commerciaux ou professionnels - 2 exemplaires | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES | |||
LOT DE 2 EXEMPLAIRES - Sur demande du locataire, le bailleur peut autoriser la sous-location des locaux commerciaux ou professionnels | |||
Quantité | Prix Adhérent | Prix Public | Réf: 21-E-2x |
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