Dans un entretien accordé à Ouest-France le 26 avril, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, assure que la taxe d’habitation sur les résidences principales ne reviendra pas, mais aborde une potentielle contribution des citoyens au financement des services publics des communes. L’idée est, selon lui, de renouer le lien entre les collectivités et leurs habitants.
Si les occupants de résidences principales, qu’ils soient propriétaires ou locataires, ne paient plus de taxe d’habitation depuis 2023, les propriétaires, eux, continuent à s’acquitter de la taxe foncière. Cette dernière a augmenté ces dernières années dans plusieurs communes, afin de compenser la perte de recettes due à la suppression de la taxe d’habitation. Le ministre entend faire payer tous les habitants de la commune, et pas seulement les propriétaires, comme c’est le cas pour la taxe foncière. Tout en assurant également que la taxe d’habitation ne reviendra pas, la ministre avec les territoires a estimé que « les citoyens doivent prendre en charge l’action publique dans les territoires, rien n’étant gratuit ».
François Rebsamen n’a pour l’heure abordé aucun montant ni mode de calcul de cette contribution, alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’euros supplémentaires pour son budget 2026.
Les taux de crédit se stabilisent en mai
Les taux de crédit, qui avaient remonté en avril, se stabilisent en mai. Selon les barèmes transmis par les banques pour mai, le taux moyen s’élève à 3,05 % pour les prêts sur 10 ans, à 3,10 % pour ceux sur 15 ans, à 3,15 % pour les crédits sur 20 ans et à 3,25 % pour les emprunts sur 25 ans.
Si les banques ne jugent pas utile de remonter leurs taux de crédit immobilier en mai, c’est en partie grâce à la nouvelle baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne, survenue le 17 avril.
Les banques sont ainsi enclines à négocier pour les meilleurs profils d’acquéreurs, notamment les primo-accédants et les jeunes, étant donné que la phase de concurrence entre les banques durant les mois d’avril, mai et juin, traditionnellement porteurs pour le crédit immobilier, bat son plein.
Hausse des plafonds pour le Pass Accession Toulousain
Depuis 2016, la mairie de Toulouse a instauré le Pass Accession Toulousain (PAT) pour soutenir financièrement les primo-accédants. Les plafonds de ressources pris en compte pour l’octroi du PAT augmentent aujourd’hui. Ainsi, pour une personne seule, le plafond de ressources passe désormais de 34 500 € à 49 000 €, et pour un couple de 51 750 € à 73 500 €.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Le bien en cours d'acquisition doit être la résidence principale pendant la durée du prêt ;
- Le PAT est destiné à toute personne, résidant sur la commune de Toulouse n'ayant pas été propriétaire durant les deux années précédant l'offre de prêt municipal et ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence ;
- Le PAT doit venir en complément d'un prêt bancaire ;
- L’acquisition doit être réalisée soit dans le parc ancien d'un logement de plus de 5 ans sur l'ensemble du territoire communal, soit dans le parc neuf à l’intérieur des quartiers prioritaires pour accompagner l’objectif de diversification.
Le montant du prêt forfaitaire est, pour l’acquisition dans l'ancien, de 6 000 €, et dans le neuf, uniquement en quartier QPV, de 10 000 €.
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